Rapport d'investigation économique sur la société UNION-PCA
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “UNION-PCA” (ci-après la “Société”). La société UNION-PCA est aussi connue sous le nom de “UNION-P.C.A”.
Numéro d’inscription au Registre
UNION-PCA est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 394672802 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de NIORT.
Date de constitution
La société UNION-PCA a été immatriculée depuis le 21/04/1994. Elle fête cette année son 24ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société UNION-PCA est situé BOULEVARD MARECHAL FOCH 79300 BRESSUIRE.
Forme juridique
La Société UNION-PCA est de forme SAS : Société par actions simplifiée.
La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-201 et L.244-1 à L.244-42 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.
La SAS est à la fois société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme, et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est essentiellement défini par les statuts, c’est-à-dire par la volonté de ses associés, et non pas par la loi, est en effet à l'origine de la création de la forme SAS et fait de celle-ci un instrument de gestion privilégié par les grands groupes, notamment multinationaux, ainsi que par les PME et les sociétés mères de LBO. La SAS est aussi très appréciée des start-up. La principale caractéristique de la SAS est qu'elle permet de dissocier le capital du pouvoir (tout en préservant certaines caractéristiques de la SA, cf. infra) : en résumé, un associé peut disposer de prérogatives indépendantes de sa part de capital.
Greffe
La Société UNION-PCA est du ressort du greffe de NIORT.
Coordonnées postales
18 RUE MARCEL PAUL 79028 NIORT CEDEX 9
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 05 49 79 14 40 -
www.greffe-tc-niort.frHoraires
De 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Fiscalité
Le numéro de TVA de UNION-PCA est FR43394672802
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société UNION-PCA sous le code 1013A dont le libellé est Préparation industrielle de produits à base de viande dans la catégorie agroalimentaire
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 1013A sont fabricant de produits alimentaires, préparateur de produits à base de viande, fabricant de produits à base de viande
Activités du code APE
la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, la préparation de foies gras séchées, cuites, etc.)
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la préparation d'extraits et jus de viande, de poissons et d'autres animaux (cf10.89Z) la préparation de potages contenant de la viande (cf10.89Z) la production de plats préparés à base de viande (cf10.85Z) le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf46.32) le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf46.32A) ou pour compte de tiers (cf82.92Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Préparation industrielle de produits à base de viande
- 01586 : Industrie de la salaison charcuterie en gros
- 01396 : Industries des produits alimentaires élaborés
- 01534 : Industrie et commerce en gros des viandes
- 01938 : Industries transformation volaille
- 00992 : Boucherie
- 00953 : Charcuterie de détail
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
UNION-PCA : numéro siret 394672802, adresse BOULEVARD MARECHAL FOCH 79300 BRESSUIRE du ressort du greffe de NIORT
