Informations générales
Nom commercial DOMALIANCE 75
Adresse 17 R PELLEPORT
Ville 75020 PARIS
Téléphone 01 49 81 68 48
Identification
Siren 432814465
Siret du siège 43281446500014
Forme juridique SARL : Société à responsabilité limitée
Date de création 13/09/2000
Capital 740000 €
Greffe Paris
Activités
Code APE 8810A
Secteur services
Activités Aide à domicile
Métiers aide à domicile, auxiliaire de vie, auxiliaire de vie à domicile
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société DOMALIANCE 75

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “DOMALIANCE 75” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

DOMALIANCE 75 est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 432814465 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 43281446500014.

Date de constitution

La société DOMALIANCE 75 a été immatriculée depuis le 13/09/2000. Elle fête cette année son 17ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société DOMALIANCE 75 est situé 17 R PELLEPORT 75020 PARIS. Son numéro de téléphone est le 01 49 81 68 48, codification internationnale +33 (0)1 49 81 68 48. Son numéro de télécopie est le 01 , codification internationnale +33 (0)1 .

Forme juridique

La Société DOMALIANCE 75 est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.


Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.

Greffe

La Société DOMALIANCE 75 est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de DOMALIANCE 75 est FR49432814465

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société DOMALIANCE 75 sous le code 8810A dont le libellé est Aide à domicile dans la catégorie services

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8810A sont aide à domicile, auxiliaire de vie, auxiliaire de vie à domicile

Activités du code APE

l'aide à domicile en milieu rural les visites à domicile et les services d'auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les services d'auxiliaires médicaux (cf86.90)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Aide à domicile

  • :

Etablissements

Etablissement principal


DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500014, adresse 17 R PELLEPORT 75020 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Etablissements secondaires

  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500154, adresse LIEU DIT FOURNIER 14800 TOURGÉVILLE du ressort du greffe de LISIEUX
  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500162, adresse RUE FELIX CHEDIN ,COMITEC 18000 BOURGES du ressort du greffe de BOURGES
  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500253, adresse 9 RUE MARGUERITE YOURCENAR 21000 DIJON du ressort du greffe de DIJON
  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500345, adresse 29 RUE DE GOUEDIC 22000 SAINT-BRIEUC du ressort du greffe de SAINT-BRIEUC
  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500063, adresse BOURG DE SAINT QUENTIN 24200 MARCILLAC SAINT QUENTIN du ressort du greffe de BERGERAC
  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500303, adresse GRANDE RUE 26700 PIERRELATTE du ressort du greffe de ROMANS
  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500204, adresse 5 R DE LA MADELEINE 27200 VERNON du ressort du greffe de EVREUX
  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500410, adresse 50 RUE CHANZY 28000 CHARTRES du ressort du greffe de CHARTRES
  • DOMALIANCE 75 : numéro siret 43281446500451, adresse 6 RUE DE PORSTREIN 29200 BREST du ressort du greffe de BREST

Direction

Mandataires sociaux

  • M Eric RAFA (52 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Eric RAFA

Président de la société ANTYGONE ( 442929006) qui a son siège social au 2 IMPASSE DE MAUBEC 31300 TOULOUSE. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSTOULOUSEB442929006 le 31/07/2002 dont le capital social est de 108000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4669A correspondant à Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique ( grossiste, vendeur en gros, grossiste de matériel électrique, vendeur de matériel électrique en gros).

Gérant de la société DIGITAL AGE DEVELOPPEMENT ( 514496116) qui a son siège social au 17/19 R PELLEPORT 75980 PARIS CEDEX 20. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de Paris B 514 496 116 le 28/08/2009 dont le capital social est de 10000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6209Z correspondant à Autres activités informatiques ( récupération de données informatiques, configuration d'ordinateurs, installation de logiciels).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société DOMANAGEMENT ( 509223996) qui a son siège social au 17 R PELLEPORT 75980 PARIS CEDEX 20. C'est une SARL : Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de Paris B 509 223 996 le 16/02/2011 dont le capital social est de 2048600. Son activité est déclarée sous le code Naf 7022Z correspondant à Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ( conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH).

Gérant de la société DOMALIANCE 75 ( 432814465) qui a son siège social au 17 R PELLEPORT 75020 PARIS. C'est une SARL : Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de Paris B 432 814 465 le 13/09/2000 dont le capital social est de 740000. Son activité est déclarée sous le code Naf 8810A correspondant à Aide à domicile ( aide à domicile, auxiliaire de vie, auxiliaire de vie à domicile).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ATS SECURITE PRIVEE ( 440091601) qui a son siège social au 17-19 R PELLEPORT 75020 PARIS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSPARISB440091601 le 11/12/2001 dont le capital social est de 4008000. Son activité est déclarée sous le code Naf 8020Z correspondant à Activités liées aux systèmes de sécurité ( société de sécurité privée, agence de sécurité, société de surveillance, société de surveillance à distance, société de vidéo surveillance, société de télésurveillance, professionnels des systèmes de sécurité).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société CAD CONSULTING ( 481344018) qui a son siège social au 77 AVENUE MAURICE BERTEAUX 94420 LE PLESSIS-TRÉVISE. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSCRETEILB481344018 le 15/10/2008 dont le capital social est de 8000. Son activité est déclarée sous le code Naf 7022Z correspondant à Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ( conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH).

Gérant de la société MARLINE ( 515230704) qui a son siège social au 17/19 R PELLEPORT 75980 PARIS CEDEX 20. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSPARISB515230704 le 05/10/2009 dont le capital social est de 10000. Son activité est déclarée sous le code Naf 4669C correspondant à Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ( grossiste, vendeur en gros, grossiste en fournitures pour le commerce, vendeur de fournitures pour le commerce en gros, grossiste en équipement pour le commerce, vendeur d'équipement pour le commerce en gros).

Evolution de l'encadrement.

Le 09/11/2012 est intervenue la modification suivante : Gérant partant : Pansard, Patrick, nomination du Gérant : Rafa, Eric .

Le 24/05/2011 est intervenue la modification suivante : Gérant partant : Legrand, Pascal, nomination du Gérant : Pansard, Patrick .

Le 29/04/2010 est intervenue la modification suivante : Gérant partant : Guenif, Eldric, nomination du Gérant : Rafa, Eric, nomination du Gérant : Legrand, Pascal .

Le 28/03/2010 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ADP ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouillet, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COFREC .

Le 28/02/2009 est intervenue la modification suivante : Gérant partant : Grimaux-Bouchiron, Thierry, nomination du Gérant : Guenif, Eldric, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bouillet, Philippe. .

Le 13/10/2008 est intervenue la modification suivante : Gérant partant : Colin, nom d'usage : Soussand, Anne-Paule, nomination du Gérant : Grimaux, Thierry. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
08/10/2012Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
08/10/2012Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
19/09/2011Statuts mis à jour
19/09/2011Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
19/09/2011Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
28/04/2011Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
28/04/2011Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
24/03/2010Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
24/03/2010Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
09/12/2009Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
09/12/2009Statuts mis à jour
09/12/2009Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
10/06/2009Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
10/06/2009Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/09/2008Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
24/09/2008Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
15/09/2008Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire
15/09/2008Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de commissaire aux comptes titulaire
31/12/2007Acte sous seing privé Cession de parts
31/12/2007Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s)
31/12/2007Statuts mis à jour
31/12/2007Acte sous seing privé Cession de parts
31/12/2007Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s)
31/12/2007Acte sous seing privé Cession de parts
18/09/2007Statuts mis à jour
18/09/2007Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement relatif à la date de clôture de l`exercice social
18/09/2007Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/12/2006Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l`exercice social
21/12/2006Statuts mis à jour
21/12/2006Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/10/2006Acte sous seing privé Cession de parts
25/10/2006Acte sous seing privé Cession de parts
25/10/2006Acte sous seing privé Cession de parts
27/03/2006Acte sous seing privé Cession de parts
12/09/2005Acte sous seing privé Cession de parts
25/07/2005Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
25/07/2005Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
24/11/2004Acte sous seing privé Cession de parts
07/07/2004Acte sous seing privé Cession de parts
28/06/2004Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
28/06/2004Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
09/02/2004Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale
09/02/2004Statuts mis à jour
09/02/2004Acte sous seing privé Cession de parts
09/02/2004Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale
14/10/2002Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s)
14/10/2002Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement(s) de gérant(s)
14/10/2002Statuts mis à jour
01/10/2002Acte sous seing privé Cession de parts
24/09/2002Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale
24/09/2002Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale
26/09/2001Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Conversion du capital en euros
26/09/2001Statuts mis à jour
26/09/2001Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Conversion du capital en euros
26/12/2000Acte sous seing privé Cession de parts
18/09/2000Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
18/09/2000Statuts mis à jour
18/09/2000Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
20/07/2000Statuts constitutifs

Décision de justice.

le 24/08/2014 le tribunal de commerce à rendu la décision : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

le 25/06/2013 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.

le 28/05/2013 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement arrêtant le plan de cession.

le 12/03/2013 le tribunal de commerce à rendu la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Modifications

Annonces civiles et commerciales
24/08/2014Prevention des difficultes des entreprises ou Procedures collectives
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/06/2013Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10.
28/05/2013Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement arrêtant le plan de cession.
12/03/2013Prevention des difficultes des entreprises et Procedures collectives
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2012 désignant : administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/11/2012modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Pansard, Patrick, nomination du Gérant : Rafa, Eric
18/11/2011modification survenue sur le capital (augmentation)
24/05/2011modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Legrand, Pascal, nomination du Gérant : Pansard, Patrick
29/04/2010modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Guenif, Eldric, nomination du Gérant : Rafa, Eric, nomination du Gérant : Legrand, Pascal
28/03/2010modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ADP ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouillet, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COFREC
17/03/2010modification survenue sur le capital (augmentation)
28/02/2009modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Grimaux-Bouchiron, Thierry, nomination du Gérant : Guenif, Eldric, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bouillet, Philippe.
13/10/2008 modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
Gérant partant : Colin, nom d'usage : Soussand, Anne-Paule, nomination du Gérant : Grimaux, Thierry.

Concurrence

Principales capitalisations

SCI COREMIMMO8810APARIS10.000.000 €
CRECHINTER8810APARIS5.600.010 €
DOMIDOM SERVICES8810APARIS4.992.525 €
H2AD8810ASAINT-JEAN-BONNEFONDS3.632.144 €
RESIDEAL SANTE8810APARIS3.286.000 €
DOM`LINE8810APARIS2.670.300 €
L`AGE D`OR EXPANSION8810ATROYES2.062.548 €
LOT AIDE A DOMICILE8810ACAHORS1.800.000 €
SHIVA GROUPE8810APARIS1.500.000 €
BIEN A LA MAISON8810ALEVALLOIS-PERRET1.340.495 €
VIADOM RELAIS SUD8810AST LAURENT DU VAR1.094.400 €
VIADOM RELAIS EST8810ABESANÇON1.044.180 €
VIADOM RELAIS PARIS NORD8810APARIS1.010.160 €
SOUS MON TOIT8810AMULHOUSE1.000.000 €
DOMUSVI DOMICILE8810ASURESNES1.000.000 €
CHATEAU DE L AUMONE MAISON DE RETRAITE8810AAUBAGNE1.000.000 €
VIADOM RELAIS LOIRE8810AROU MARSON981.900 €
VIADOM RELAIS OUEST8810ABORDEAUX940.140 €
ASSISTEO FRANCE8810AVERSAILLES796.420 €
VIADOM RELAIS NORD OUEST8810ATHEIX791.460 €
DOMALIANCE 758810APARIS740.000 €
CMC8810AVALBONNE530.000 €
ADAGIO COTE D`AZUR8810AVALLAURIS481.000 €
LVL HOME SERVICE8810ALYON450.000 €
LM28810ATOULOUSE430.000 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

DOMUSVI DOMICILESURESNES25.442.000 €
LOT AIDE A DOMICILECAHORS17.830.460 €
S.A.D.SAINTE-SAVINE579.920 €
DOMIDOM SERVICESPARIS17.543.124 €
AOS AGENAGEN427.271 €
VITALLIANCEBOULOGNE BILLANCOURT17.533.518 €
NURSE ALLIANCE FRANCEVERSAILLES17.229.830 €
AIS 2PARIS13.280.000 €
DES SERVICES POUR TOUSSAINT-LAURENT-BLANGY78.941 €
SOLUTIONS DOMICILEROQUEVAIRE557.116 €
DOMIFACILELYON9.709.000 €
SOUS MON TOITMULHOUSE8.030.000 €
SOCIETE POUR LA PROMOTION DES EMPLOIS FAMILIAUXMARSEILLE7.727.000 €
O2 FRANCELE MANS7.692.000 €
HAD FRANCEPARIS7.384.682 €
VIVA CITEMONTPELLIER6.851.404 €
DOMALIANCE 75PARIS6.664.000 €
DOMISERVE +MONTROUGE6.653.422 €
BEL AGE SERVICECANNES6.111.000 €
APR SERVICESPAU5.117.790 €
SHIVA GROUPEPARIS4.708.000 €
ADHAP PERFORMANCESCLERMONT-FERRAND4.695.000 €
LE SENS DU SERVICETOURS144.783 €
DOMUSDOMPARIS4.691.927 €
AIDHOMSCHILTIGHEIM3.971.000 €