Rapport d'investigation économique sur la société Cabinet Gérard FRAILE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “Cabinet Gérard FRAILE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
Cabinet Gérard FRAILE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 442442281 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LYON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 44244228100014.
Date de constitution
La société Cabinet Gérard FRAILE a été immatriculée depuis le 17/06/2002. Elle fête cette année son 16ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société Cabinet Gérard FRAILE est situé 29 AV DES SOURCES 69009 LYON. Son numéro de téléphone est le 04 78 66 22 91, codification internationnale +33 (0)4 78 66 22 91. Son numéro de télécopie est le 04 78 66 02 62, codification internationnale +33 (0)4 78 66 02 62.
Forme juridique
La Société Cabinet Gérard FRAILE est de forme Société d`exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique.
Greffe
La Société Cabinet Gérard FRAILE est du ressort du greffe de LYON.
Coordonnées postales
44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 72 60 69 80 -
www.greffe-tc-lyon.frGreffiers
BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Fiscalité
Le numéro de TVA de Cabinet Gérard FRAILE est FR01442442281
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société Cabinet Gérard FRAILE sous le code 6910Z dont le libellé est Activités juridiques dans la catégorie juridique
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6910Z sont avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Activités du code APE
brevets et droits d'auteurs conseil et représentation dans des affaires civiles conseil et représentation dans des affaires pénales conseil et représentation en relation avec des conflits du travail la gestion de tutelles et de curatelles la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc. statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités des tribunaux (cf84.23Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités juridiques
- 02205 : Notariat
- 01000 : Cabinets d'avocats
- 01921 : Huissiers de Justice
- 01850 : Avocats salariés
- 02706 : Administrateurs & mandataires judiciaires
- 00240 : Greffes des tribunaux de commerce
- 00277 : Avoués
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
Cabinet Gérard FRAILE : numéro siret 44244228100014, adresse 29 AV DES SOURCES 69009 LYON du ressort du greffe de LYON
