Informations générales
Nom commercial SCI CDL
Adresse ZI 1ERE AVE 4EME RUE
Ville 06510 CARROS
Identification
Siren 428622518
Siret du siège 42862251800010
Forme juridique Société civile
Date de création 16/12/1999
Capital 1524 €
Greffe RCSGRA
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SCI CDL

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCI CDL” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCI CDL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 428622518 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de GRASSE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 42862251800010.

Date de constitution

La société SCI CDL a été immatriculée depuis le 16/12/1999. Elle fête cette année son 19ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCI CDL est situé ZI 1ERE AVE 4EME RUE 06510 CARROS.

Forme juridique

La Société SCI CDL est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SCI CDL est du ressort du greffe de GRASSE.

Coordonnées postales

37 AV PIERRE SEMARD 06133 GRASSE

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 11 11 - www.greffe-tc-grasse.fr

Greffiers

VUILLIN Kathy , TOMAS Valérie

Horaires

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCI CDL est FR64428622518

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI CDL sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCI CDL : numéro siret 42862251800010, adresse ZI 1ERE AVE 4EME RUE 06510 CARROS du ressort du greffe de GRASSE

Direction

Mandataires sociaux

  • M Christian DEGIOVANNI (72 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Christian DEGIOVANNI

Gérant de la société N S C ( 384947941) qui a son siège social au ROUTE DE CABROLLES 06500 MENTON. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSNICED384947941 le 07/04/1992 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Associé-Gérant de la société S.C.I. ECLA ( 499111508) qui a son siège social au 4 ROUTE DE CABROLLES 06500 MENTON. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSNICED499111508 le 04/07/2007 dont le capital social est de 1000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société SCI CDL ( 428622518) qui a son siège social au ZI 1ERE AVE 4EME RUE 06510 CARROS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSGRASSED428622518 le 16/12/1999 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Gérant de la société SCI SAS ( 424609196) qui a son siège social au 1ERE AVENUE 4EME RUE ZONE INDUSTRIELLE 06510 CARROS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSGRASSED424609196 le 08/10/1999 dont le capital social est de 152. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Gérant de la société SCI SAS ( 424609196) qui a son siège social au 1ERE AVENUE 4EME RUE ZONE INDUSTRIELLE 06510 CARROS. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSGRASSED424609196 le 08/10/1999 dont le capital social est de 152. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Gérant de la société LE CANTA MERLO ( 347521890) qui a son siège social au 4 ROUTE DES CABROLLES 06500 MENTON. C'est une SCI : Société civile immobilière immatriculée au greffe de Nice D 347 521 890 le 17/06/1988 dont le capital social est de 15244. Son activité est déclarée sous le code Naf 6832A correspondant à Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ( administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
19/12/2001Acte sous seing privé Cession de parts
19/12/2001Statuts mis à jour

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €