Rapport d'investigation économique sur la société AUTOBAR VAL DE SEINE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “AUTOBAR VAL DE SEINE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
AUTOBAR VAL DE SEINE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 394973846 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LE HAVRE.
Date de constitution
La société AUTOBAR VAL DE SEINE a été immatriculée depuis le 19/05/1994. Elle fête cette année son 23ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société AUTOBAR VAL DE SEINE est situé ZONE D'ACTIVITES DE COUPEAUVILLE II 76133 EPOUVILLE.
Forme juridique
La Société AUTOBAR VAL DE SEINE est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société AUTOBAR VAL DE SEINE est du ressort du greffe de LE HAVRE.
Coordonnées postales
16 RUE DU COLONEL FABIEN 76600 LE HAVRE CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 02 35 42 15 50 -
www.greffe-tc-lehavre.frGreffiers
CHASSANG Pierre Philippe , LE PAGE Nicolas
Fiscalité
Le numéro de TVA de AUTOBAR VAL DE SEINE est FR08394973846
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société AUTOBAR VAL DE SEINE sous le code 4799B dont le libellé est Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. dans la catégorie commerce
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4799B sont vente par automate
Activités du code APE
le commerce de détail (hors magasin) par des intermédiaires du commerce le commerce de détail de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : les autres activités de vente aux enchères hors magasin (détail, à l'exception d'Internet) par distributeurs automatiques, etc.
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- 00573 : Commerces de gros
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00054 : Métallurgie Région Parisienne
- 01624 : Commerces de gros confiserie chocolaterie
- 00504 : Industries alimentaires diverses
- 01536 : Distributeurs conseils hors domicile de boissons
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
AUTOBAR VAL DE SEINE : numéro siret 394973846, adresse ZONE D'ACTIVITES DE COUPEAUVILLE II 76133 EPOUVILLE du ressort du greffe de LE HAVRE
