Rapport d'investigation économique sur la société AFIGES
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “AFIGES” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
AFIGES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 408864437 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS.
Date de constitution
La société AFIGES a été immatriculée depuis le 12/09/1996. Elle fête cette année son 21ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société AFIGES est situé 51 R DU ROCHER 75008 PARIS. Son numéro de téléphone est le 01 44 90 94 94, codification internationnale +33 (0)1 44 90 94 94. Son numéro de télécopie est le 01 44 90 94 84, codification internationnale +33 (0)1 44 90 94 84.
Forme juridique
La Société AFIGES est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société AFIGES est du ressort du greffe de PARIS.
Coordonnées postales
1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 75 75 -
www.greffe-tc-paris.frGreffiers
REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Fiscalité
Le numéro de TVA de AFIGES est FR96408864437
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société AFIGES sous le code 6810Z dont le libellé est Activités des marchands de biens immobiliers dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6810Z sont marchand de biens immobiliers
Activités du code APE
immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux immeubles résidentiels et maisons d'habitation l'achat et la vente de biens immobiliers propres : terres et terrains
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z) la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités des marchands de biens immobiliers
- 01527 : Immobilier
- 01512 : Promotion construction
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 01596 : Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
AFIGES : numéro siret 408864437, adresse 51 R DU ROCHER 75008 PARIS du ressort du greffe de PARIS
