Rapport d'investigation économique sur la société HOTTE PATRICK
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “HOTTE PATRICK” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
HOTTE PATRICK est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene) . Son numéro de siren est 479074734 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MONTAUBAN. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 479 074 734 00050.
Date de constitution
La société HOTTE PATRICK a été immatriculée depuis le 09/2004. Elle fête cette année son 2013ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société HOTTE PATRICK est situé MONSIEUR PATRICK HOTTE ARDENN MOBILIER 2090 ROUTE D ALBEFEUILLE LAGARDE 82000 MONTAUBAN. Son numéro de téléphone est le 05 63 93 03 99, codification internationnale +33 (0)5 63 93 03 99. Son numéro de télécopie est le 05 , codification internationnale +33 (0)5 .
Forme juridique
La Société HOTTE PATRICK est de forme Artisan.
L'artisanat est la production de produits ou services grâce à un savoir-faire particulier et hors contexte industriel : L'artisan assure en général tous les stades de sa production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, et leur commercialisation.
L'acception la plus répandue du mot artisanat est celle qui couvre le secteur économique de production d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'œuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l'UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante : « On entend par produits artisanaux les produits fabriqués par des artisans, soit entièrement à la main, soit à l'aide d'outils à main ou même de moyens mécaniques, pourvu que la contribution manuelle directe de l'artisan demeure la composante la plus importante du produit fini... La nature spéciale des produits artisanaux se fonde sur leurs caractères distinctifs, lesquels peuvent être utilitaires, esthétiques, artistiques, créatifs, culturels, décoratifs, fonctionnels, traditionnels, symboliques et importants d'un point de vue religieux ou social1. Mais la réalité recouvre-t-elle cette image qu'on rencontre plus ou moins dans toutes les présentations touristiques de tous les pays ? Celle-ci n'est-elle pas la face émergée et économiquement et socialement la moins importante de l'artisanat ? Dans certains pays le maçon, l'électricien… sont légalement reconnus comme étant des artisans.
Greffe
La Société HOTTE PATRICK est du ressort du greffe de MONTAUBAN.
Coordonnées postales
PLACE BOURDELLE 82000 MONTAUBAN
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 63 63 20 88 -
nullGreffiers
CRAPOULET Anne
Fiscalité
Le numéro de TVA de HOTTE PATRICK est FR46479074734
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société HOTTE PATRICK sous le code 4332A dont le libellé est Travaux de menuiserie bois et pvc dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4332A sont menuisier, menuiserie, bois, pvc
Activités du code APE
l'aménagement de combles la mise en place de cuisines intégrées ou par éléments, de placards, d'escaliers d'intérieur en bois ou en matières plastiques le montage de fermetures de bâtiment en bois ou en matières plastiques : volets, portes de garage, etc. le montage de menuiseries extérieures en bois ou en matières plastiques le montage de menuiseries intérieures en bois ou en matières plastiques, la réalisation de placards, etc. le montage de portails en bois ou en matières plastiques le montage de serres, de vérandas pour particuliers
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'installation de portes automatiques et de tambours (cf43.29B) la fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (cf16.23Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Travaux de menuiserie bois et pvc
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 02609 : Bâtiment ETAM
- 00804 : VRP
- 02420 : Bâtiment cadres
- 00083 : Menuiseries charpentes portes planes
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
HOTTE PATRICK : numéro siret 479 074 734 00050, adresse MONSIEUR PATRICK HOTTE ARDENN MOBILIER 2090 ROUTE D ALBEFEUILLE LAGARDE 82000 MONTAUBAN du ressort du greffe de MONTAUBAN
