Rapport d'investigation économique sur la société FULTURIS
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “FULTURIS” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
FULTURIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 450538137 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LE MANS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 45053813700032.
Date de constitution
La société FULTURIS a été immatriculée depuis le 16/10/2003. Elle fête cette année son 14ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société FULTURIS est situé 23 RUE DU BON PASTEUR 72000 LE MANS. Son numéro de téléphone est le 02 43 39 96 66, codification internationnale +33 (0)2 43 39 96 66. Son numéro de télécopie est le 02 , codification internationnale +33 (0)2 .
Forme juridique
La Société FULTURIS est de forme Société d`exercice libéral à responsabilité limitée.
Greffe
La Société FULTURIS est du ressort du greffe de LE MANS.
Coordonnées postales
1 AV PIERRE MENDES FRANCE 72014 LE MANS CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 43 14 18 50 -
www.greffe-tc-lemans.frGreffiers
GRAS Philippe , GENESTE Victor
Horaires
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de FULTURIS est FR30450538137
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société FULTURIS sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Activités du code APE
brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques
- 02205 : Notariat
- 01000 : Cabinets d'avocats
- 01921 : Huissiers de Justice
- 01850 : Avocats salariés
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
- 00277 : Avoués
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
FULTURIS : numéro siret 45053813700032, adresse 23 RUE DU BON PASTEUR 72000 LE MANS du ressort du greffe de LE MANS
Etablissement secondaire
- FULTURIS : numéro siret 45053813700040, adresse 2 RUE IGNACE DUBUS BONNEL 49170 SAINT-LÉGER-DES-BOIS du ressort du greffe de ANGERS
