Rapport d'investigation économique sur la société ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 429533706 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de VERSAILLES. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 42953370600033.
Date de constitution
La société ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI a été immatriculée depuis le 16/02/2000. Elle fête cette année son 17ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI est situé 655 AVENUE ROLAND GARROS 78530 BUC.
Forme juridique
La Société ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI est du ressort du greffe de VERSAILLES.
Coordonnées postales
1 PLACE ANDRE MIGNOT 78011 VERSAILLES CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 39 07 16 40 -
www.greffe-tc-versailles.frGreffiers
SCHMITZ Corinne , TEBOUL Jean-Paul
Horaires
8h45/16h30, 15h30 le vendredi
Fiscalité
Le numéro de TVA de ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI est FR71429533706
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI sous le code 7410Z dont le libellé est Activités spécialisées de design dans la catégorie loisirs
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7410Z sont design, designer, mode, styliste, stylisme, agence de design, design industriel, concepteur graphique, décoration d'intérieur
Activités du code APE
la création de modèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de les activités de concepteurs graphiques la décoration d'intérieur
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la conception architecturale (cf71.11Z) la conception et la programmation de pages web (cf62.01Z) les activités d'ingénierie, c'est-à-dire l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes (cf71.12B)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités spécialisées de design
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00303 : Couture Région parisienne
- 02332 : Entreprises d'architecture
- 00086 : Publicité
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 00247 : Industries de l'habillement
- 01411 : Fabrication de l'ameublement
- 00018 : Industries textiles
- 00567 : Bijouterie joaillerie orfèvrerie
- 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 01880 : Ameublement - négoce de l'ameublement
- 00828 : Métallurgie Manche
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 02306 : Métiers du verre
- 01517 : Commerces de détail non alimentaire
- 00573 : Commerces de gros
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
ITALDESIGN GIUGIARO-BERCI : numéro siret 42953370600033, adresse 655 AVENUE ROLAND GARROS 78530 BUC du ressort du greffe de VERSAILLES
