Informations générales
Nom commercial SA DELTA RECYCLAGE
Adresse 576 RUE DE LA LIBERATION
Ville 34130 LANSARGUES
Téléphone 04 67 86 71 50
Identification
Siren 439318759
Siret du siège 43931875900016
Forme juridique SAS : Société par actions simplifiée
Date de création 01/10/2001
Capital 5141260 €
Greffe Montpellier
Activités
Code APE 3832Z
Secteur environnement
Activités Récupération de déchets triés
Métiers gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société DELTA RECYCLAGE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “DELTA RECYCLAGE” (ci-après la “Société”). La société DELTA RECYCLAGE est aussi connue sous le nom de “SA DELTA RECYCLAGE”.

Numéro d’inscription au Registre

DELTA RECYCLAGE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 439318759 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MONTPELLIER. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 43931875900016.

Date de constitution

La société DELTA RECYCLAGE a été immatriculée depuis le 01/10/2001. Elle fête cette année son 16ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société DELTA RECYCLAGE est situé 576 RUE DE LA LIBERATION 34130 LANSARGUES. Son numéro de téléphone est le 04 67 86 71 50, codification internationnale +33 (0)4 67 86 71 50. Son numéro de télécopie est le 04 90 52 09 19, codification internationnale +33 (0)4 90 52 09 19.

Forme juridique

La Société DELTA RECYCLAGE est de forme SAS : Société par actions simplifiée.


La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.

Greffe

La Société DELTA RECYCLAGE est du ressort du greffe de MONTPELLIER.

Coordonnées postales

9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 04 67 60 80 88 - www.greffe-tc-montpellier.fr

Greffiers

MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise

Fiscalité

Le numéro de TVA de DELTA RECYCLAGE est FR23439318759

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société DELTA RECYCLAGE sous le code 3832Z dont le libellé est Récupération de déchets triés dans la catégorie environnement

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3832Z sont gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération

Activités du code APE

Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A) la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z) la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z) le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z) la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z) le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z) le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Récupération de déchets triés

  • 00637 : Industries et commerce de la récupération
  • 02149 : Activités du déchet
  • 00292 : Plasturgie
  • 01090 : Services de l'automobile
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900016, adresse 576 RUE DE LA LIBERATION 34130 LANSARGUES du ressort du greffe de MONTPELLIER

Etablissements secondaires

  • DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900057, adresse ZONE ARTISANALE DE LA GARDE,109 RUE ROBERT SCHUMANN 83130 LA GARDE du ressort du greffe de TOULON
  • DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900040, adresse RUE JACQUES DE VAUCANSON ,ZAC ECOPOLIS SUD 13500 MARTIGUES du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE
  • DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900024, adresse LES SEGONAUX ,ZI PORTUAIRE 13200 ARLES du ressort du greffe de TARASCON
  • DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900032, adresse ROUTE DE BAUSSENQ 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU du ressort du greffe de TARASCON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Pascal ROSTOLL (50 ans), Président

Autres mandats des dirigeants

M Pascal ROSTOLL

Président de la société SA DELTA RECYCLAGE ( 439318759) qui a son siège social au 576 RUE DE LA LIBERATION 34130 LANSARGUES. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Montpellier B 439 318 759 le 01/10/2001 dont le capital social est de 5141260. Son activité est déclarée sous le code Naf 3832Z correspondant à Récupération de déchets triés ( gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération).

Président de la société ARIEGE DECHETS ( 316189976) qui a son siège social au ZI DU MOULIN D'ENFOUR 09600 LAROQUE-D'OLMES. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de 0901 B 316 189 976 le 16/01/1995 dont le capital social est de 48000. Son activité est déclarée sous le code Naf 3811Z correspondant à Collecte des déchets non dangereux ( gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets).

Gérant de la société HOLDING ROSTOLL ( 539879601) qui a son siège social au 5447 CHEMIN DU MAS DE PERNES 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSTARASCOND539879601 le 13/02/2012 dont le capital social est de 156890. Son activité est déclarée sous le code Naf 0000Z correspondant à En instance de chiffrement ( ).

Directeur général de la société DELTA CONSEIL ENVIRONNEMENT (D.C.E) ( 749994182) qui a son siège social au 576 RUE DE LA LIBERATION 34130 LANSARGUES. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSMONTPELLIERB749994182 le 20/03/2012 dont le capital social est de 14228674. Son activité est déclarée sous le code Naf 6430Z correspondant à Fonds de placement et entités financières similaires ( fond de placement, fond commun de placement, société d'investissement, fiducie, compte de patrimoine).

Gérant de la société SCI LES CHENES VERTS ( 527943898) qui a son siège social au MAS DE PERNES 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU. C'est une SCI : Société civile immobilière immatriculée au greffe de Tarascon D 527 943 898 le 28/10/2010 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Gérant de la société ARTEC VALORISATION ( 535039499) qui a son siège social au CHEMIN DE BELLEVUE IMPASSE DU LEVADON 30650 ROCHEFORT-DU-GARD. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSNIMESB535039499 le 05/10/2011 dont le capital social est de 10000. Son activité est déclarée sous le code Naf 3811Z correspondant à Collecte des déchets non dangereux ( gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets).

Evolution de l'encadrement.

Le 05/06/2013 est intervenue la modification suivante : Président : ROSTOLL Pascal, Emmanuel, Emile Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent .

Le 26/02/2013 est intervenue la modification suivante : Président : ROSTOLL Pascal, Emmanuel, Emile Directeur général : COLLOMB Philippe, Dominique Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent .

Le 12/09/2012 est intervenue la modification suivante : Président : ROSTOLL Pascal, Emmanuel, Emile Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent .

Le 05/07/2012 est intervenue la modification suivante : Administrateur : DELMAS Sylvie, Yvonne, Louise né(e) BOULEY Président directeur général : ROSTOLL Pascal, Emmanuel, Emile Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent .

Le 16/03/2008 est intervenue la modification suivante : Président directeur général : DELMAS Raymond Guy. Directeur général délégué : DELMAS Sylvie Yvonne Louise né(e) BOULEY. Directeur général délégué et administrateur : ROSTOLL Pascal Emmanuel Emile. Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc. Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
30/04/2013Décision(s) de l'associé unique Démission de directeur général
30/04/2013Décision(s) de l`associé unique Démission de directeur général
29/01/2013Décision(s) de l`associé unique Nomination de directeur général
29/01/2013Décision(s) de l'associé unique Nomination de directeur général
26/07/2012Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Divers
26/07/2012Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Divers
26/07/2012Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
26/07/2012Statuts mis à jour
06/04/2012Procès-verbal du conseil d`administration Changement de président directeur général
06/04/2012Procès-verbal du conseil d'administration Changement de président directeur général
18/11/2008Acte sous seing privé Divers
22/11/2007Procès-verbal du conseil d`administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/11/2007Procès-verbal du conseil d'administration Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/09/2007Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social
26/09/2007Procès-verbal d`assemblée Changement relatif à l`objet social
26/09/2007Statuts mis à jour
08/08/2007Statuts mis à jour
08/08/2007Déclaration de conformité
16/07/2007Procès-verbal du conseil d`administration
16/07/2007Procès-verbal du conseil d'administration
07/05/2007Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/05/2007Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social
07/05/2007Procès-verbal d`assemblée Augmentation du capital social
07/05/2007Procès-verbal d`assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/04/2007Rapport du commissaire à la fusion Divers
06/04/2007Projet de traité de fusion Divers
03/08/2006Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social
03/08/2006Procès-verbal du conseil d`administration Augmentation du capital social
03/08/2006Statuts mis à jour
21/11/2005Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2005Procès-verbal d`assemblée Modifications relatives au conseil d`administration
11/06/2004Procès-verbal d`assemblée Augmentation du capital social
11/06/2004Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social
11/06/2004Statuts mis à jour
01/10/2001Constitution FORMATION DE LA SOCIETE
01/10/2001Modification CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION D`ACTIONS
01/10/2001Modification
01/10/2001Modification CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS
28/09/2001Procès-verbal du conseil d`administration Divers
28/09/2001Procès-verbal du conseil d'administration Divers
13/09/2001Modification ACTE S.S.P.

Modifications

Annonces civiles et commerciales
05/06/2013Modification survenue sur l'administration
Président : ROSTOLL Pascal, Emmanuel, Emile Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent
26/02/2013Modification survenue sur l'administration
Président : ROSTOLL Pascal, Emmanuel, Emile Directeur général : COLLOMB Philippe, Dominique Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent
12/09/2012Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Président : ROSTOLL Pascal, Emmanuel, Emile Co-commissaire aux comptes titulaire : CABINET MONTEL (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : POUZANCRE PARENT Béatrice Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent
05/07/2012Modification survenue sur l'administration
Administrateur : DELMAS Sylvie, Yvonne, Louise né(e) BOULEY Président directeur général : ROSTOLL Pascal, Emmanuel, Emile Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent
27/07/2008Ventes et cessions
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 700000 Euros. Activité : La société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l'étranger : La récupération la collecte l'achat la vente de tous produits de récupération et déchets recyclables notamment vieux papiers cartons plastiques bois ferraillés Etc ... Toutes activités s'y rapportant Le traitement la valorisation des déchets gestion de décharges et déchetteries compostage de déchets organiques et toutes activités s'y rapportant Le transport pour le compte d'autrui visant les activités ci dessus énoncées et toute activité de transport public dans le limite des textes en vigueur récupération de matériaux et dêchets location de containers Adresse de l'établissement : 576 rue de la Libération 34130 Lansargues
16/03/2008Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : DELMAS Raymond Guy. Directeur général délégué : DELMAS Sylvie Yvonne Louise né(e) BOULEY. Directeur général délégué et administrateur : ROSTOLL Pascal Emmanuel Emile. Commissaire aux comptes titulaire : CAMPANELLA Luc. Commissaire aux comptes suppléant : BERGMANN Vincent.
20/02/2008Ventes et cessions
Achat d'un fonds de commerce Activité : branche d'activité de Récuperation de matériaux et déchets Locatiob de containers. Adresse de l'établissement : 53 rue de la Maire 13400 Aubagne

Concurrence

Principales capitalisations

DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT3832ZPARIS127.752.920 €
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT3832ZROCQUANCOURT125.000.000 €
RECYLEX S.A.3832ZPARIS47.951.964 €
DERICHEBOURG3832ZPARIS42.020.507 €
SUEZ RV Plastiques Ouest3832ZORÉE D`ANJOU34.300.000 €
GALLOO FRANCE3832ZHALLUIN30.692.000 €
ECOVAL ENVIRONNEMENT3832ZTORCY14.833.750 €
PAPREC RESEAU3832ZCHASSIEU12.277.000 €
TRIADE ELECTRONIQUE3832ZNANTERRE10.000.000 €
PAPREC SUD-OUEST3832ZPARIS10.000.000 €
ATEMAX NORD EST3832ZCHARNY-SUR-MEUSE10.000.000 €
PURFER3832ZSAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU8.350.500 €
PAPREC FRANCE3832ZLA COURNEUVE7.912.035 €
PAPREC PLASTIQUES3832ZPARIS7.800.000 €
SARIA INDUSTRIES ILE DE FRANCE3832ZETAMPES7.298.000 €
VEOLIA PROPRETE FRANCE BIOMASSE3832ZNANTERRE7.240.000 €
RECYLUX3832ZMETZ6.614.500 €
PAPREC NORD3832ZPARIS6.227.320 €
REVIVAL3832ZVILLENEUVE LA GARENNE5.815.822 €
ECOVAL ARDECHE3832ZTORCY5.648.170 €
ROLANFER RECYCLAGE3832ZST DENIS5.400.000 €
DELTA RECYCLAGE3832ZLANSARGUES5.141.260 €
TREZ3832ZAIGUEBELLE5.030.000 €
RecyCables3832ZNOYELLES-GODAULT4.700.000 €
AFM RECYCLAGE3832ZVILLENAVE D`ORNON4.669.520 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

COMPTOIR DE RECUPERATION INDUSTRIELLESAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC15.260.000 €
ESKAJOUY AUX ARCHES391.208.000 €
ETABLISSEMENTS DECONSLE PIAN MEDOC124.141.000 €
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENTROCQUANCOURT1.078.470.000 €
MATERIAUX RECYCLES VALLEE DE L`OISESAINT-LEU-D`ESSERENT2.295.759 €
VALOREFBOLLÈNE4.948.000 €
PURFERSAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU346.025.000 €
REVIVALSAINT-SAULVE100.062.151 €
VEKA RECYCLAGE SASVENDEUVRE-SUR-BARSE5.994.610 €
AFM RECYCLAGEVILLENAVE D`ORNON273.215.000 €
ASSAINISSEMENT TRAVAUX OBERTSOMMIERES5.675.470 €
EUROPE FERS ET METAUX NUNES ET FILSVILLENEUVE LA GARENNE80.454.000 €
JOSEPH ARRASCLESIZESTE1.440.000 €
EUROPEAN PALLETS PARTNERSVITROLLES4.025.000 €
M.B.M.VOIVRES-LES-LE-MANS4.469.980 €
PAPREC FRANCELA COURNEUVE268.319.000 €
GALLOO FRANCEHALLUIN231.273.000 €
SARL DELILE ET FILSCONDOM3.850.000 €
ETABLISSEMENTS JEAN ECHALIERSAINT-OURS-LES-ROCHES38.858.000 €
FERINOXSAINT-ROMAIN-EN-GAL220.618.000 €
SARL R.M.B.-RECUPERATION METALLURGIQUE BRETONNELANDIVISIAU3.586.570 €
BARTIN RECYCLINGSAINT-DENIS186.149.907 €
GESTION ETUDE RECHERCHE DE TERRAINS A REMBLAYER A USAGE DEDIE AUX ENTREPRISESLILLE86.961 €
PIEC'AUTO 34 SARL, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEAN LEROCOURNONSEC3.395.000 €
BIOLANDES PIN DECORLE SEN15.477.810 €