Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE ALLIANCE
Adresse Z A DE LA PEUPLERAIE 15 ALLÉE DES PEUPLIERS
Ville 77135 PONTCARRÉ
Identification
Siren 423327105
Siret du siège 42332710500015
Forme juridique Société civile
Date de création 21/06/1999
Capital 27440 €
Greffe RCSME
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE ALLIANCE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE ALLIANCE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE ALLIANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 423327105 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MELUN. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 42332710500015.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE ALLIANCE a été immatriculée depuis le 21/06/1999. Elle fête cette année son 18ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE ALLIANCE est situé Z A DE LA PEUPLERAIE 15 ALLÉE DES PEUPLIERS 77135 PONTCARRÉ.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE ALLIANCE est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE ALLIANCE est du ressort du greffe de MELUN.

Coordonnées postales

2 AV DU GENERAL LECLERC 77000 MELUN

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 01 64 79 84 00 - www.greffe-tc-melun.fr

Greffiers

MODAT Philippe , DUPONT Fernand , CARON Isabelle

Horaires

8h30-12h00 / 13h30-16h00

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE ALLIANCE est FR00423327105

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE ALLIANCE sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE ALLIANCE : numéro siret 42332710500015, adresse Z A DE LA PEUPLERAIE 15 ALLÉE DES PEUPLIERS 77135 PONTCARRÉ du ressort du greffe de MELUN

Direction

Mandataires sociaux

  • M Robert LOZE (82 ans), Gérant
  • M Stephane LOZE (52 ans), Gérant
  • MME Virginie LEDUC (47 ans), Gérant

L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE ALLIANCE est de 60 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 82 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Robert LOZE

Liquidateur de la société BATI CHIC ( 348157363) qui a son siège social au BP 19 3 ALLÉE DES PEUPLIERS 77135 PONTCARRÉ. C'est une SARL : Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de Melun B 348 157 363 le 28/09/1988 dont le capital social est de 7622. Son activité est déclarée sous le code Naf 4120B correspondant à Construction d'autres bâtiments ( constructeur, constructeur de bâtiments).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE APAULO ( 339939233) qui a son siège social au 16 R EUGÈNE POTTIER 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMELUND339939233 le 04/02/1987 dont le capital social est de 684000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Commissaire aux comptes suppléant de la société ERDEMIL ( 388287906) qui a son siège social au 15 ALLÉE DES PEUPLIERS ZA DE LA PEUPLERAIE BP 19 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMELUNB388287906 le 07/08/1992 dont le capital social est de 1750000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2812Z correspondant à Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques ( fabricant d'équipements hydrauliques, fabricant d'équipements pneumatiques).

Gérant de la société ROMANE INVESTISSEMENTS ( 414584797) qui a son siège social au Z A DE LA PEUPLERAIE BP 9 15 ALLÉE DES PEUPLIERS 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSMELUNB414584797 le 21/11/1997 dont le capital social est de 7622. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Gérant de la société ALPHA PLASTIQUES ( 328542287) qui a son siège social au 7 RUE DES COURS NEUVES 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMELUNB328542287 le 31/01/2000 dont le capital social est de 48000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2229A correspondant à Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ( fabricant de produits en matière plastique, fabricant de pièces techniques en matière plastique).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE ALLIANCE ( 423327105) qui a son siège social au Z A DE LA PEUPLERAIE 15 ALLÉE DES PEUPLIERS 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMELUND423327105 le 21/06/1999 dont le capital social est de 27440. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Co-Gérant de la société ERDEMIL ( 388287906) qui a son siège social au 15 ALLÉE DES PEUPLIERS ZA DE LA PEUPLERAIE BP 19 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMELUNB388287906 le 07/08/1992 dont le capital social est de 1750000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2812Z correspondant à Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques ( fabricant d'équipements hydrauliques, fabricant d'équipements pneumatiques).

M Stephane LOZE

Commissaire aux comptes suppléant de la société ERDEMIL ( 388287906) qui a son siège social au 15 ALLÉE DES PEUPLIERS ZA DE LA PEUPLERAIE BP 19 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMELUNB388287906 le 07/08/1992 dont le capital social est de 1750000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2812Z correspondant à Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques ( fabricant d'équipements hydrauliques, fabricant d'équipements pneumatiques).

Co-Gérant de la société ERDEMIL ( 388287906) qui a son siège social au 15 ALLÉE DES PEUPLIERS ZA DE LA PEUPLERAIE BP 19 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMELUNB388287906 le 07/08/1992 dont le capital social est de 1750000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2812Z correspondant à Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques ( fabricant d'équipements hydrauliques, fabricant d'équipements pneumatiques).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE APAULO ( 339939233) qui a son siège social au 16 R EUGÈNE POTTIER 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMELUND339939233 le 04/02/1987 dont le capital social est de 684000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Gérant de la société EURL ARTHAUX INVESTISSEMENTS ( 443972799) qui a son siège social au 12 ALLÉE TAINE 77330 OZOIR-LA-FERRIÈRE. C'est une Société à responsabilité limitée à associé unique immatriculée au greffe de RCSMELUNB443972799 le 08/11/2002 dont le capital social est de 7500. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE ALLIANCE ( 423327105) qui a son siège social au Z A DE LA PEUPLERAIE 15 ALLÉE DES PEUPLIERS 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMELUND423327105 le 21/06/1999 dont le capital social est de 27440. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Gérant de la société ERDEMIL ( 388287906) qui a son siège social au 15 ALLÉE DES PEUPLIERS ZA DE LA PEUPLERAIE BP 19 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMELUNB388287906 le 07/08/1992 dont le capital social est de 1750000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2812Z correspondant à Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques ( fabricant d'équipements hydrauliques, fabricant d'équipements pneumatiques).

Gérant de la société ALPHA PLASTIQUES ( 328542287) qui a son siège social au 7 RUE DES COURS NEUVES 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMELUNB328542287 le 31/01/2000 dont le capital social est de 48000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2229A correspondant à Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ( fabricant de produits en matière plastique, fabricant de pièces techniques en matière plastique).

Gérant de la société ALPHA PLASTIQUES ( 328542287) qui a son siège social au 7 RUE DES COURS NEUVES 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMELUNB328542287 le 31/01/2000 dont le capital social est de 48000. Son activité est déclarée sous le code Naf 2229A correspondant à Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques ( fabricant de produits en matière plastique, fabricant de pièces techniques en matière plastique).

MME Virginie LEDUC

Gérant de la société SOCIETE CIVILE ALLIANCE ( 423327105) qui a son siège social au Z A DE LA PEUPLERAIE 15 ALLÉE DES PEUPLIERS 77135 PONTCARRÉ. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMELUND423327105 le 21/06/1999 dont le capital social est de 27440. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Evolution de l'encadrement.

Le 05/04/2016 est intervenue la modification suivante : Gérant Associé indéfiniment responsable : LOZE Virginie Davy Violette en fonction le 30 Mars 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : LOZE Stéphane en fonction le 30 Mars 2016 Associé indéfiniment responsable : LUCAS Maud Michelle en fonction le 30 Mars 2016 .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
18/09/2014Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Décès de dirigeant
18/09/2014Statuts mis à jour
08/03/2014Acte notarié Divers

Modifications

Annonces civiles et commerciales
05/04/2016Modification de représentant..
Gérant Associé indéfiniment responsable : LOZE Virginie Davy Violette en fonction le 30 Mars 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : LOZE Stéphane en fonction le 30 Mars 2016 Associé indéfiniment responsable : LUCAS Maud Michelle en fonction le 30 Mars 2016

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €