Informations générales
Nom commercial SCI ACAL
Adresse 16 CHEMIN BEL AIR
Ville 42155 OUCHES
Identification
Siren 479618696
Siret du siège 47961869600013
Forme juridique Société civile
Date de création 25/11/2004
Capital 1500 €
Greffe RCSROA
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SCI ACAL

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCI ACAL” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCI ACAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 479618696 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ROANNE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 47961869600013.

Date de constitution

La société SCI ACAL a été immatriculée depuis le 25/11/2004. Elle fête cette année son 13ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCI ACAL est situé 16 CHEMIN BEL AIR 42155 OUCHES.

Forme juridique

La Société SCI ACAL est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SCI ACAL est du ressort du greffe de ROANNE.

Coordonnées postales

5 BIS PLACE GEORGES CLEMENCEAU 42333 ROANNE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 77 72 06 22 - www.greffe-tc-roanne.fr

Greffiers

BLETTERY Jérôme , BLETTERY Jean

Horaires

Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCI ACAL est FR04479618696

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI ACAL sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCI ACAL : numéro siret 47961869600013, adresse 16 CHEMIN BEL AIR 42155 OUCHES du ressort du greffe de ROANNE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Didier MAGNIN (59 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Didier MAGNIN

Gérant de la société SCI ACAL ( 479618696) qui a son siège social au 16 CHEMIN BEL AIR 42155 OUCHES. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSROANNED479618696 le 25/11/2004 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
12/11/2004Statuts constitutifs Constitution

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DÉFENSE CEDEX534.165.480 €
SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
European Business CenterPARIS11.448.000 €
LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
PUBLICPARIS2.343.447.000 €
SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
ACTALIMLESCAR57.389.240 €
ATEACARQUEFOU143.396 €
LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
PERSATEXPARIS6.800 €
PROVENCEVALENCE437.573 €
RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
SAMEELBEUF2.423.620.000 €
FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
SPEMPARIS95.707 €
STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €