Rapport d'investigation économique sur la société CIEM BELGIQUE SA
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CIEM BELGIQUE SA” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
CIEM BELGIQUE SA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 400422218 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BOBIGNY. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 40042221800018.
Date de constitution
La société CIEM BELGIQUE SA a été immatriculée depuis le 20/04/1995. Elle fête cette année son 22ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CIEM BELGIQUE SA est situé KAARDERIJSTRAAT 15 9000 GAND. Son numéro de téléphone est le 01 48 68 63 13, codification internationnale +33 (0)1 48 68 63 13. Son numéro de télécopie est le 01 48 68 62 68, codification internationnale +33 (0)1 48 68 62 68.
Forme juridique
La Société CIEM BELGIQUE SA est de forme SA : Société anonyme.
Une société anonyme (SA) est une société de capitaux, ainsi nommée car sa dénomination sociale ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres de la société sont au porteur. Son statut protège partiellement ses actionnaires en cas de faillite. Elle est soumise aux dispositions du livre II du Code de commerce.
Greffe
La Société CIEM BELGIQUE SA est du ressort du greffe de BOBIGNY.
Coordonnées postales
1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 11 11 -
www.greffe-tc-bobigny.frGreffiers
DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de CIEM BELGIQUE SA est FR42400422218
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CIEM BELGIQUE SA sous le code 6831Z dont le libellé est Agences immobilières dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6831Z sont agence immobilière, agent immobilier, expert immobilier
Activités du code APE
Cette classe comprend la prestation d'activités immobilières par des agences immobilières. l'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers les activités des agents fiduciaires en immobilier la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location de biens immobiliers
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas les activités juridiques (cf69.10Z) les transactions sur biens immobiliers propres (cf68.10Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Agences immobilières
- 01527 : Immobilier
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CIEM BELGIQUE SA : numéro siret 40042221800018, adresse KAARDERIJSTRAAT 15 9000 GAND du ressort du greffe de BOBIGNY
