Rapport d'investigation économique sur la société AD CONSTRUCTION RENOVATION
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “AD CONSTRUCTION RENOVATION” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
AD CONSTRUCTION RENOVATION est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 402948939 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de CRETEIL.
Date de constitution
La société AD CONSTRUCTION RENOVATION a été immatriculée depuis le 27/11/1995. Elle fête cette année son 22ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société AD CONSTRUCTION RENOVATION est situé 46 BIS AVENUE DU MIDI 94100 SAINT MAUR DES FOSSES.
Forme juridique
La Société AD CONSTRUCTION RENOVATION est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société AD CONSTRUCTION RENOVATION est du ressort du greffe de CRETEIL.
Coordonnées postales
CENTRE COMMERCIAL DE CRETEIL SOLEIL 94049 CRETEIL CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 01 43 99 10 07 -
www.greffe-tc-creteil.frGreffiers
MEY Jean Jacques , MEY Claire , MEY Anne-Sophie
Horaires
Lundi au vendredi, 9h30-12h30 et 13h30-16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de AD CONSTRUCTION RENOVATION est FR43402948939
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société AD CONSTRUCTION RENOVATION sous le code 7111Z dont le libellé est Activités d'architecture dans la catégorie services
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7111Z sont agence d'architecture, architecte, agences d'urbanisme, urbaniste, paysagiste
Activités du code APE
conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux l'urbanisme et l'architecture paysagère la conception de projets architecturaux : les activités de conseil en matière d'architecture
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la construction de maisons individuelles (cf.41.20A) la décoration intérieure (cf74.10Z) les activités d'ingénierie (cf71.12B) les activités des consultants en informatique (cf62.02A, 62.09Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Activités d'architecture
- 02332 : Entreprises d'architecture
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02666 : Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
AD CONSTRUCTION RENOVATION : numéro siret 402948939, adresse 46 BIS AVENUE DU MIDI 94100 SAINT MAUR DES FOSSES du ressort du greffe de CRETEIL
