Rapport d'investigation économique sur la société HOTZIC
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “HOTZIC” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
HOTZIC est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 451418016 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de GAP.
Date de constitution
La société HOTZIC a été immatriculée depuis le 18/08/2006. Elle fête cette année son 11ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société HOTZIC est situé 33 RUE COLONEL ROUX 05000 GAP.
Forme juridique
La Société HOTZIC est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société HOTZIC est du ressort du greffe de GAP.
Coordonnées postales
BP 140 05004 GAP CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 92 51 01 92 -
www.greffe-tc-gap.frGreffiers
MISSE Philippe
Horaires
9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin
Fiscalité
Le numéro de TVA de HOTZIC est FR06451418016
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société HOTZIC sous le code 6312Z dont le libellé est Portails internet dans la catégorie telecom
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6312Z sont portails Internet
Activités du code APE
l'exploitation d'autres sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour l'exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d'importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'édition de livres, journaux et périodiques sur Internet (cf58) la conception et la réalisation de sites et de pages web (cf62.01Z) la télédiffusion par Internet (cf60)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Portails internet
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02148 : Télécommunications
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 00804 : VRP
- 00086 : Publicité
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
HOTZIC : numéro siret 451418016, adresse 33 RUE COLONEL ROUX 05000 GAP du ressort du greffe de GAP
