Rapport d'investigation économique sur la société CAFE DE L'EUROPE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “CAFE DE L'EUROPE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
CAFE DE L'EUROPE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 391335353 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de GRENOBLE.
Date de constitution
La société CAFE DE L'EUROPE a été immatriculée depuis le 01/07/1993. Elle fête cette année son 27ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société CAFE DE L'EUROPE est situé 1 PLACE PORTE DE VOIRON 38500 LA BUISSE.
Forme juridique
La Société CAFE DE L'EUROPE est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société CAFE DE L'EUROPE est du ressort du greffe de GRENOBLE.
Coordonnées postales
BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 04 56 58 50 50 -
www.greffe-tc-grenoble.frGreffiers
POURADIER DUTEIL Jean , POURADIER DUTEIL Dominique
Fiscalité
Le numéro de TVA de CAFE DE L'EUROPE est FR36391335353
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société CAFE DE L'EUROPE sous le code 5610A dont le libellé est Restauration traditionnelle dans la catégorie tourisme
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 5610A sont restaurant, resto
Activités du code APE
l'activité de restauration avec un service à la table
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Restauration traditionnelle
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 01501 : Restauration rapide
- 02060 : Cafétérias
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
CAFE DE L'EUROPE : numéro siret 391335353, adresse 1 PLACE PORTE DE VOIRON 38500 LA BUISSE du ressort du greffe de GRENOBLE
