SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES


code APE / NAF 6910Z


Informations générales
Nom commercial SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Adresse 1-13 RUE MICHEL DE L`HOSPITAL
Ville 93008 BOBIGNY CEDEX
Identification
Siren 450994603
Siret du siège 45099460300022
Forme juridique Société civile professionnelle
Date de création 01/12/2003
Capital 5490549 €
Greffe RCSBOBI
Activités
Code APE 6910Z
Secteur juridique
Activités Activités juridiques
Métiers avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 450994603 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 45099460300022.

Date de constitution

La société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES a été immatriculée depuis le 01/12/2003. Elle fête cette année son 14ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est situé 1-13 RUE MICHEL DE L`HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX.

Forme juridique

La Société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est de forme Société civile professionnelle.

Greffe

La Société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est du ressort du greffe de BOBIGNY.

Coordonnées postales

1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 11 11 - www.greffe-tc-bobigny.fr

Greffiers

DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est FR79450994603

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs

Activités du code APE

brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques

  • 02205 : Notariat
  • 01000 : Cabinets d'avocats
  • 01921 : Huissiers de Justice
  • 01850 : Avocats salariés
  • 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
  • 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
  • 00277 : Avoués
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES : numéro siret 45099460300022, adresse 1-13 RUE MICHEL DE L`HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX du ressort du greffe de BOBIGNY

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jean-Francois DOUCEDE (39 ans), Associé-Gérant
  • M Marc DOUCEDE (67 ans), Associé-Gérant
  • M Vincent DOUCEDE (37 ans), Associé-Gérant
  • MME Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET (41 ans), Associé-Gérant

L'âge moyen des 4 dirigeants de la société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES est de 46 ans. Le plus jeune à 37 ans, le plus agé 67 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Jean-Francois DOUCEDE

Associé-Gérant de la société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ( 450994603) qui a son siège social au 1-13 RUE MICHEL DE L`HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYD450994603 le 01/12/2003 dont le capital social est de 5490549. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Administrateur de la société INFOGREFFE INFORMATIQUE ( 382728707) qui a son siège social au 5-7 AVENUE DE PARIS 94300 VINCENNES. C'est une GIE : Groupement d'intérêt économique immatriculée au greffe de Creteil C 382 728 707 le 27/04/2009 dont le capital social est de 0. Son activité est déclarée sous le code Naf 8299Z correspondant à Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ( soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs).

M Marc DOUCEDE

Associé-Gérant de la société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ( 450994603) qui a son siège social au 1-13 RUE MICHEL DE L`HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYD450994603 le 01/12/2003 dont le capital social est de 5490549. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Co-Gérant de la société SOCIETE CIVILE MAR-MIR ( 434886982) qui a son siège social au LES PETITS PONTS 3 GR 60300 FONTAINE-CHAALIS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSCOMPIEGNED434886982 le 23/03/2001 dont le capital social est de 1500000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6430Z correspondant à Fonds de placement et entités financières similaires ( fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine).

M Vincent DOUCEDE

Associé-Gérant de la société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ( 450994603) qui a son siège social au 1-13 RUE MICHEL DE L`HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYD450994603 le 01/12/2003 dont le capital social est de 5490549. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

MME Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET

Associé-Gérant de la société SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES ( 450994603) qui a son siège social au 1-13 RUE MICHEL DE L`HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX. C'est une Société civile professionnelle immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYD450994603 le 01/12/2003 dont le capital social est de 5490549. Son activité est déclarée sous le code Naf 6910Z correspondant à Activités juridiques ( avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs).

Evolution de l'encadrement.

Le 28/10/2011 est intervenue la modification suivante : Associé gérant : DOUCEDE Marc, Louis, Germain, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Jean-François, Philippe, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Anne-Sophie, Marie, Françoise, Aline modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Vincent, Hugues, Pierre, Marie modification le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier modification le 20 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alexandre en fonction le 20 Octobre 2011 .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
01/03/2013Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
01/03/2013Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire
01/03/2013Statuts mis à jour
30/04/2012Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
30/04/2012Statuts mis à jour
30/04/2012Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
30/06/2011Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/06/2011Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
01/06/2010Extrait de procès-verbal Transfert du siège social
01/06/2010Statuts mis à jour
04/02/2008Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Divers
04/02/2008Statuts mis à jour
04/02/2008Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Divers
28/02/2005Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/02/2005Rapport de la gérance
28/02/2005Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/02/2005Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
10/02/2005Statuts mis à jour
10/02/2005Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
20/12/2004Statuts mis à jour
18/05/2004Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s)
18/05/2004Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s)
03/12/2003Statuts mis à jour
03/12/2003Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Divers
03/12/2003Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Divers
03/10/2003Statuts constitutifs Constitution

Modifications

Annonces civiles et commerciales
28/10/2011Modification de représentant.
Associé gérant : DOUCEDE Marc, Louis, Germain, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Jean-François, Philippe, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Anne-Sophie, Marie, Françoise, Aline modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Vincent, Hugues, Pierre, Marie modification le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier modification le 20 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alexandre en fonction le 20 Octobre 2011
23/06/2010Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

Concurrence

Principales capitalisations

JEAN MADAR HOLDING6910ZPARIS84.130.269 €
PHILIPPE TOCQUEVILLE ET NICOLAS MELON, NOTAIRES, MEMBRES D`UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D`UN OFFICE NOTARIAL6910ZANGERS25.611.400 €
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JACQUES BEHIN CATHERINE CARELY VINCENT VIE ET SEBASTIEN WOLF6910ZNOGENT-SUR-MARNE19.808.720 €
SERVIER MONDE6910ZSURESNES CEDEX18.918.272 €
SCP D'AVOCATS ROSENFELD & DEMONTRON6910ZMELUN17.505.686 €
CENTELION OU CENTELION SAS6910ZVITRY SUR SEINE15.172.300 €
BENOIT BEDRY, HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE, -6910ZFONSORBES12.195.921 €
ALCOPA AUCTION6910ZMONTREUIL12.190.924 €
C2A JURIDIQUE & FISCAL6910ZPARIS10.000.000 €
SCP Jacques DOUCEDE, Caroline DOUCEDE-CHATEAU et Charles-Henri DOUCEDE, Greffiers de Tribunal de Commerce Associés6910ZNANTERRE9.742.000 €
Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, Christine LOUVION, Huissiers de Justice associés6910ZPARIS8.384.750 €
FINANCIERE PERROT6910ZMORANGIS7.839.000 €
CMS-BFL6910ZNEUILLY SUR SEINE7.698.600 €
SCP GREFFE LILLE METROPOLE6910ZTOURCOING7.184.601 €
INVESTCO 3D BINGEN6910ZPARIS7.085.503 €
FIDAL6910ZCOURBEVOIE6.000.000 €
SCP MARC DOUCEDE, JEAN FRANCOIS DOUCEDE, ANNE SOPHIE DOUCEDE VINCENT DOUCEDE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES6910ZBOBIGNY CEDEX5.490.549 €
ALAIN BENSOUSSAN SELAS6910ZPARIS5.286.000 €
André CHANCE, Olivier VARIN, Stéphane CHAIX-BRYAN, Raynald CHANCE, Thibaut BUNETEL, Valérie OUTREQUIN, Vincent GRANDCOLLOT et Emmanuelle CHAIX-BRYAN notaires as6910ZLISIEUX5.118.500 €
SCP JEAN-JACQUES MEY, CLAIRE MEY ET ANNE-SOPHIE PISTON D`EAUBONNE6910ZCRETEIL CEDEX5.000.500 €
INVESTCO 4I BINGEN6910ZPARIS4.729.137 €
BARTHELEMY AVOCATS6910ZCLERMONT-FERRAND4.644.540 €
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES6910ZASNIERES CEDEX4.610.200 €
SCP JEAN LEO HOARAU ET OLIVIER LE GOFF ET IMRANE OMARJEE6910ZST PIERRE4.499.200 €
FLICHY GRANGE AVOCATS6910ZPARIS4.461.200 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

FIDALCOURBEVOIE312.499.000 €
W & SPARIS25.621.000 €
BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CABINET LEFEBVRE ET/OU CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE ET/OU CMS CABINET LEFEBVRENEUILLY SUR SEINE159.731.587 €
Olivier RIFFAUD ConseilPARIS1.512.000 €
ERNST & YOUNG SOCIETE D`AVOCATSCOURBEVOIE129.438.000 €
IFACTROYES882.116 €
PWC SOCIETE D`AVOCATSNEUILLY SUR SEINE120.443.000 €
SELARL DUCROS ET FERRAIOLILES ISSAMBRES243.570 €
SELARL ROBERT RENASSIAPARIS748.368 €
SAB-FormalitesPARIS591.254 €
AQUI`LEXMONT-DE-MARSAN710.291 €
TAJNEUILLY SUR SEINE82.460.589 €
CABINET LAVOIXPARIS50.383.000 €
SF CONSEILTROYES410.090 €
ACTIS CONSEILSARRAS376.310 €
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIESPARIS29.991.000 €
Société d`avocats CAPPATO - GAUDREANGERS366.540 €
CABINET JURIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRETROYES351.550 €
CAPSTAN lmsPARIS26.642.000 €
DBKPARIS996.840 €
CABINET GERMAIN ET MAUREAULYON24.868.082 €
KREIZEL VIRELIZIERLE HAVRE323.280 €
ARSENEPARIS24.717.000 €
SARTHE ENCHERESLE MANS267.820 €
FULTURISLE MANS259.699 €