Rapport d'investigation économique sur la société DELTA RECYCLAGE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “DELTA RECYCLAGE” (ci-après la “Société”). La société DELTA RECYCLAGE est aussi connue sous le nom de “SA DELTA RECYCLAGE”.
Numéro d’inscription au Registre
DELTA RECYCLAGE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 439318759 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MONTPELLIER. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 43931875900016.
Date de constitution
La société DELTA RECYCLAGE a été immatriculée depuis le 01/10/2001. Elle fête cette année son 16ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société DELTA RECYCLAGE est situé 576 RUE DE LA LIBERATION 34130 LANSARGUES. Son numéro de téléphone est le 04 67 86 71 50, codification internationnale +33 (0)4 67 86 71 50. Son numéro de télécopie est le 04 90 52 09 19, codification internationnale +33 (0)4 90 52 09 19.
Forme juridique
La Société DELTA RECYCLAGE est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société DELTA RECYCLAGE est du ressort du greffe de MONTPELLIER.
Coordonnées postales
9 RUE DE TARRAGONE 34070 MONTPELLIER
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 67 60 80 88 -
www.greffe-tc-montpellier.frGreffiers
MICHAUDET Monique , GUIRAUDOU Claude , SOUBRILLARD Françoise
Fiscalité
Le numéro de TVA de DELTA RECYCLAGE est FR23439318759
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société DELTA RECYCLAGE sous le code 3832Z dont le libellé est Récupération de déchets triés dans la catégorie environnement
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3832Z sont gestion des déchets, collecte de déchets, récupération de déchets, tri des déchets, récupération
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d'autres articles en matières premières secondaires.
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d'effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneuma le retraitement des combustibles nucléaires (cf20.13A) la refusion de déchets et débris métalliques (cf24.10Z) la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d'incinération des déchets (cf38.2Z) le traitement et l'élimination des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les éliminer (cf38.21Z) la récupération d'énergie au cours du processus d'incinération des déchets non dangereux (cf38.21Z) le traitement et l'élimination de déchets radioactifs (cf38.22Z) le traitement et l'élimination de déchets contaminés toxiques (cf38.22Z) le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Récupération de déchets triés
- 00637 : Industries et commerce de la récupération
- 02149 : Activités du déchet
- 00292 : Plasturgie
- 01090 : Services de l'automobile
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900016, adresse 576 RUE DE LA LIBERATION 34130 LANSARGUES du ressort du greffe de MONTPELLIER
Etablissements secondaires
- DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900057, adresse ZONE ARTISANALE DE LA GARDE,109 RUE ROBERT SCHUMANN 83130 LA GARDE du ressort du greffe de TOULON
- DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900040, adresse RUE JACQUES DE VAUCANSON ,ZAC ECOPOLIS SUD 13500 MARTIGUES du ressort du greffe de AIX-EN-PROVENCE
- DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900024, adresse LES SEGONAUX ,ZI PORTUAIRE 13200 ARLES du ressort du greffe de TARASCON
- DELTA RECYCLAGE : numéro siret 43931875900032, adresse ROUTE DE BAUSSENQ 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU du ressort du greffe de TARASCON
