Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE DES JABOUNES
Adresse 2 AV DE SEGUR
Ville 75007 PARIS
Identification
Siren 411121601
Siret du siège 41112160100024
Forme juridique Société civile
Date de création 25/02/1997
Capital 301508 €
Greffe RCSPA
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Autres ressources
Réseaux aucun rapport d'investigation disponible.
Timeline Afficher la timeline
Publicité

Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE DES JABOUNES

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE DES JABOUNES” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE DES JABOUNES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 411121601 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 41112160100024.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE DES JABOUNES a été immatriculée depuis le 25/02/1997. Elle fête cette année son 21ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE DES JABOUNES est situé 2 AV DE SEGUR 75007 PARIS.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE DES JABOUNES est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE DES JABOUNES est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DES JABOUNES est FR18411121601

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE DES JABOUNES sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE DES JABOUNES : numéro siret 41112160100024, adresse 2 AV DE SEGUR 75007 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

    La société SOCIETE CIVILE DES JABOUNES n'a pas de mandataire social.

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    21/04/2005Expédition notariée AUGMENTATION DE CAPITAL
    21/04/2005Expédition notariée CESSION DE PARTS
    30/04/2004Procès verbal d'assemblées ordinaire et extraordinaire TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    30/04/2004Procès verbal d`assemblées ordinaire et extraordinaire TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
    30/04/2004Statuts à jour
    30/04/2004Statuts à jour

    Modifications


    Aucun événement depuis 2008.

    Concurrence

    Principales capitalisations

    CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
    SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
    CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
    CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
    UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
    IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
    BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
    SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
    WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
    SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
    L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
    SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
    SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
    LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
    SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DÉFENSE CEDEX534.165.480 €
    SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
    KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
    COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
    EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
    PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
    ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
    FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
    GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
    EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
    CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
    European Business CenterPARIS11.448.000 €
    LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
    PUBLICPARIS2.343.447.000 €
    SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
    SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
    SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
    THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
    ACTALIMLESCAR57.389.240 €
    ATEACARQUEFOU143.396 €
    LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
    PERSATEXPARIS6.800 €
    PROVENCEVALENCE437.573 €
    RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
    SAMEELBEUF2.423.620.000 €
    FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
    SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
    SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
    SPEMPARIS95.707 €
    STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
    C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
    LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
    LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
    MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €