Rapport d'investigation économique sur la société TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 444149140 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE.
Date de constitution
La société TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL a été immatriculée depuis le 10/06/2009. Elle fête cette année son 8ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL est situé 131 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE.
Forme juridique
La Société TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL est du ressort du greffe de NANTERRE.
Coordonnées postales
4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 40 97 17 17 -
www.greffe-tc-nanterre.frGreffiers
DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Horaires
Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL est FR45444149140
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL sous le code 7721Z dont le libellé est Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport dans la catégorie tourisme
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7721Z sont location de bateaux, location de canots, location de voiliers, loueur de bateaux, location de cycles, location de vélos, loueur de vélos, location de chaises longues, location de parasols, location de skis, loueur de ski, location d'articles de sport
Activités du code APE
la location d'autres articles de sport la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers la location de chaises longues et parasols de plage la location de cycles la location de skis
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la location d'autres biens personnels et domestiques (cf77.29Z) la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives (cf93.29Z) la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf50.10Z et 50.30Z) la location de caravanes et auto-caravanes (cf77.39Z) la location de vidéocassettes et de DVD (cf77.22Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs
- 01423 : Navigation de plaisance
- 01790 : Espaces de loisirs d'attractions et culturels
- 00292 : Plasturgie
- 00086 : Publicité
- 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
TOPAZE YACHTING INTERNATIONAL : numéro siret 444149140, adresse 131 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE du ressort du greffe de NANTERRE
