Rapport d'investigation économique sur la société LE COURS D'ASSAS
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “LE COURS D'ASSAS” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
LE COURS D'ASSAS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 397556655 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 39755665500025.
Date de constitution
La société LE COURS D'ASSAS a été immatriculée depuis le 30/06/1994. Elle fête cette année son 26ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société LE COURS D'ASSAS est situé 16 R DE L UNIVERSITE 75007 PARIS.
Forme juridique
La Société LE COURS D'ASSAS est de forme SARLU : Société à responsabilité limitée à associé unique.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société LE COURS D'ASSAS est du ressort du greffe de PARIS.
Coordonnées postales
1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 75 75 -
www.greffe-tc-paris.frGreffiers
REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Fiscalité
Le numéro de TVA de LE COURS D'ASSAS est FR75397556655
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société LE COURS D'ASSAS sous le code 8559B dont le libellé est Autres enseignements dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8559B sont
Activités du code APE
les autres activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau le tutorat universitaire les centres de formation offrant des cours de rattrapage les cours de révision en vue d'examens professionnels les activités de soutien scolaire, généralement à domicile, dispensées par des organismes ou des professeurs indépendants (leçon, aide aux devoirs, etc.) les cours de langues et de compétences conversationnelles, hors formation professionnelle continue la formation informatique, hors formation professionnelle continue l'instruction religieuse la formation à la survie la formation à l'art oratoire la formation à la lecture rapide
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'enseignement secondaire général (cf85.31Z) l'enseignement secondaire technique ou professionnel (cf85.32Z) l'enseignement supérieur (cf85.4) l'organisation d'activités de soutien scolaire sans prestation de service d'enseignement (cf85.60Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Autres enseignements
Etablissements
Etablissement principal
LE COURS D'ASSAS : numéro siret 39755665500025, adresse 16 R DE L UNIVERSITE 75007 PARIS du ressort du greffe de PARIS
