Rapport d'investigation économique sur la société DECOCAMAT
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “DECOCAMAT” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
DECOCAMAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 440586907 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOURG-EN-BRESSE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 44058690700022.
Date de constitution
La société DECOCAMAT a été immatriculée depuis le 23/01/2002. Elle fête cette année son 15ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société DECOCAMAT est situé 110 ROUTE DE TACON 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX. Son numéro de téléphone est le 04 50 41 95 35, codification internationnale +33 (0)4 50 41 95 35. Son numéro de télécopie est le 04 , codification internationnale +33 (0)4 .
Forme juridique
La Société DECOCAMAT est de forme Société à responsabilité limitée à associé unique.
Greffe
La Société DECOCAMAT est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE.
Coordonnées postales
3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 74 32 00 03 -
www.greffe-tc-bourgenbresse.frGreffiers
PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno
Fiscalité
Le numéro de TVA de DECOCAMAT est FR30440586907
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société DECOCAMAT sous le code 3811Z dont le libellé est Collecte des déchets non dangereux dans la catégorie environnement
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3811Z sont gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets
Activités du code APE
la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. la collecte des matériaux mixtes récupérables la collecte de matériaux recyclables l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics la collecte et l'enlèvement de décombres l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z) l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z) l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z) la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Collecte des déchets non dangereux
- 02149 : Activités du déchet
- 00637 : Industries et commerce de la récupération
- 02272 : Assainissement et maintenance industrielle
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
DECOCAMAT : numéro siret 44058690700022, adresse 110 ROUTE DE TACON 01130 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE
