Rapport d'investigation économique sur la société 2 DM ENCADREMENT
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “2 DM ENCADREMENT” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
2 DM ENCADREMENT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 409786290 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BESANCON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 40978629000091.
Date de constitution
La société 2 DM ENCADREMENT a été immatriculée depuis le 12/01/1998. Elle fête cette année son 19ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société 2 DM ENCADREMENT est situé ROUTE D`EMAGNY ZONE ARTISANALE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES.
Forme juridique
La Société 2 DM ENCADREMENT est de forme Société à responsabilité limitée.
Greffe
La Société 2 DM ENCADREMENT est du ressort du greffe de BESANCON.
Coordonnées postales
1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-besancon.frGreffiers
BORON François , PIERRAT Alain
Horaires
9h30 à 12 h et 14h à 16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de 2 DM ENCADREMENT est FR88409786290
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société 2 DM ENCADREMENT sous le code 4778C dont le libellé est Autres commerces de détail spécialisés divers dans la catégorie commerce
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4778C sont vendeur de matériel photographique, vendeur de souvenirs, vendeur d'artisanat, vendeur d'objets d'arts, galerie d'art, galeriste, armurier, armurerie, surplus, vendeur de timbres et pièces, numismatique, numismate, philatélie, philatéliste, marchand
Activités du code APE
la vente au détail d'objets d'art le commerce de détail d'armes et de munitions le commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision le commerce de détail de produits non alimentaires n.c.a. le commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux le commerce de détail de timbres-poste et de pièces de monnaie les activités des galeries d'art commerciales
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les sex-shops (cf47.19B)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Autres commerces de détail spécialisés divers
- 01517 : Commerces de détail non alimentaire
- 01487 : Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- 01539 : Commerces de détail papeterie bureau librairie
- 01483 : Commerce de détail habillement textiles
- 00573 : Commerces de gros
- 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
2 DM ENCADREMENT : numéro siret 40978629000091, adresse ROUTE D`EMAGNY ZONE ARTISANALE 25115 POUILLEY-LES-VIGNES du ressort du greffe de BESANCON
