Informations générales
Nom commercial 10, IMPASSE SAINT GERVAIS
Adresse 7 CHEMIN DU PLAN DU LOUP
Ville 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Identification
Siren 444710701
Siret du siège 44471070100020
Forme juridique Société civile
Date de création 13/03/2013
Capital 426000 €
Greffe Lyon
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
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Rapport d'investigation économique sur la société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “10, IMPASSE SAINT GERVAIS” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

10, IMPASSE SAINT GERVAIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 444710701 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LYON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 44471070100020.

Date de constitution

La société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS a été immatriculée depuis le 13/03/2013. Elle fête cette année son 4ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS est situé 7 CHEMIN DU PLAN DU LOUP 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON.

Forme juridique

La Société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS est du ressort du greffe de LYON.

Coordonnées postales

44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 72 60 69 80 - www.greffe-tc-lyon.fr

Greffiers

BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge

Fiscalité

Le numéro de TVA de 10, IMPASSE SAINT GERVAIS est FR32444710701

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


10, IMPASSE SAINT GERVAIS : numéro siret 44471070100020, adresse 7 CHEMIN DU PLAN DU LOUP 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON du ressort du greffe de LYON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Pierre BONNET (52 ans), Gérant
  • MME Isabelle BONNET (53 ans), Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants de la société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS est de 53 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 53 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Pierre BONNET

Gérant de la société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS ( 444710701) qui a son siège social au 7 CHEMIN DU PLAN DU LOUP 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Lyon D 444 710 701 le 13/03/2013 dont le capital social est de 426000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Commissaire aux comptes titulaire de la société ALD FINANCE ( 444570337) qui a son siège social au 658 ROUTE DE THIL 01120 NIÉVROZ. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSBOURG-EN-BRESSEB444570337 le 23/12/2002 dont le capital social est de 180000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6630Z correspondant à Gestion de fonds ( gestion de portefeuilles, gestion de caisses de retraite).

Gérant de la société SCI VALENTIN ( 400472981) qui a son siège social au 47 AV GÉNÉRAL LECLERC ESPACE 47 38200 VIENNE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Vienne D 400 472 981 le 24/03/1995 dont le capital social est de 304. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société MANDARINE ( 480734664) qui a son siège social au 47 AV GÉNÉRAL LECLERC 38200 VIENNE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVIENNED480734664 le 02/02/2005 dont le capital social est de 25984. Son activité est déclarée sous le code Naf 6430Z correspondant à Fonds de placement et entités financières similaires ( fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine).

Président de la société CABINET BONNET & ASSOCIES LYON ( 529277592) qui a son siège social au 94 R SERVIENT IMMEUBLE LE MERCURE 69003 LYON. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSLYONB529277592 le 28/12/2010 dont le capital social est de 40000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6920Z correspondant à Activités comptables ( comptable, expert comptable, centre de gestion).

Commissaire aux comptes titulaire de la société ACV ( 431663095) qui a son siège social au 635 RUE LAVOISIER ZAC DES BRUYÈRES 01960 PÉRONNAS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOURG-EN-BRESSEB431663095 le 06/06/2000 dont le capital social est de 304750. Son activité est déclarée sous le code Naf 3700Z correspondant à Collecte et traitement des eaux usées ( collecte des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement des eaux usées).

Gérant de la société SCI PMPP ( 435031455) qui a son siège social au 47 AV GÉNÉRAL LECLERC ESPACE 47 38200 VIENNE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVIENNED435031455 le 13/03/2001 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société SCI LE MERCURE EXPERTISE ( 528647993) qui a son siège social au 94 R SERVIENT 69003 LYON. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSLYOND528647993 le 29/11/2010 dont le capital social est de 100000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société NICOLAS ( 451891360) qui a son siège social au 47 AVENUE GENERAL LECLERC 38200 VIENNE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVIENNED451891360 le 26/01/2004 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ALIANTIS-CCG ( 300964798) qui a son siège social au 24 R DU MOULIN 69700 GIVORS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSLYONB300964798 le 20/09/1974 dont le capital social est de 40000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6920Z correspondant à Activités comptables ( comptable, expert comptable, centre de gestion).

Directeur général de la société CABINET BONNET ( 381424019) qui a son siège social au 47 AVENUE GÉNÉRAL LECLERC ESPACE 47 38200 VIENNE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSVIENNEB381424019 le 08/04/1991 dont le capital social est de 300000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6920Z correspondant à Activités comptables ( comptable, expert comptable, centre de gestion).

Directeur général de la société BRUYAS - MONCORGE ASSOCIES ( 429320922) qui a son siège social au 94 R SERVIENT IMMEUBLE LE MERCURE 69003 LYON. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSLYONB429320922 le 14/02/2000 dont le capital social est de 40000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6920Z correspondant à Activités comptables ( comptable, expert comptable, centre de gestion).

Commissaire aux comptes titulaire de la société ARTIXIUM France ( 804669919) qui a son siège social au 31 RUE DU PONT AUX PINS BÂTIMENT A8 PARC D`ACTIVITÉS LES BOURGUIGNON 91310 MONTLHÉRY. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSEVRYB804669919 le 29/09/2014 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 2640Z correspondant à Fabrication de produits électroniques grand public ( fabricant de produits électroniques).

Gérant de la société LOANE ( 451891261) qui a son siège social au 47 AVENUE GENERAL LECLERC 38200 VIENNE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVIENNED451891261 le 26/01/2004 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Commissaire aux comptes suppléant de la société CENTRE LAGO ( 381455427) qui a son siège social au 600 CHEMIN CATHERINE 01540 VONNAS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSBOURG-EN-BRESSEB381455427 le 11/04/1991 dont le capital social est de 271878. Son activité est déclarée sous le code Naf 0149Z correspondant à Élevage d'autres animaux ( agriculteur, éleveur).

Commissaire aux comptes titulaire de la société J. GRENOT ( 309113504) qui a son siège social au 79 ALLÉE DE BEAUREGARD 07100 ANNONAY. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSAUBENASB309113504 le 29/12/1976 dont le capital social est de 336000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4321A correspondant à Travaux d'installation électrique dans tous locaux ( installateur électrique, électricien).

Gérant de la société SCI LE MERCURE COMPTABILITE ( 528627854) qui a son siège social au 94 R SERVIENT 69003 LYON. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSLYOND528627854 le 29/11/2010 dont le capital social est de 100000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société PIERISA ( 820748275) qui a son siège social au 7 CHEMIN DU PLAN DU LOUP 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSLYOND820748275 le 06/06/2016 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Gérant de la société TUAN ( 451891519) qui a son siège social au 47 AVENUE GENERAL LECLERC 38200 VIENNE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSVIENNED451891519 le 26/01/2004 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Commissaire aux comptes suppléant de la société CENTRE SERVICE METAUX ( 504834409) qui a son siège social au 125 R TONY GARNIER 69970 CHAPONNAY. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSLYONB504834409 le 25/06/2008 dont le capital social est de 4200000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2550B correspondant à Découpage, emboutissage ( métallurgie, découpe de métaux).

MME Isabelle BONNET

Gérant de la société PIERISA ( 820748275) qui a son siège social au 7 CHEMIN DU PLAN DU LOUP 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSLYOND820748275 le 06/06/2016 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Gérant de la société 10, IMPASSE SAINT GERVAIS ( 444710701) qui a son siège social au 7 CHEMIN DU PLAN DU LOUP 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Lyon D 444 710 701 le 13/03/2013 dont le capital social est de 426000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
13/03/2013Liste des sièges sociaux antérieurs
13/03/2013Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
13/03/2013Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire
13/03/2013Statuts mis à jour

Modifications

Annonces civiles et commerciales
10/04/2013Immatriculations

Concurrence

Principales capitalisations

CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DÉFENSE CEDEX534.165.480 €
SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
European Business CenterPARIS11.448.000 €
LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
PUBLICPARIS2.343.447.000 €
SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
ACTALIMLESCAR57.389.240 €
ATEACARQUEFOU143.396 €
LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
PERSATEXPARIS6.800 €
PROVENCEVALENCE437.573 €
RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
SAMEELBEUF2.423.620.000 €
FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
SPEMPARIS95.707 €
STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €