Rapport d'investigation économique sur la société SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 430062232 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MARSEILLE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 43006223200011.
Date de constitution
La société SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL a été immatriculée depuis le 27/03/2000. Elle fête cette année son 17ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL est situé 67 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE. Son numéro de téléphone est le 04 91 14 22 61, codification internationnale +33 (0)4 91 14 22 61. Son numéro de télécopie est le 04 91 90 48 78, codification internationnale +33 (0)4 91 90 48 78.
Forme juridique
La Société SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL est du ressort du greffe de MARSEILLE.
Coordonnées postales
2 RUE EMILE POLLAK 13291 MARSEILLE CEDEX 06
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 91 54 70 40 -
www.greffe-tc-marseille.frGreffiers
ZENOU Florence , OUDENOT Didier
Horaires
- du lundi au Jeudi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Le vendredi de 08 h 20 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 15 h 30
Fiscalité
Le numéro de TVA de SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL est FR87430062232
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL sous le code 5520Z dont le libellé est Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée dans la catégorie tourisme
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 5520Z sont auberge de jeunesse, gîte de montagne, refuge de montagne, appartement de vacances, pavillon de vacances, maison de vacances pour enfants, maison familiale de vacances
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend la mise à disposition d'un lieu d'hébergement, généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou des les appartements et pavillons de vacances les auberges de jeunesse et les refuges de montagne les maisons de vacances pour enfants et autres les maisons familiales de vacances sans service de chambre quotidien
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'hébergement avec service quotidien des lits et nettoyage de la chambre (cf55.10Z) la mise à disposition de maisons et d'appartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle (cf68)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01527 : Immobilier
- 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE-RISOUL : numéro siret 43006223200011, adresse 67 LA CANEBIERE 13001 MARSEILLE du ressort du greffe de MARSEILLE
Etablissements secondaires
- SCI VILLAGES VACANCES DE RAMATUELLE - RISOUL : numéro siret 43006223200029, adresse VILLAGE DE VACANCES DE RAMATUELL E CHEMIN DE BONNE TERRASSE 83350 RAMATUELLE du ressort du greffe de FREJUS
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE : numéro siret 43006223200037, adresse RISOUL 05600 RISOUL du ressort du greffe de GAP
