Rapport d'investigation économique sur la société SCI LA VILLE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SCI LA VILLE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SCI LA VILLE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 419316641 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de EVRY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 41931664100010.
Date de constitution
La société SCI LA VILLE a été immatriculée depuis le 22/06/1998. Elle fête cette année son 19ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SCI LA VILLE est situé 1 RUE DES GARAYS 91120 PALAISEAU.
Forme juridique
La Société SCI LA VILLE est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SCI LA VILLE est du ressort du greffe de EVRY.
Coordonnées postales
1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 69 47 36 50 -
www.greffe-tc-evry.frGreffiers
GAILLARDOT Bruno , PILON Karine , De FOUCAUD Alain , MARY Pierre
Horaires
du lundi au jeudi, de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h45, le vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 15h45.
Fiscalité
Le numéro de TVA de SCI LA VILLE est FR03419316641
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI LA VILLE sous le code 6820B dont le libellé est dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont
Activités du code APE
la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à :
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 : Transports routiers
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- 01090 : Services de l'automobile
- 02021 : Golf
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SCI LA VILLE : numéro siret 41931664100010, adresse 1 RUE DES GARAYS 91120 PALAISEAU du ressort du greffe de EVRY
