Rapport d'investigation économique sur la société DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 392843876 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de EPINAL.
Date de constitution
La société DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES a été immatriculée depuis le 06/10/1993. Elle fête cette année son 25ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES est situé 22 RUE DE LA VOIVRE - PARC ECONO MIQUE DU SAUT LE CERF 88051 EPINAL CEDEX 9.
Forme juridique
La Société DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES est du ressort du greffe de EPINAL.
Coordonnées postales
1 PLACE FOCH 88000 EPINAL
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 29 34 33 76 -
www.greffe-tc-epinal.frGreffiers
DUPIRE Pierre-Alexandre , BABELOT Brigitte
Horaires
8h30 à 12h/13h30 à 16h
Fiscalité
Le numéro de TVA de DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES est FR70392843876
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES sous le code 4639B dont le libellé est Commerce de gros alimentaire non spécialisé dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4639B sont
Activités du code APE
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Commerce de gros alimentaire non spécialisé
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00044 : Industries chimiques
- 00573 : Commerces de gros
- 01624 : Commerces de gros confiserie chocolaterie
- 00043 : Commission courtage importation exportation
- 02410 : Biscotteries biscuiteries chocolateries
- 01534 : Industrie et commerce en gros des viandes
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES : numéro siret 392843876, adresse 22 RUE DE LA VOIVRE - PARC ECONO MIQUE DU SAUT LE CERF 88051 EPINAL CEDEX 9 du ressort du greffe de EPINAL
