Vie de l'entreprise.
| Dates et actes |
|---|
| 15/11/2012 | Acte modificatif |
| 15/11/2012 | Acte sous seing privé |
| 05/11/2003 | Acte AUGMENTATION DE CAPITAL |
| 05/11/2003 | Statuts à jour |
| 05/11/2003 | Rapport |
| 05/11/2003 | PV d'assemblée |
| 05/11/2003 | Acte sous seing privé |
| 24/02/2003 | Acte CONSTITUTION |
| 24/02/2003 | Acte sous seing privé |
| 24/02/2003 | Statuts |
Décision de justice.
le 10/06/2016 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines ; Réf : 1/2009/374 Com
le 30/10/2012 le tribunal de commerce à rendu la décision : Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
le 13/03/2012 le tribunal de commerce à rendu la décision : Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
le 31/07/2010 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2009 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
le 22/07/2010 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement arrêtant le plan de cession partielle, commissaire à l'exécution du plan : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex
le 13/10/2009 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH Daniel, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, administrateur judiciaire : Maître WEIL C.M et GUYOMARD N., demeurant 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d'assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications
| Annonces civiles et commerciales |
|---|
| 12/06/2016 | Radiations |
| 10/06/2016 | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, 18A, rue Chamborand, BP 70519, 57200 Sarreguemines ; Réf : 1/2009/374 Com |
| 30/10/2012 | Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives |
| Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées ; dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication |
| 13/03/2012 | Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives |
| Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication |
| 31/07/2010 | Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives |
| Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/02/2009 ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex |
| 22/07/2010 | Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives |
| Jugement arrêtant le plan de cession partielle, commissaire à l'exécution du plan : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex |
| 13/10/2009 | Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives |
| Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2009, mandataire judiciaire : Maître KOCH Daniel, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, administrateur judiciaire : Maître WEIL C.M et GUYOMARD N., demeurant 28, rue De Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d'assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire |
