Rapport d'investigation économique sur la société SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene) . Son numéro de siren est 407782804 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BESANCON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 407 782 804 00014.
Date de constitution
La société SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE a été immatriculée depuis le 12/1980. Elle fête cette année son 2017ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE est situé MONSIEUR EMILE SAINT-HILLIER 15 RUE DE LA LIBERTE 25360 OSSE. Son numéro de téléphone est le 03 81 63 01 10, codification internationnale +33 (0)3 81 63 01 10. Son numéro de télécopie est le 03 , codification internationnale +33 (0)3 .
Forme juridique
La Société SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE est de forme Exploitant agricole.
Un exploitant agricole est une personne responsable de prendre les décisions de gestion d'une exploitation agricole.
Il peut s'agir du propriétaire ou du locataire de l'exploitation, ou encore d'un gérant engagé, y compris les personnes qui sont responsables de prendre des décisions de gestion touchant certains aspects de l'exploitation — les semis, la récolte, l'élevage, la commercialisation et les ventes, et l'achat de biens immobilisés et d'autres questions financières.
La profession d'exploitant agricole ne comprend pas les experts-comptables, les avocats et notaires, les vétérinaires, les conseillers en matière de cultures ou d'herbicides, etc. qui font des recommandations quant à l'exploitation agricole, mais qui, finalement, ne sont pas responsables de la prise de décisions de gestion.
Greffe
La Société SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE est du ressort du greffe de BESANCON.
Coordonnées postales
1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-besancon.frGreffiers
BORON François , PIERRAT Alain
Horaires
9h30 à 12 h et 14h à 16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE est FR41407782804
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE sous le code 0141Z dont le libellé est Élevage de vaches laitières dans la catégorie agroalimentaire
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 0141Z sont agriculteur, éleveur, éleveur de bovins, éleveur de vaches laitières
Activités du code APE
l'élevage de vaches laitières la production de lait cru de vache ou de bufflonne
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la transformation du lait (cf10.51A)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Élevage de vaches laitières
Etablissements
Etablissement principal
SAINT-HILLIER EMILE JEAN-MARIE : numéro siret 407 782 804 00014, adresse MONSIEUR EMILE SAINT-HILLIER 15 RUE DE LA LIBERTE 25360 OSSE du ressort du greffe de BESANCON
