Rapport d'investigation économique sur la société SNC MASSY AMPERE ILOT F
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SNC MASSY AMPERE ILOT F” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SNC MASSY AMPERE ILOT F est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 414717595 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LILLE METROPOLE. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 41471759500022.
Date de constitution
La société SNC MASSY AMPERE ILOT F a été immatriculée depuis le 08/12/1997. Elle fête cette année son 20ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SNC MASSY AMPERE ILOT F est situé 25 ALLÉE VAUBAN 59562 LA MADELEINE CEDEX.
Forme juridique
La Société SNC MASSY AMPERE ILOT F est de forme Société en nom collectif.
Greffe
La Société SNC MASSY AMPERE ILOT F est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE.
Coordonnées postales
TOUR MERCURE 59200 TOURCOING
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 20 36 65 45 -
www.greffe-tc-lillemetropole.frGreffiers
SOINNE Juliette , HOUZE de l'AULNOIT Guillaume , HOUZE de l'AULNOIT Thibaut
Fiscalité
Le numéro de TVA de SNC MASSY AMPERE ILOT F est FR48414717595
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SNC MASSY AMPERE ILOT F sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI
Activités du code APE
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes
- 01512 : Promotion construction
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01316 : Organismes de tourisme social et familial
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SNC MASSY AMPERE ILOT F : numéro siret 41471759500022, adresse 25 ALLÉE VAUBAN 59562 LA MADELEINE CEDEX du ressort du greffe de LILLE METROPOLE
