Rapport d'investigation économique sur la société INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE” (ci-après la “Société”). La société INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE est aussi connue sous le nom de “INSTITUT DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE”.
Numéro d’inscription au Registre
INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 452621329 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 45262132900021.
Date de constitution
La société INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE a été immatriculée depuis le 01/05/2007. Elle fête cette année son 10ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE est situé 3 BOULEVARD ALBERT CAMUS 95200 SARCELLES.
Forme juridique
La Société INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE est du ressort du greffe de BOBIGNY.
Coordonnées postales
1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-bobigny.frGreffiers
DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE est FR90452621329
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE sous le code 8559A dont le libellé est dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8559A sont
Activités du code APE
la formation interne des administrations publiques la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'alphabétisation des adultes (cf85.20Z) l'enseignement secondaire général (cf85.31Z) l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z) l'enseignement supérieur (cf85.4)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à :
- 01516 : Organismes de formation
- 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00650 : Métallurgie cadres
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
INST DE FORMATION HYGIENE ET SECURITE : numéro siret 45262132900021, adresse 3 BOULEVARD ALBERT CAMUS 95200 SARCELLES du ressort du greffe de BOBIGNY
