Rapport d'investigation économique sur la société LES MOSELLANS
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “LES MOSELLANS” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
LES MOSELLANS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 432002079 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de AUBENAS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 43200207900015.
Date de constitution
La société LES MOSELLANS a été immatriculée depuis le 21/06/2000. Elle fête cette année son 19ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société LES MOSELLANS est situé 17 R THIERS 07300 TOURNON.
Forme juridique
La Société LES MOSELLANS est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société LES MOSELLANS est du ressort du greffe de AUBENAS.
Coordonnées postales
RUE GEORGE COUDERC - MAIRIE ANNEXE 07200 AUBENAS
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 75 89 21 80 -
www.greffe-tc-aubenas.frGreffiers
GILLES-FREDERIC Lisette
Fiscalité
Le numéro de TVA de LES MOSELLANS est FR16432002079
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société LES MOSELLANS sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Activités du code APE
la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 : Transports routiers
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- 01090 : Services de l'automobile
- 02021 : Golf
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
LES MOSELLANS : numéro siret 43200207900015, adresse 17 R THIERS 07300 TOURNON du ressort du greffe de AUBENAS
