Rapport d'investigation économique sur la société JAM STUDIO
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “JAM STUDIO” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
JAM STUDIO est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 408153609 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de CRETEIL. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 40815360900024.
Date de constitution
La société JAM STUDIO a été immatriculée depuis le 10/07/1996. Elle fête cette année son 21ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société JAM STUDIO est situé 7 RUE PASTEUR 94200 IVRY SUR SEINE. Son numéro de téléphone est le 01 45 21 45 07, codification internationnale +33 (0)1 45 21 45 07. Son numéro de télécopie est le 01 46 58 09 96, codification internationnale +33 (0)1 46 58 09 96.
Forme juridique
La Société JAM STUDIO est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société JAM STUDIO est du ressort du greffe de CRETEIL.
Coordonnées postales
CENTRE COMMERCIAL DE CRETEIL SOLEIL 94049 CRETEIL CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 43 99 10 07 -
www.greffe-tc-creteil.frGreffiers
MEY Jean Jacques , MEY Claire , MEY Anne-Sophie
Horaires
Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de JAM STUDIO est FR60408153609
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société JAM STUDIO sous le code 5920Z dont le libellé est Enregistrement sonore et édition musicale dans la catégorie services
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 5920Z sont éditeur de musique, édition de musique, maison de disque, studio d'enregistrement, production radio, production d'émission de radio, producteur de radio, producteur d'émissions de radio
Activités du code APE
Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directeme
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores (cf18.20Z) la production d'émissions de radio en direct associée à leur diffusion (60.10Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Enregistrement sonore et édition musicale
- 02770 : Édition phonographique
- 00086 : Publicité
- 02121 : Édition
- 02717 : Entreprises techniques au service création événement
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 05501 : Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01480 : Journalistes
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
JAM STUDIO : numéro siret 40815360900024, adresse 7 RUE PASTEUR 94200 IVRY SUR SEINE du ressort du greffe de CRETEIL
