Informations générales
Nom commercial SYNCHROTRON SOLEIL
Adresse CEA SACLAY L ORME DES MERISIERS
Ville 91190 ST AUBIN
Téléphone 01 69 35 90 00
Identification
Siren 439684903
Siret du siège 43968490300016
Forme juridique Société civile
Date de création 24/10/2001
Capital 12000 €
Greffe RCSE
Activités
Code APE 7219Z
Secteur industrie
Activités Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Métiers chercheur, chercheur en sciences naturelles, unité de recherche en sciences naturelles, laboratoire de recherche en sciences naturelles, recherche et développement en sciences naturelles, ingénieur, recherche en ingénierie, développement en ingénieri
Autres ressources
Réseaux aucun rapport d'investigation disponible.
Timeline Afficher la timeline
Publicité

Rapport d'investigation économique sur la société SYNCHROTRON SOLEIL

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SYNCHROTRON SOLEIL” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SYNCHROTRON SOLEIL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 439684903 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de EVRY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 43968490300016.

Date de constitution

La société SYNCHROTRON SOLEIL a été immatriculée depuis le 24/10/2001. Elle fête cette année son 16ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SYNCHROTRON SOLEIL est situé CEA SACLAY L ORME DES MERISIERS 91190 ST AUBIN. Son numéro de téléphone est le 01 69 35 90 00, codification internationnale +33 (0)1 69 35 90 00. Son numéro de télécopie est le 01 69 35 13 02, codification internationnale +33 (0)1 69 35 13 02.

Forme juridique

La Société SYNCHROTRON SOLEIL est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SYNCHROTRON SOLEIL est du ressort du greffe de EVRY.

Coordonnées postales

1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 01 69 47 36 50 - www.greffe-tc-evry.fr

Greffiers

GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre

Horaires

du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.

Fiscalité

Le numéro de TVA de SYNCHROTRON SOLEIL est FR27439684903

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SYNCHROTRON SOLEIL sous le code 7219Z dont le libellé est Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles dans la catégorie industrie

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7219Z sont chercheur, chercheur en sciences naturelles, unité de recherche en sciences naturelles, laboratoire de recherche en sciences naturelles, recherche et développement en sciences naturelles, ingénieur, recherche en ingénierie, développement en ingénieri

Activités du code APE

la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et de l'ingénieur autres qu'en biotechnologie : recherche-développement en agronomie recherche-développement en ingénierie et technologie recherche-développement en sciences médicales recherche-développement en sciences naturelles recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

  • :

Etablissements

Etablissement principal


SYNCHROTRON SOLEIL : numéro siret 43968490300016, adresse CEA SACLAY L ORME DES MERISIERS 91190 ST AUBIN du ressort du greffe de EVRY

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jean DAILLANT (54 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Jean DAILLANT

Gérant de la société SYNCHROTRON SOLEIL ( 439684903) qui a son siège social au CEA SACLAY L ORME DES MERISIERS 91190 ST AUBIN. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSEVRYD439684903 le 24/10/2001 dont le capital social est de 12000. Son activité est déclarée sous le code Naf 7219Z correspondant à Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles ( chercheur, chercheur en sciences naturelles, unité de recherche en sciences naturelles, laboratoire de recherche en sciences naturelles, recherche et développement en sciences naturelles, ingénieur, recherche en ingénierie, développement en ingénieri).

Evolution de l'encadrement.

Le 07/07/2015 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE Denis modification le 29 Juin 2015 Associé : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS modification le 21 Septembre 2011 Gérant : DAILLANT Jean Marcel en fonction le 21 Septembre 2011 Associé : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES en fonction le 21 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Juin 2015 .

Le 19/10/2011 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE Denis Associé : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS en fonction le 21 Septembre 2011 Gérant : DAILLANT Jean Marcel en fonction le 21 Septembre 2011 Associé : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES en fonction le 21 Septembre 2011 .

Le 22/05/2008 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE DenisGérant : VAN DER REST Michel en fonction le 09 Mai 2008. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
18/12/2014Procès-verbal Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/06/2011Extrait de procès-verbal Changement(s) de gérant(s)
30/01/2007Procès-verbal du conseil d`administration Changement de directeur général
30/01/2007Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
16/10/2001Procès-verbal Nomination(s) de gérant(s)
16/10/2001Statuts constitutifs Constitution

Modifications

Annonces civiles et commerciales
07/07/2015Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE Denis modification le 29 Juin 2015 Associé : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS modification le 21 Septembre 2011 Gérant : DAILLANT Jean Marcel en fonction le 21 Septembre 2011 Associé : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES en fonction le 21 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Juin 2015
19/10/2011Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE Denis Associé : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CNRS en fonction le 21 Septembre 2011 Gérant : DAILLANT Jean Marcel en fonction le 21 Septembre 2011 Associé : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES en fonction le 21 Septembre 2011
22/05/2008Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SALUSTRO REYDEL représenté par MARANGE DenisGérant : VAN DER REST Michel en fonction le 09 Mai 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

AVENTIS AGRICULTURE7219ZPARIS464.383.200 €
TOTAL NUCLEAIRE7219ZCOURBEVOIE400.000.000 €
STMicroelectronics (Grand Ouest) SAS7219ZLE MANS195.521.640 €
SAGEMCOM BROADBAND SAS7219ZRUEIL MALMAISON158.291.895 €
LFB BIOMEDICAMENTS7219ZLES ULIS150.000.000 €
OCV CHAMBERY INTERNATIONAL7219ZCHAMBÉRY147.923.231 €
STMicroelectronics (Grenoble 2) SAS7219ZGRENOBLE88.787.190 €
CHARLES RIVER LABORATORIES FRANCE - C.R.L.F.7219ZSAINT-GERMAIN-NUELLES69.969.360 €
MERCK BIODEVELOPMENT7219ZLYON64.887.801 €
INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE)7219ZGRASSE47.039.355 €
EURALIS SEMENCES7219ZLESCAR46.536.150 €
NEXCIS7219ZROUSSET CÉDEX42.794.530 €
SHELL GLOBAL SOLUTIONS (FRANCE)7219ZPETIT COURONNE39.599.000 €
ArcelorMittal Maizières Research SA7219ZST DENIS25.883.000 €
DANONE RESEARCH7219ZPALAISEAU CEDEX25.000.000 €
AGRO INNOVATION INTERNATIONAL7219ZSAINT-MALO24.113.403 €
COTY7219ZPARIS22.905.465 €
SAINT GOBAIN RECHERCHE7219ZAUBERVILLIERS21.121.875 €
LABORATOIRES FOURNIER SAS7219ZRUNGIS CEDEX18.035.296 €
CEMAG7219ZPARIS15.384.315 €
VITALITEC INTERNATIONAL7219ZDOMALAIN14.827.326 €
TOYOTA EUROPE DESIGN DEVELOPMENT7219ZBIOT13.720.000 €
PALMELIT7219ZMONTFERRIER-SUR-LEZ13.570.000 €
TEXAS INSTRUMENTS FRANCE7219ZBOULOGNE BILLANCOURT12.654.784 €
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS7219ZTOULOUSE CEDEX 112.000.000 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

ETABLISSEMENTS GEORGES RENAULTSAINT-HERBLAIN97.726.000 €
MSD Animal Health InnovationBEAUCOUZÉ18.939.000 €
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE & DEVELOPPEMENTCHILLY MAZARIN1.363.700.000 €
DIAM BOUCHAGECÉRET61.221.000 €
SAGEMCOM BROADBAND SASRUEIL MALMAISON93.670.000 €
TEXAS INSTRUMENTS FRANCEBOULOGNE BILLANCOURT214.744.000 €
AUTOMATIC AND TELEMETRIC METEOROLOGICAL OBSERVING SYSTEMS EN ABREGE ATMOSSAINT-SATURNIN478.870 €
STMicroelectronics (Grenoble 2) SASGRENOBLE206.557.983 €
GEO INGENIERIELE GOLFE JUAN145.254 €
INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABREBOULOGNE192.797.000 €
INSTITUT DE RECHERCHES INTERNATIONALES SERVIER IRISSURESNES CEDEX192.176.000 €
INTERNATIONAL FLAVORS & FRAGRANCES IFF (FRANCE)GRASSE70.475.000 €
COTYPARIS173.963.000 €
WISeKey SemiconductorsMEYREUIL13.480.000 €
FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SASTOULOUSE CEDEX 1159.248.000 €
INSTITUT DE RECHERCHES SERVIERSURESNES144.830.000 €
PIONEER GENETIQUE SARLAUSSONNE124.945.000 €
STATESIALE MANS205.110 €
STMicroelectronics (Grand Ouest) SASLE MANS116.446.000 €
PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR SERVICESLYON112.553.000 €
EURALIS SEMENCESLESCAR106.595.000 €
AMP SERVICESFERNEY-VOLTAIRE2.237.937 €
ETABLISSEMENTS JANBACVERNOUILLET3.908.527 €
GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENTBIOT101.074.000 €
NORD - ESTERDUNKERQUE93.310.000 €