Rapport économique sur la société TAIS

TAIS

Informations générales
Nom commercial	TAIS
Adresse	28 BOULEVARD DE PESARO
Ville	92000 NANTERRE
Téléphone	01 47 35 47 89

Identification
Siren	421345638
Siret du siège	0000000000000
Forme juridique	Société par actions simplifiée
Date de création	20/04/1999
Capital	24200000 €
Greffe

Activités
Code APE	3811Z
Secteur	environnement
Activités	Collecte des déchets non dangereux
Métiers	gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets

Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société TAIS

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “TAIS” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

TAIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 421345638 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 0000000000000.

Date de constitution

La société TAIS a été immatriculée depuis le 20/04/1999. Elle fête cette année son 18ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société TAIS est situé 28 BOULEVARD DE PESARO 92000 NANTERRE. Son numéro de téléphone est le 01 47 35 47 89, codification internationnale +33 (0)1 47 35 47 89. Son numéro de télécopie est le 01 , codification internationnale +33 (0)1 .

Forme juridique

La Société TAIS est de forme Société par actions simplifiée.

Greffe

La Société TAIS est du ressort du greffe de NANTERRE.

Coordonnées postales

4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 01 40 97 17 17 - www.greffe-tc-nanterre.fr

Greffiers

DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri

Horaires

Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30

Fiscalité

Le numéro de TVA de TAIS est FR50421345638

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société TAIS sous le code 3811Z dont le libellé est Collecte des déchets non dangereux dans la catégorie environnement

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 3811Z sont gestion des déchets, déchetterie, encombrants, collecte de déchets

Activités du code APE

la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l'enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. la collecte des matériaux mixtes récupérables la collecte de matériaux recyclables l'enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics la collecte et l'enlèvement de décombres l'enlèvement des déchets de production des usines de textiles l'exploitation d'installations de transfert de déchets non dangereux

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la collecte de déchets dangereux (cf38.12Z) l'exploitation de décharges pour l'élimination de déchets non dangereux (cf38.21Z) l'exploitation d'installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf38.32Z) la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etcassocié à leur vente, sans réelle transformation (cf46.77Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Collecte des déchets non dangereux

02149 : Activités du déchet
00637 : Industries et commerce de la récupération
02272 : Assainissement et maintenance industrielle
Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal

TAIS : numéro siret 0000000000000, adresse 28 BOULEVARD DE PESARO 92000 NANTERRE du ressort du greffe de NANTERRE

Etablissements secondaires

TAIS : numéro siret 42134563800249, adresse 112 RUE DE LA REPUBLIQUE 92320 CHATILLON du ressort du greffe de NANTERRE
TAIS : numéro siret 42134563800157, adresse 97 RUE DU MAIL 95310 ST OUEN L AUMONE du ressort du greffe de PONTOISE
TAIS : numéro siret 42134563800389, adresse ZI,RUE ROBERT MOINON 95190 GOUSSAINVILLE du ressort du greffe de PONTOISE
TAIS : numéro siret 42134563800033, adresse 3 AVENUE DE LA RIVIERE 78420 CARRIERES SUR SEINE du ressort du greffe de VERSAILLES
TAIS : numéro siret 42134563800330, adresse 21 A 27 RUE DES ENTREPRENEURS 78420 CARRIERES SUR SEINE du ressort du greffe de VERSAILLES
TAIS : numéro siret 42134563800124, adresse 13 RUE RAOUL DELATTRE 94290 VILLENEUVE LE ROI du ressort du greffe de CRETEIL
TAIS : numéro siret 42134563800280, adresse 58 ROUTE DE L'ILE ST JULIEN 94380 BONNEUIL SUR MARNE du ressort du greffe de CRETEIL
TAIS : numéro siret 42134563800355, adresse 46 RUE LÉON GEFFROY 94400 VITRY SUR SEINE du ressort du greffe de CRETEIL
TAIS : numéro siret 42134563800397, adresse 2 RUE LATÉRALE 7 94150 RUNGIS du ressort du greffe de CRETEIL
TAIS : numéro siret 42134563800405, adresse RUE CLAUDE CHAPPE 95190 GOUSSAINVILLE du ressort du greffe de PONTOISE

Direction

Mandataires sociaux

La société TAIS n'a pas de mandataire social.

Evolution de l'encadrement.

Le 08/01/2017 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 04 Janvier 2017 ; Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 04 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : BAR Dominique modification le 27 Février 2015 ; Directeur général : BOUQUIN Olivier en fonction le 30 Décembre 2015.

Le 25/05/2016 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2014 Directeur général délégué : BAR Dominique modification le 27 Février 2015 Directeur général : BOUQUIN Olivier en fonction le 30 Décembre 2015 .

Le 08/01/2016 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général délégué : PANICCIA Jean Pierre modification le 30 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2014 Directeur général délégué : BAR Dominique modification le 27 Février 2015 Directeur général délégué : JUILHARD Francis en fonction le 28 Janvier 2015 Directeur général délégué : AMAR Jerome modification le 09 Février 2015 Directeur général : BOUQUIN Olivier en fonction le 30 Décembre 2015 .

Le 05/02/2015 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général : PANICCIA Jean Pierre en fonction le 12 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2014 Directeur délégué : BAR Dominique en fonction le 28 Janvier 2015 Directeur général délégué : JUILHARD Francis en fonction le 28 Janvier 2015 Directeur général délégué : AMAR Jerome en fonction le 28 Janvier 2015 .

Le 21/09/2014 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général délégué : LEBOUC Olivier Eugène Joseph en fonction le 22 Février 2013 Directeur général : PANICCIA Jean Pierre en fonction le 12 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2014 .

Le 03/03/2013 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général délégué : LEBOUC Olivier Eugène Joseph en fonction le 22 Février 2013 Directeur général : LANDY Laurence Christelle Martine en fonction le 22 Février 2013 .

Le 20/09/2012 est intervenue la modification suivante : Président : VALACHE Michel modification le 03 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général : COURBOILLET Didier Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2012 .

Le 11/01/2012 est intervenue la modification suivante : Président : VALACHE Michel modification le 03 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général : BRACHLIANOFF Estelle en fonction le 30 Septembre 2010 .

Le 07/08/2011 est intervenue la modification suivante : Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BRACHLIANOFF Estelle modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par VOLONDAT Pascal modification le 07 Juin 2010 Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Administrateur : PESLERBE Pascal Guy Raymond modification le 28 Juillet 2011 Administrateur : GARCIN Anne Christine Marie en fonction le 12 Août 2010 Directeur général : BRACHLIANOFF Estelle en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : PHILIPPE Cécile Monique en fonction le 28 Juillet 2011 .

Le 22/08/2010 est intervenue la modification suivante : Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BRACHLIANOFF Estelle modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par VOLONDAT Pascal modification le 07 Juin 2010 Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000 Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général délégué et administrateur : MORILLON Yannick modification le 07 Juin 2010 Administrateur : PESLERBE Pascal Guy Raymond en fonction le 07 Juin 2010 Administrateur : GARCIN Anne Christine Marie en fonction le 12 Août 2010 .

Le 16/06/2010 est intervenue la modification suivante : Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BRACHLIANOFF Estelle modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par VOLONDAT Pascal modification le 07 Juin 2010 Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000 Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général délégué et administrateur : MORILLON Yannick modification le 07 Juin 2010 Administrateur : PESLERBE Pascal Guy Raymond en fonction le 07 Juin 2010 .

Le 16/06/2010 est intervenue la modification suivante : Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BRACHLIANOFF Estelle modification le 07 Juin 2010 Administrateur : RELLET Pierre modification le 04 Décembre 2006 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par VOLONDAT Pascal modification le 07 Juin 2010 Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000 Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006 Administrateur : LE GUIDEC Claude modification le 30 Juin 2009 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général : MORILLON Yannick en fonction le 30 Juin 2009 .

Le 08/07/2009 est intervenue la modification suivante : Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003. Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BENOIST Jean modification le 12 Juillet 2007. Administrateur : RELLET Pierre modification le 04 Décembre 2006. Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par GROSSTHOR Daniel en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006. Administrateur : LE GUIDEC Claude modification le 30 Juin 2009. Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008. Directeur général : MORILLON Yannick en fonction le 30 Juin 2009. .

Le 10/06/2008 est intervenue la modification suivante : Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BENOIST Jean modification le 12 Juillet 2007. Administrateur : RELLET Pierre modification le 04 Décembre 2006. Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par GROSSTHOR Daniel en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006. Directeur général et administrateur : LE GUIDEC Claude modification le 21 Novembre 2006. Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
01/04/2016	Extrait de procès-verbal Démission de directeur général
23/12/2015	Extrait de procès-verbal Nomination de directeur général
31/10/2014	Extrait de procès-verbal Poursuite d`activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/06/2014	Extrait de procès-verbal Changement de commissaire aux comptes suppléant
29/05/2013	Extrait de décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social et de l'établissement principal
29/05/2013	Extrait de décision(s) de l`associé unique Transfert du siège social et de l`établissement principal
29/05/2013	Statuts mis à jour
31/01/2013	Décision(s) de l'associé unique Changement de président
31/01/2013	Décision(s) de l`associé unique Changement de président
21/12/2012	Décision(s) du président Augmentation du capital social
21/12/2012	Statuts mis à jour
20/12/2012	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social
20/12/2012	Décision(s) de l`associé unique Augmentation du capital social
27/08/2012	Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de directeur général
27/08/2012	Extrait de procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement de directeur général
21/12/2011	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique
21/12/2011	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Changement de forme juridique
21/12/2011	Statuts mis à jour
12/10/2011	Rapport du commissaire aux comptes
13/05/2011	Extrait de procès-verbal Reconstitution de l'actif net
13/05/2011	Extrait de procès-verbal Reconstitution de l`actif net
28/03/2011	Extrait de procès-verbal Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2011	Extrait de procès-verbal Changement(s) d`administrateur(s)
14/12/2010	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
14/12/2010	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social
14/12/2010	Statuts mis à jour
14/06/2010	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2010	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)
14/06/2010	Procès-verbal d`assemblée générale mixte Changement(s) d`administrateur(s)
14/06/2010	Procès-verbal d`assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s)
14/06/2010	Statuts mis à jour
28/04/2010	Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s)
28/04/2010	Procès-verbal du conseil d`administration Changement(s) d`administrateur(s)
02/04/2010	Lettre Changement de représentant permanent
12/03/2010	Lettre Changement de représentant permanent
10/06/2009	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
10/06/2009	Procès-verbal du conseil d`administration Changement de directeur général
04/05/2009	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/05/2009	Procès-verbal d`assemblée générale mixte Poursuite d`activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/04/2008	Extrait de procès-verbal Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/12/2007	Procès-verbal Augmentation du capital social
24/12/2007	Statuts mis à jour
13/12/2007	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision d'augmentation
13/12/2007	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Décision d`augmentation
28/11/2007	Procès-verbal du conseil d'administration Décision d'augmentation
28/11/2007	Procès-verbal du conseil d`administration Décision d`augmentation
08/10/2007	Extrait de procès-verbal Divers
05/06/2007	Déclaration de conformité
31/05/2007	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
31/05/2007	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
21/05/2007	Rapport du commissaire aux apports Divers
14/05/2007	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Changement relatif à l'objet social
14/05/2007	Procès-verbal du conseil d'administration Libération du capital social
14/05/2007	Procès-verbal du conseil d`administration Libération du capital social
14/05/2007	Procès-verbal d`assemblée générale mixte Changement relatif à l`objet social
14/05/2007	Statuts mis à jour
19/04/2007	Convention Divers
29/03/2007	Certificat Divers
28/03/2007	Lettre Changement de représentant permanent
19/03/2007	Ordonnance du président Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
01/03/2007	Lettre Changement de représentant permanent
12/01/2007	Déclaration de conformité
28/12/2006	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Extension de l'objet social
28/12/2006	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Extension de l`objet social
28/12/2006	Statuts mis à jour
22/12/2006	Procès-verbal du conseil d'administration Augmentation du capital social
22/12/2006	Procès-verbal du conseil d`administration Augmentation du capital social
22/12/2006	Statuts mis à jour
21/12/2006	Certificat
15/12/2006	Extrait de procès-verbal
15/12/2006	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
15/12/2006	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire
07/12/2006	Rapport du commissaire aux apports Divers
13/11/2006	Acte Divers
20/10/2006	Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
20/10/2006	Procès-verbal du conseil d`administration Changement de directeur général
12/10/2006	Ordonnance du président Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/06/2005	Lettre Changement de représentant permanent
06/04/2004	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
06/04/2004	Procès-verbal du conseil d`administration Démission(s) d`administrateur(s)
06/11/2003	Déclaration de conformité
31/10/2003	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Fusion définitive
31/10/2003	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Fusion définitive
29/09/2003	Convention Divers
29/09/2003	Convention Divers
29/09/2003	Procès-verbal du conseil d'administration Délégation de pouvoir
29/09/2003	Procès-verbal du conseil d`administration Délégation de pouvoir
20/05/2003	Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
13/05/2003	Lettre Changement de représentant permanent
13/05/2003	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
13/05/2003	Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) d`administrateur(s)
04/11/2002	Procès-verbal du conseil d'administration Nomination de directeur général
04/11/2002	Procès-verbal du conseil d`administration Nomination de directeur général
30/04/2002	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Mise en harmonie des statuts
30/04/2002	Procès-verbal d`assemblée générale mixte Mise en harmonie des statuts
30/04/2002	Statuts mis à jour
15/03/2002	Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) d'administrateur(s)
15/03/2002	Procès-verbal du conseil d`administration Démission(s) d`administrateur(s)
21/09/2001	Lettre Changement de représentant permanent
29/06/2001	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s)
29/06/2001	Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Changement(s) d`administrateur(s)
30/10/2000	Déclaration de conformité Divers
30/10/2000	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Fusion définitive
30/10/2000	Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Fusion définitive
28/09/2000	Traité Divers
07/08/2000	Ordonnance Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
12/05/2000	Procès-verbal d'assemblée générale mixte Augmentation du capital social
12/05/2000	Procès-verbal d`assemblée générale mixte Augmentation du capital social
12/05/2000	Statuts mis à jour Divers

Modifications

Annonces civiles et commerciales
08/01/2017	Modification du capital. Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A modification le 04 Janvier 2017 ; Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 04 Janvier 2017 ; Directeur général délégué : BAR Dominique modification le 27 Février 2015 ; Directeur général : BOUQUIN Olivier en fonction le 30 Décembre 2015
25/05/2016	Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2014 Directeur général délégué : BAR Dominique modification le 27 Février 2015 Directeur général : BOUQUIN Olivier en fonction le 30 Décembre 2015
08/01/2016	Modification de représentant..
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général délégué : PANICCIA Jean Pierre modification le 30 Décembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2014 Directeur général délégué : BAR Dominique modification le 27 Février 2015 Directeur général délégué : JUILHARD Francis en fonction le 28 Janvier 2015 Directeur général délégué : AMAR Jerome modification le 09 Février 2015 Directeur général : BOUQUIN Olivier en fonction le 30 Décembre 2015
05/02/2015	Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général : PANICCIA Jean Pierre en fonction le 12 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2014 Directeur délégué : BAR Dominique en fonction le 28 Janvier 2015 Directeur général délégué : JUILHARD Francis en fonction le 28 Janvier 2015 Directeur général délégué : AMAR Jerome en fonction le 28 Janvier 2015
21/09/2014	Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général délégué : LEBOUC Olivier Eugène Joseph en fonction le 22 Février 2013 Directeur général : PANICCIA Jean Pierre en fonction le 12 Septembre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 12 Septembre 2014
16/07/2013	Modification de l'adresse du siège.
03/03/2013	Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Président : COURBOILLET Didier Jean-Marie modification le 22 Février 2013 Directeur général délégué : LEBOUC Olivier Eugène Joseph en fonction le 22 Février 2013 Directeur général : LANDY Laurence Christelle Martine en fonction le 22 Février 2013
12/02/2013	Modification du capital.
20/09/2012	Modification de représentant.
Président : VALACHE Michel modification le 03 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général : COURBOILLET Didier Jean-Marie en fonction le 12 Septembre 2012
11/01/2012	Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Président : VALACHE Michel modification le 03 Janvier 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général : BRACHLIANOFF Estelle en fonction le 30 Septembre 2010
07/08/2011	Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BRACHLIANOFF Estelle modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par VOLONDAT Pascal modification le 07 Juin 2010 Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Administrateur : PESLERBE Pascal Guy Raymond modification le 28 Juillet 2011 Administrateur : GARCIN Anne Christine Marie en fonction le 12 Août 2010 Directeur général : BRACHLIANOFF Estelle en fonction le 30 Septembre 2010 Administrateur : PHILIPPE Cécile Monique en fonction le 28 Juillet 2011
17/02/2011	Modification du capital.
22/08/2010	Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BRACHLIANOFF Estelle modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par VOLONDAT Pascal modification le 07 Juin 2010 Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000 Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général délégué et administrateur : MORILLON Yannick modification le 07 Juin 2010 Administrateur : PESLERBE Pascal Guy Raymond en fonction le 07 Juin 2010 Administrateur : GARCIN Anne Christine Marie en fonction le 12 Août 2010
16/06/2010	Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BRACHLIANOFF Estelle modification le 07 Juin 2010 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par VOLONDAT Pascal modification le 07 Juin 2010 Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000 Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général délégué et administrateur : MORILLON Yannick modification le 07 Juin 2010 Administrateur : PESLERBE Pascal Guy Raymond en fonction le 07 Juin 2010
16/06/2010	Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003 Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BRACHLIANOFF Estelle modification le 07 Juin 2010 Administrateur : RELLET Pierre modification le 04 Décembre 2006 Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par VOLONDAT Pascal modification le 07 Juin 2010 Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000 Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006 Administrateur : LE GUIDEC Claude modification le 30 Juin 2009 Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008 Directeur général : MORILLON Yannick en fonction le 30 Juin 2009
08/07/2009	Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003. Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BENOIST Jean modification le 12 Juillet 2007. Administrateur : RELLET Pierre modification le 04 Décembre 2006. Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par GROSSTHOR Daniel en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006. Administrateur : LE GUIDEC Claude modification le 30 Juin 2009. Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008. Directeur général : MORILLON Yannick en fonction le 30 Juin 2009.
10/06/2008	Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BENOIST Jean modification le 12 Juillet 2007. Administrateur : RELLET Pierre modification le 04 Décembre 2006. Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par GROSSTHOR Daniel en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006. Directeur général et administrateur : LE GUIDEC Claude modification le 21 Novembre 2006. Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008.
10/06/2008	Modification de représentant.
Président du conseil d'administration : VALACHE Michel modification le 26 Août 2003Administrateur : VEOLIA PROPRETE représenté par BENOIST Jean modification le 12 Juillet 2007. Administrateur : RELLET Pierre modification le 04 Décembre 2006. Administrateur : SOCIETE D'ASSAINISSEMENT RATIONNEL ET DE POMPAGE - SARP représenté par GROSSTHOR Daniel en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : COMPAGNIE EUROPEENNE DE PROPRETE ET D'HYGIENE - C E P H représenté par VILLEMER Jean-Pierre en fonction le 04 Janvier 2000. Administrateur : LEROY Patrick modification le 21 Novembre 2006. Directeur général et administrateur : LE GUIDEC Claude modification le 21 Novembre 2006. Administrateur : SARP INDUSTRIES représenté par NOGRETTE Jean Francois modification le 12 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 29 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE François en fonction le 29 Mai 2008.
05/03/2008	Modification du capital.

Données comptables

Dépôt des comptes

Dates de dépôt des comptes
25/07/2016	Depot des comptes
02/09/2015	Depot des comptes
01/09/2014	Depot des comptes
09/09/2013	Depot des comptes
26/07/2012	Depot des comptes
26/07/2011	Depot des comptes
04/10/2010	Depot des comptes
01/07/2009	Depot des comptes
15/06/2008	Depot des comptes

Evolution du chiffre d'affaires

Bilan

ACTIF AU BILAN	2 015	2 014	2 013
Actif immobilisé net	32 369 000	35 333 000	38 653 000
Immos incorporelles	4 833 000	5 484 000	6 156 000
Immos corporelles	15 842 000	18 157 000	20 805 000
Immos financières	11 693 000	11 693 000	11 692 000
Actif circulant net	39 717 000	32 881 000	37 031 000
Stocks et en-cours nets	502 000	390 000	586 000
Avances et acomptes nets	0	0	0
Créances nettes	38 997 000	32 295 000	36 429 000
Placement et disponibilités	218 000	195 000	16 000
TOTAL ACTIF	72 086 000	68 214 000	75 685 000
PASSIF AU BILAN	2 015	2 014	2 013
Capitaux propres	-8 370 000	803 000	6 496 000
Autres fonds propres	0	0	0
Provisions risques & charges	2 935 000	2 749 000	2 754 000
Dettes	77 520 000	64 662 000	66 435 000
TOTAL PASSIF	72 086 000	68 214 000	75 685 000
COMPTE DE RESULTAT	2 015	2 014	2 013
Chiffre d'affaires	94 512 000	101 965 000	109 759 000
Produit d'exploitation	95 894 000	103 875 000	112 494 000
Charges d'exploitation	106 891 000	110 614 000	121 953 000
Résultat d'exploitation	-10 997 000	-6 739 000	-9 459 000
Produits financiers	1 145 000	472 000	531 000
Charges financières	285 000	318 000	282 000
Résultat financier	861 000	154 000	249 000
Résultat courant avant impôt	-10 136 000	-6 586 000	-9 210 000
Produits exceptionnels	216 000	493 000	4 524 000
Charges exceptionnelles	139 000	513 000	4 615 000
Résultat exceptionnel	76 000	-20 000	-92 000
RESULTAT NET	-9 173 000	-5 693 000	-8 712 000

Concurrence

Principales capitalisations

PLASTIC OMNIUM SIGNALISATION	3811Z	LYON	95.746.200 €
TAIS	3811Z	NANTERRE	24.200.000 €
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS	3811Z	TOULOUSE	23.000.000 €
GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT	3811Z	DRAGUIGNAN	21.416.000 €
NCI ENVIRONNEMENT	3811Z	PARIS	15.000.000 €
Recyco	3811Z	ST DENIS	12.246.880 €
FRANCAISE D`ASSAINISSEMENT ET DE SERVICE (FASSA)	3811Z	NANTERRE	9.450.000 €
SUEZ RV Sud Ouest	3811Z	CANEJAN	8.247.432 €
ESTERRA	3811Z	LEZENNES	8.000.000 €
SUEZ RV MEDITERRANEE	3811Z	NARBONNE	7.835.694 €
SUEZ RV Ile-de-France	3811Z	SURESNES	7.505.813 €
SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT	3811Z	MARSEILLE	7.112.000 €
SOCIETE ORLEANAISE DE COMBUSTIBLES ET DE COLLECTE D`ORDURES INDUSTRIELLES ET MENAGERES	3811Z	CHAINGY	6.952.920 €
ONYX - AUVERGNE RHONE ALPES - ONYX ARA	3811Z	VAULX-EN-VELIN	6.914.120 €
AUBINE	3811Z	NANTERRE	6.813.792 €
OTUS	3811Z	NANTERRE	4.658.080 €
VEOLIA PROPRETE MIDI PYRENEES	3811Z	TOULOUSE	4.153.001 €
VI ENVIRONNEMENT	3811Z	BLANGY-SUR-BRESLE	3.937.150 €
SUEZ RV Centre Ouest	3811Z	MONTLOUIS-SUR-LOIRE	3.930.692 €
SUEZ RV Ouest	3811Z	ST GREGOIRE CEDEX	3.404.528 €
SUD EST ASSAINISSEMENT	3811Z	CAGNES-SUR-MER	3.200.000 €
ONYX MEDITERRANEE	3811Z	LA SEYNE-SUR-MER	3.100.000 €
SITA LYON	3811Z	LYON	3.045.000 €
GURDEBEKE SA	3811Z	NOYON	3.000.000 €
ORTEC ENVIRONNEMENT	3811Z	AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3	2.791.935 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

CENTRE LANDAIS DE TRANSIT DES DECHETS INDUSTRIELS	SAINT-AVIT	1.793.190 €
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS	TOULOUSE	336.400.000 €
SUEZ RV Ile-de-France	SURESNES	244.357.000 €
S P H E R E	AVRANCHES	12.231.000 €
SUEZ RV MEDITERRANEE	NARBONNE	175.688.000 €
ONYX - AUVERGNE RHONE ALPES - ONYX ARA	VAULX-EN-VELIN	162.223.000 €
SUEZ RV Ouest	ST GREGOIRE CEDEX	112.845.000 €
PAUL GRANDJOUAN SOCIETE D`ASSAINISSEMENT ET DE COLLECTE	NANTES	136.466.000 €
ONYX EST	BITCHE	130.914.000 €
SARL MEUSE COMPOST	GIRONVILLE SOUS-LES-COTES	2.355.247 €
SUEZ RV Sud Ouest	CANEJAN	129.146.667 €
POLYURBAINE 13	MARSEILLE	9.840.000 €
SUEZ RV Centre Ouest	MONTLOUIS-SUR-LOIRE	115.642.000 €
SUEZ RV OSIS FM	NANTERRE CEDEX	46.963.000 €
DECOCAMAT	SAINT-GERMAIN-DE-JOUX	421.856 €
TAIS	NANTERRE	111.368.000 €
OTUS	NANTERRE	106.345.000 €
AUVERBENNE	BEAUMONT	622.000 €
VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE	ROUEN	104.088.940 €
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT SAS	MONTPELLIER	103.164.000 €
NICOLLIN SAS	SAINT-FONS	100.749.000 €
ESTERRA	LEZENNES	100.256.000 €
SUD EST ASSAINISSEMENT	CAGNES-SUR-MER	95.144.000 €
SEPUR	THIVERVAL GRIGNON	90.840.000 €
GENERIS	NANTERRE	86.173.000 €

TAIS Rapport d'investigation économique.