Rapport d'investigation économique sur la société SCI SEBAMAF
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SCI SEBAMAF” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SCI SEBAMAF est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 448924084 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NIMES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 44892408400016.
Date de constitution
La société SCI SEBAMAF a été immatriculée depuis le 03/06/2003. Elle fête cette année son 14ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SCI SEBAMAF est situé R AMIRAL DE BRUEYS 30700 UZES.
Forme juridique
La Société SCI SEBAMAF est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SCI SEBAMAF est du ressort du greffe de NIMES.
Coordonnées postales
12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 66 76 03 51 -
www.greffe-tc-nimes.frGreffiers
PENCHINAT Anne , VIDAL Jean David
Horaires
8h30-12h00 / 13H30-16H00
Fiscalité
Le numéro de TVA de SCI SEBAMAF est FR14448924084
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI SEBAMAF sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons
Activités du code APE
l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements
- 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
- 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SCI SEBAMAF : numéro siret 44892408400016, adresse R AMIRAL DE BRUEYS 30700 UZES du ressort du greffe de NIMES
