Rapport d'investigation économique sur la société FONTENELLE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “FONTENELLE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
FONTENELLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 444722375 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BRIEY.
Date de constitution
La société FONTENELLE a été immatriculée depuis le 13/01/2003. Elle fête cette année son 14ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société FONTENELLE est situé 22 RUE DE L'ANGLISSON 54560 FILLIERES.
Forme juridique
La Société FONTENELLE est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société FONTENELLE est du ressort du greffe de BRIEY.
Coordonnées postales
4 RUE DU MARECHAL FOCH 54153 BRIEY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 82 46 15 04 -
www.greffe-tc-briey.frGreffiers
SCHNEIDER Jean Louis , MIZRAHI Alain
Horaires
De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de FONTENELLE est FR37444722375
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société FONTENELLE sous le code 6831Z dont le libellé est Agences immobilières dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6831Z sont agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier
Activités du code APE
Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières. l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers les activités des agents fiduciaires en immobilier la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités juridiques (cf69.10Z) les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Agences immobilières
- 01527 : Immobilier
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
FONTENELLE : numéro siret 444722375, adresse 22 RUE DE L'ANGLISSON 54560 FILLIERES du ressort du greffe de BRIEY
