Rapport économique sur la société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER

AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER

Informations générales
Nom commercial	GERARD RAMBEAU CHOLET IMMOBILIER - SQUARE HABITAT
Adresse	4 ET 6 BOULEVARD DE LA VICTOIRE
Ville	49300 CHOLET
Téléphone	02 41 65 56 29

Identification
Siren	423491182
Siret du siège	42349118200105
Forme juridique	Société par actions simplifiée à associé unique
Date de création	07/07/1999
Capital	38000 €
Greffe	RCSANG

Activités
Code APE	6831Z
Secteur	immobilier
Activités	Agences immobilières
Métiers	agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER” (ci-après la “Société”). AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER utilise aussi comme enseigne “GERARD RAMBEAU CHOLET IMMOBILIER - SQUARE HABITAT”.

Numéro d’inscription au Registre

AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 423491182 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ANGERS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 42349118200105.

Date de constitution

La société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER a été immatriculée depuis le 07/07/1999. Elle fête cette année son 19ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER est situé 4 ET 6 BOULEVARD DE LA VICTOIRE 49300 CHOLET. Son numéro de téléphone est le 02 41 65 56 29, codification internationnale +33 (0)2 41 65 56 29. Son numéro de télécopie est le 02 41 62 55 52, codification internationnale +33 (0)2 41 62 55 52.

Forme juridique

La Société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER est de forme Société par actions simplifiée à associé unique.

Greffe

La Société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER est du ressort du greffe de ANGERS.

Coordonnées postales

19 RUE RENE ROUCHY 49100 ANGERS CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 41 87 89 30 - www.greffe-tc-angers.fr

Greffiers

PAILLÉ Bertrand

Horaires

Du Lun au Jeu: 9h-11h45/13h30-16h30 et Ven: 9h-11h45/13h30-15h45

Fiscalité

Le numéro de TVA de AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER est FR53423491182

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER sous le code 6831Z dont le libellé est Agences immobilières dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6831Z sont agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier

Activités du code APE

Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières. l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers les activités des agents fiduciaires en immobilier la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités juridiques (cf69.10Z) les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Agences immobilières

01527 : Immobilier
Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal

AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER : numéro siret 42349118200105, adresse 4 ET 6 BOULEVARD DE LA VICTOIRE 49300 CHOLET du ressort du greffe de ANGERS

Etablissements secondaires

AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER : numéro siret 42349118200097, adresse 2 BOULEVARD DU 8 MAI 49450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES du ressort du greffe de ANGERS
AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER : numéro siret 42349118200022, adresse 11 RUE DU MARÉCHAL FOCH 49600 BEAUPRÉAU du ressort du greffe de ANGERS
AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER : numéro siret 42349118200048, adresse 80 RUE NATIONALE 49120 CHEMILLÉ du ressort du greffe de ANGERS
AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER : numéro siret 42349118200055, adresse 12 PLACE DE LA BILANGE 49400 SAUMUR du ressort du greffe de ANGERS
AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER : numéro siret 42349118200089, adresse 5 RUE MAURICE BERNÉ 49130 LES PONTS DE CÉ du ressort du greffe de ANGERS

Direction

Mandataires sociaux

M Francois RIVAL (118 ans), Commissaire aux comptes suppléant
M Gerard RAMBEAU (69 ans), Commissaire aux comptes suppléant
M Gerard RAMBEAU (69 ans), Commissaire aux comptes suppléant
M Valery BOURSIER (49 ans), Commissaire aux comptes suppléant

L'âge moyen des 4 dirigeants de la société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER est de 76 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 118 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Francois RIVAL

Commissaire aux comptes suppléant de la société AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER ( 423491182) qui a son siège social au 4 ET 6 BOULEVARD DE LA VICTOIRE 49300 CHOLET. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSANGERSB423491182 le 07/07/1999 dont le capital social est de 38000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6831Z correspondant à Agences immobilières ( agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier).

M Gerard RAMBEAU

Liquidateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Gérant de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

M Valery BOURSIER

Gérant de la société DUNE CONCEPT ( 494168503) qui a son siège social au 26 RUE SAINT-JEAN 49400 SAUMUR. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSANGERSB494168503 le 07/02/2007 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 4771Z correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société SCI TOURS MARCEAU ( 512210659) qui a son siège social au 27 RUE DE LA DOUMA 49000 ANGERS. C'est une Société civile immobilière immatriculée au greffe de RCSANGERSD512210659 le 04/05/2009 dont le capital social est de 1500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Evolution de l'encadrement.

Le 31/05/2017 est intervenue la modification suivante : Président du comité de direction, Membre du comité de direction : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par ZAMBON Pierre ; Membre du comité de direction : LELIEVRE Jean-Michel ; Membre du comité de direction : LETRANCHANT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RIVAL François.

Le 13/12/2015 est intervenue la modification suivante : Président du comité de direction, Membre du comité de direction : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par ZAMBON Pierre Membre du comité de direction : LELIEVRE Jean-Michel Membre du comité de direction : CAZELLES Laurent Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RIVAL François .

Le 16/07/2014 est intervenue la modification suivante : Président du comité de direction, Membre du comité de direction : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par ZAMBON Pierre Membre du comité de direction : LELIEVRE Jean-Michel Membre du comité de direction : CAZELLES Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RIVAL François .

Le 03/04/2012 est intervenue la modification suivante : Président et membre du comité de direction : BOURSIER Valery Membre du comité de direction : RAMBEAU Christophe Membre du comité : BATTAGLINI Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RIVAL François .

Le 14/02/2012 est intervenue la modification suivante : Président et membre du comité de direction : BOURSIER Valery Membre du comité de direction : RAMBEAU Christophe Membre du comité : BATTAGLINI Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.J.A. CONSEIL (SA) représenté par RIVAL François .

Le 14/02/2012 est intervenue la modification suivante : Président : RAMBEAU Gerard Membre du comité : BATTAGLINI Jean-Michel Membre du comité : DERENNE Gervais Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.J.A. CONSEIL (SA) représenté par RIVAL François .

Le 14/05/2010 est intervenue la modification suivante : Président : RAMBEAU Gerard Membre du comité : BATTAGLINI Jean-Michel Membre du comité : LEPINE Joël Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.J.A. CONSEIL (SA) représenté par RIVAL François .

Le 14/05/2010 est intervenue la modification suivante : Président : RAMBEAU Gerard Membre du comité : LEPINE Joël Membre du comité : MILLON Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.J.A. CONSEIL (SA) représenté par RIVAL François .

Le 14/07/2009 est intervenue la modification suivante : Président : RAMBEAU Gerard. Membre du comité : LEPINE Joël. Membre du comité : MILLON Thierry. Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AMBROISE Jean-Claude. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
16/05/2017	Décision(s) de l`associé unique Divers
01/12/2015	Statuts mis à jour
30/10/2015	Statuts mis à jour
30/10/2015	Décision(s) Divers
30/10/2015	Décision(s) Transfert du siège social
27/06/2014	Procès-verbal d`assemblée Modification(s) statutaire(s)
27/06/2014	Procès-verbal d`assemblée Divers
27/06/2014	Procès-verbal d'assemblée Divers
27/06/2014	Statuts mis à jour
27/06/2014	Procès-verbal d'assemblée Modification(s) statutaire(s)
13/03/2012	Procès-verbal d`assemblée générale mixte Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/03/2012	Statuts mis à jour
13/03/2012	Procès-verbal d`assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l`exercice social
13/03/2012	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/01/2012	Statuts mis à jour
03/01/2012	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Divers
03/01/2012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Divers
03/01/2012	Procès-verbal d'assemblée Divers
03/01/2012	Procès-verbal d`assemblée Divers
10/01/2011	Procès-verbal d'assemblée Divers
10/01/2011	Procès-verbal d`assemblée Divers
25/03/2010	Extrait de procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/03/2010	Extrait de procès-verbal d`assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/01/2010	Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
11/01/2010	Procès-verbal du conseil d`administration Modifications relatives au conseil d`administration
02/06/2009	Procès-verbal d`assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/06/2009	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/07/2006	Statuts mis à jour Divers
12/07/2006	Divers Divers
07/07/2006	Divers Divers
07/07/2006	Statuts mis à jour Divers
07/07/2006	Procès-verbal d'assemblée Divers
07/07/2006	Procès-verbal d`assemblée Divers
19/05/2006	Statuts mis à jour Divers
19/05/2006	Divers Divers
16/05/2006	Déclaration de conformité
16/05/2006	Statuts mis à jour Divers
16/05/2006	Traité de fusion Divers
16/05/2006	Déclaration de conformité
16/05/2006	Statuts mis à jour Divers
16/05/2006	Traité de fusion Divers
03/05/2006	Déclaration de conformité
03/05/2006	Procès-verbal d`assemblée Changement de la dénomination sociale
03/05/2006	Procès-verbal d'assemblée Divers
03/05/2006	Procès-verbal d`assemblée Divers
03/05/2006	Divers Divers
03/05/2006	Statuts mis à jour Divers
03/05/2006	Traité de fusion Divers
03/05/2006	Statuts mis à jour Divers
03/05/2006	Procès-verbal d'assemblée Divers
03/05/2006	Déclaration de conformité
03/05/2006	Traité de fusion Divers
03/05/2006	Statuts mis à jour Divers
03/05/2006	Procès-verbal d`assemblée Divers
21/04/2006	Rapport du commissaire à la transformation Changement de forme juridique
06/04/2006	Rapport du commissaire à la fusion Divers
06/04/2006	Rapport du commissaire à la fusion Divers
27/03/2006	Projet de traité de fusion Divers
27/03/2006	Projet de traité de fusion Divers
06/01/2006	Divers Divers
06/01/2006	Divers Divers

Modifications

Annonces civiles et commerciales
31/05/2017	Modification survenue sur l'administration
Président du comité de direction, Membre du comité de direction : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par ZAMBON Pierre ; Membre du comité de direction : LELIEVRE Jean-Michel ; Membre du comité de direction : LETRANCHANT Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : RIVAL François
13/12/2015	Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Président du comité de direction, Membre du comité de direction : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par ZAMBON Pierre Membre du comité de direction : LELIEVRE Jean-Michel Membre du comité de direction : CAZELLES Laurent Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RIVAL François
16/07/2014	Modification survenue sur l'administration
Président du comité de direction, Membre du comité de direction : ZAMBON INVESTISSEMENTS (SARL) représenté par ZAMBON Pierre Membre du comité de direction : LELIEVRE Jean-Michel Membre du comité de direction : CAZELLES Laurent Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RIVAL François
03/04/2012	Modification survenue sur l'administration
Président et membre du comité de direction : BOURSIER Valery Membre du comité de direction : RAMBEAU Christophe Membre du comité : BATTAGLINI Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : RIVAL François
14/02/2012	Modification survenue sur l'administration
Président et membre du comité de direction : BOURSIER Valery Membre du comité de direction : RAMBEAU Christophe Membre du comité : BATTAGLINI Jean-Michel Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.J.A. CONSEIL (SA) représenté par RIVAL François
14/02/2012	Modification survenue sur l'administration
Président : RAMBEAU Gerard Membre du comité : BATTAGLINI Jean-Michel Membre du comité : DERENNE Gervais Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.J.A. CONSEIL (SA) représenté par RIVAL François
14/05/2010	Modification survenue sur l'administration
Président : RAMBEAU Gerard Membre du comité : BATTAGLINI Jean-Michel Membre du comité : LEPINE Joël Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.J.A. CONSEIL (SA) représenté par RIVAL François
14/05/2010	Modification survenue sur l'administration
Président : RAMBEAU Gerard Membre du comité : LEPINE Joël Membre du comité : MILLON Thierry Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : A.J.A. CONSEIL (SA) représenté par RIVAL François
14/07/2009	Modification survenue sur l'administration
Président : RAMBEAU Gerard. Membre du comité : LEPINE Joël. Membre du comité : MILLON Thierry. Commissaire aux comptes titulaire : SAS ACTUALIS AUDIT (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : AMBROISE Jean-Claude.
03/04/2008	Ventes et cessions
Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 105000 Euros. Activité : Agent immoblier Adresse de l'établissement : 12 place de la Bilange 49400 Saumur
05/03/2008	Suppression du nom commercial

Données comptables

Dépôt des comptes

Dates de dépôt des comptes
26/07/2016	Depot des comptes
08/07/2015	Depot des comptes
01/08/2014	Depot des comptes
31/07/2013	Depot des comptes
23/04/2012	Depot des comptes
13/05/2011	Depot des comptes
10/05/2010	Depot des comptes
16/04/2009	Depot des comptes
27/03/2008	Depot des comptes

Evolution du chiffre d'affaires

Bilan

ACTIF AU BILAN	2 015	2 014	2 013
Actif immobilisé net	324 000	358 000	364 000
Immos incorporelles	275 000	275 000	275 000
Immos corporelles	42 000	77 000	83 000
Immos financières	8 000	5 000	5 000
Actif circulant net	701 000	656 000	746 000
Stocks et en-cours nets	0	0	0
Avances et acomptes nets	4 000	9 000	0
Créances nettes	167 000	181 000	112 000
Placement et disponibilités	530 000	466 000	633 000
TOTAL ACTIF	1 026 000	1 014 000	1 110 000
PASSIF AU BILAN	2 015	2 014	2 013
Capitaux propres	214 000	164 000	129 000
Autres fonds propres	0	0	0
Provisions risques & charges	80 000	80 000	131 000
Dettes	732 000	770 000	850 000
TOTAL PASSIF	1 026 000	1 014 000	1 110 000
COMPTE DE RESULTAT	2 015	2 014	2 013
Chiffre d'affaires	1 505 000	1 489 000	1 714 000
Produit d'exploitation	1 577 000	1 557 000	1 760 000
Charges d'exploitation	1 510 000	1 563 000	1 870 000
Résultat d'exploitation	67 000	-7 000	-111 000
Produits financiers	6 000	9 000	15 000
Charges financières	0	0	0
Résultat financier	6 000	9 000	14 000
Résultat courant avant impôt	73 000	2 000	-96 000
Produits exceptionnels	22 000	122 000	5 000
Charges exceptionnelles	45 000	90 000	62 000
Résultat exceptionnel	-23 000	32 000	-57 000
RESULTAT NET	50 000	35 000	-153 000

Concurrence

Principales capitalisations

POSTE IMMO	6831Z	PARIS	1.471.158.000 €
VEOLIA ENVIRONNEMENT FINANCE	6831Z	PARIS	1.000.037.000 €
Westdeutsche ImmobilienBank AG	6831Z	MAINZ	400.000.000 €
KERROUS	6831Z	PARIS	184.500.000 €
66 CENTELEC	6831Z	NEUILLY SUR SEINE	181.280.250 €
ALTISUD	6831Z	LYON	142.000.000 €
Emerald 1	6831Z	PARIS	122.161.836 €
UTALSACE	6831Z	PARIS	115.000.000 €
SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE ET FONCIERE	6831Z	PARIS	91.507.900 €
GCE Foncier Coinvest	6831Z	PARIS	91.005.000 €
Groupe Choiseul	6831Z	PARIS	61.533.977 €
GECIOTEL	6831Z	PARIS	50.037.510 €
MATIPAR	6831Z	PARIS	49.650.000 €
CDL INVESTISSEMENTS	6831Z	EYSINES	47.983.600 €
PUNTA NA FRANCE	6831Z	PARIS	43.276.007 €
CIEM BELGIQUE SA	6831Z	GAND	40.719.132 €
BASSANO DEVELOPPEMENT	6831Z	PARIS	33.301.360 €
SOLMA	6831Z	PARIS	29.621.698 €
ICADE SERVICES	6831Z	PARIS	27.967.282 €
RIVOLI SAS	6831Z	PARIS	27.897.001 €
BEAULIEU IMMO	6831Z	POITIERS	26.184.774 €
NORD EUROPE PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS	6831Z	LILLE	25.500.000 €
MANOIR INDUSTRIES	6831Z	PARIS	25.041.225 €
EXTERIMMO	6831Z	PARIS	25.000.000 €
OROSDI	6831Z	PARIS	23.315.200 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

FONTENELLE	FILLIERES	362.213.000 €
MANOIR INDUSTRIES	PARIS	295.800.000 €
CHRISTIAN MOLLE IMMOBILIER SARL	BELFORT	166.900 €
POSTE IMMO	PARIS	116.654.000 €
BNP PARIBAS REAL ESTATE TRANSACTION FRANCE	ISSY LES MOULINEAUX CEDEX	91.630.000 €
ACCORD IMMOBILIER	LE MANS	5.304.470 €
AGENCE BRIAND	BELFORT	196.840 €
AGENCE LA CORDERIE	ROCHEFORT	66.089.000 €
EMA GESTION	PARIS	6.318 €
JONES LANG LASALLE SAS	PARIS	64.951.000 €
BELVIA IMMOBILIER	BALMA	64.080.000 €
SOCIETE D`ETUDES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET IMMOBILIER	COMPIÈGNE	3.454.598 €
CBRE AGENCY	PARIS	57.303.000 €
AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE	PUTEAUX	57.296.000 €
CABINET IMMOBILIER GESSIEN	FERNEY-VOLTAIRE	1.384.300 €
SOCIETE LAMY MONTMARTRE	PARIS	2.922.287 €
BOURBON VALOIS FINANCE	ECULLY	247.474 €
IMMOBILIERE KLEBER . S .I.K. SARL	PARIS	2.287.000 €
ADIM URBAN	NANTERRE	55.041.339 €
AGENCE GENERALE IMMOBILIERE DE ST AYGULF	SAINT-AYGULF	2.239.000 €
CAPI	PEROLS	52.634.000 €
EURIPAR	PARIS	3.766.000 €
Campings.com	MONTREUIL	39.581.051 €
SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERE - SOFERIM	PARIS	50.816.000 €
BOURSE DE L`IMMOBILIER	BORDEAUX	41.285.000 €

AGENCE GERARD RAMBEAU IMMOBILIER Rapport d'investigation économique.