Informations générales
Nom commercial SCI CHASSAGNE-NOTTET
Adresse 1BIS RUE CONVERS
Ville 14640 VILLERS-SUR-MER
Identification
Siren 400169108
Siret du siège 40016910800026
Forme juridique SC : Société civile
Date de création 21/08/2009
Capital 97262 €
Greffe Lisieux
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SCI CHASSAGNE-NOTTET

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCI CHASSAGNE-NOTTET” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCI CHASSAGNE-NOTTET est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 400169108 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LISIEUX. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 40016910800026.

Date de constitution

La société SCI CHASSAGNE-NOTTET a été immatriculée depuis le 21/08/2009. Elle fête cette année son 9ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCI CHASSAGNE-NOTTET est situé 1BIS RUE CONVERS 14640 VILLERS-SUR-MER.

Forme juridique

La Société SCI CHASSAGNE-NOTTET est de forme SC : Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SCI CHASSAGNE-NOTTET est du ressort du greffe de LISIEUX.

Coordonnées postales

49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 31 48 55 50 - www.greffe-tc-lisieux.fr

Greffiers

HERAULT Christophe

Horaires

du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 17 Heures

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCI CHASSAGNE-NOTTET est FR28400169108

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI CHASSAGNE-NOTTET sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCI CHASSAGNE-NOTTET : numéro siret 40016910800026, adresse 1BIS RUE CONVERS 14640 VILLERS-SUR-MER du ressort du greffe de LISIEUX

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jacques NOTTET (67 ans), Co-Gérant
  • MME Catherine NOTTET (65 ans), Co-Gérant

L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI CHASSAGNE-NOTTET est de 66 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 67 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Jacques NOTTET

Co-Gérant de la société SCI CHASSAGNE-NOTTET ( 400169108) qui a son siège social au 1BIS RUE CONVERS 14640 VILLERS-SUR-MER. C'est une SC : Société civile immatriculée au greffe de Lisieux D 400 169 108 le 21/08/2009 dont le capital social est de 97262. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

MME Catherine NOTTET

Co-Gérant de la société SCI CHASSAGNE-NOTTET ( 400169108) qui a son siège social au 1BIS RUE CONVERS 14640 VILLERS-SUR-MER. C'est une SC : Société civile immatriculée au greffe de Lisieux D 400 169 108 le 21/08/2009 dont le capital social est de 97262. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Evolution de l'encadrement.

Le 04/04/2012 est intervenue la modification suivante : Co-gérant associé : NOTTET Jacques, Alain Co-gérant associé : NOTTET Catherine, Françoise, Anne-Marie né(e) SAPIN .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
18/11/2011Acte notarié Changement(s) de gérant(s)
18/11/2011Statuts mis à jour
31/08/2008Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège social
31/08/2008Liste des sièges sociaux antérieurs
31/08/2008Statuts mis à jour
31/08/2008Procès-verbal d`assemblée Transfert du siège social

Modifications

Annonces civiles et commerciales
04/04/2012Modification survenue sur l'administration
Co-gérant associé : NOTTET Jacques, Alain Co-gérant associé : NOTTET Catherine, Françoise, Anne-Marie né(e) SAPIN
03/09/2009Immatriculations

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €