Informations générales
Nom commercial 22 NAT
Adresse 22 AVENUE DES NATIONS
Ville 57970 YUTZ
Identification
Siren 417731528
Siret du siège 41773152800010
Forme juridique Société civile
Date de création 03/03/1998
Capital 182 €
Greffe Thionville
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
Réseaux aucun rapport d'investigation disponible.
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Rapport d'investigation économique sur la société 22 NAT

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “22 NAT” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

22 NAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 417731528 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de THIONVILLE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 41773152800010.

Date de constitution

La société 22 NAT a été immatriculée depuis le 03/03/1998. Elle fête cette année son 19ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société 22 NAT est situé 22 AVENUE DES NATIONS 57970 YUTZ.

Forme juridique

La Société 22 NAT est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société 22 NAT est du ressort du greffe de THIONVILLE.

Coordonnées postales

REGISTRE COMMERCE - BP 50550 57109 THIONVILLE CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 82 82 05 43 - null

Fiscalité

Le numéro de TVA de 22 NAT est FR89417731528

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société 22 NAT sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


22 NAT : numéro siret 41773152800010, adresse 22 AVENUE DES NATIONS 57970 YUTZ du ressort du greffe de THIONVILLE

Direction

Mandataires sociaux

  • MME Corinne NAVEL (54 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

MME Corinne NAVEL

Gérant de la société ALLIANCE PROMOTION VENTE ( 442835062) qui a son siège social au 49 ROUTE DE THIONVILLE 57050 METZ. C'est une Société civile immobilière de construction - vente immatriculée au greffe de Metz D 442 835 062 le 18/07/2002 dont le capital social est de 192. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110D correspondant à Supports juridiques de programmes ( SCI).

Gérant de la société 22 NAT ( 417731528) qui a son siège social au 22 AVENUE DES NATIONS 57970 YUTZ. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Thionville D 417 731 528 le 03/03/1998 dont le capital social est de 182. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Evolution de l'encadrement.

Le 22/05/2008 est intervenue la modification suivante : ancien gérant : PROKOPOWICZ (Philippe), nouveau gérant : NAVEL (Corinne, Raymonde).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
18/03/2008Acte ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D'ADMINISTRATION...
18/03/2008Acte ACTES DE NOMINATION DES ORGANES DE GESTION, D`ADMINISTRATION...
18/03/2008Acte sous seing privé
18/03/2008PV d'assemblée
18/03/2008PV d`assemblée
06/12/2004Acte CESSION DE PARTS (OU DONATION)
06/12/2004Expédition notariée

Modifications

Annonces civiles et commerciales
22/05/2008modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 22/10/2007
ancien gérant : PROKOPOWICZ (Philippe), nouveau gérant : NAVEL (Corinne, Raymonde)

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €