Rapport d'investigation économique sur la société SNC LE PARC DES VERGERS
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SNC LE PARC DES VERGERS” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SNC LE PARC DES VERGERS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 479875445 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de TARBES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 47987544500021.
Date de constitution
La société SNC LE PARC DES VERGERS a été immatriculée depuis le 02/05/2007. Elle fête cette année son 10ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SNC LE PARC DES VERGERS est situé 5 COURS GAMBETTA 65000 TARBES.
Forme juridique
La Société SNC LE PARC DES VERGERS est de forme Société en nom collectif.
Greffe
La Société SNC LE PARC DES VERGERS est du ressort du greffe de TARBES.
Coordonnées postales
SQUARE MAURICE TRELUT 65013 TARBES CEDEX 9
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 62 51 77 77 -
www.greffe-tc-tarbes.frGreffiers
OYHEREGUY Bernard , OYHEREGUY Patrick
Horaires
08.00-12.00/14.00-16.30
Fiscalité
Le numéro de TVA de SNC LE PARC DES VERGERS est FR71479875445
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SNC LE PARC DES VERGERS sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SNC LE PARC DES VERGERS : numéro siret 47987544500021, adresse 5 COURS GAMBETTA 65000 TARBES du ressort du greffe de TARBES
