Rapport d'investigation économique sur la société MOX FRANCE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “MOX FRANCE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
MOX FRANCE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 414740415 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NANTERRE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 41474041500057.
Date de constitution
La société MOX FRANCE a été immatriculée depuis le 09/12/1997. Elle fête cette année son 20ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société MOX FRANCE est situé 280 AV NAPOLEON BONAPARTE 92500 RUEIL MALMAISON.
Forme juridique
La Société MOX FRANCE est de forme Société anonyme.
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi nommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Elle est soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce.
Greffe
La Société MOX FRANCE est du ressort du greffe de NANTERRE.
Coordonnées postales
4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 40 97 17 17 -
www.greffe-tc-nanterre.frGreffiers
DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÂTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Horaires
Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de MOX FRANCE est FR26414740415
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société MOX FRANCE sous le code 7721Z dont le libellé est Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport dans la catégorie tourisme
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7721Z sont location de bateaux, location de canots, location de voiliers, loueur de bateaux, location de cycles, location de vélos, loueur de vélos, location de chaises longues, location de parasols, location de skis, loueur de ski, location d'articles de sport
Activités du code APE
la location d'autres articles de sport la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers la location de chaises longues et parasols de plage la location de cycles la location de skis
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la location d'autres biens personnels et domestiques (cf77.29Z) la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives (cf93.29Z) la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf50.10Z et 50.30Z) la location de caravanes et auto-caravanes (cf77.39Z) la location de vidéocassettes et de DVD (cf77.22Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs
- 01423 : Navigation de plaisance
- 01790 : Espaces de loisirs d'attractions et culturels
- 00292 : Plasturgie
- 00086 : Publicité
- 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
MOX FRANCE : numéro siret 41474041500057, adresse 280 AV NAPOLEON BONAPARTE 92500 RUEIL MALMAISON du ressort du greffe de NANTERRE
