Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE
Adresse 'LE DOMAINE DU LUET' VANNES SUR COSSON
Ville 45510 TIGY
Identification
Siren 389795022
Siret du siège 38979502200018
Forme juridique Société civile
Date de création 26/01/1993
Capital 549000 €
Greffe Orleans
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 389795022 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ORLEANS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 38979502200018.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE a été immatriculée depuis le 26/01/1993. Elle fête cette année son 24ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE est situé 'LE DOMAINE DU LUET' VANNES SUR COSSON 45510 TIGY.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE est du ressort du greffe de ORLEANS.

Coordonnées postales

44 RUE DE LA BRETONNERIE BP 92015 45010 ORLEANS CEDEX 1

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 38 78 07 07 - www.greffe-tc-orleans.fr

Greffiers

DANIEL Jacques , DANIEL Pascal , DANIEL Thierry

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE est FR26389795022

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE : numéro siret 38979502200018, adresse 'LE DOMAINE DU LUET' VANNES SUR COSSON 45510 TIGY du ressort du greffe de ORLEANS

Direction

Mandataires sociaux

  • M Olivier BOUYGUES (67 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Olivier BOUYGUES

Administrateur de la société FINAGESTION ( 450425277) qui a son siège social au 4 R SAINT FLORENTIN 75001 PARIS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSPARISB450425277 le 04/10/2010 dont le capital social est de 8999550. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE ET FORESTIERE DE BLANCHERON ( 329972210) qui a son siège social au DOMAINE DE BLANCHERON VANNES SUR COSSON 45510 TIGY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Orleans D 329 972 210 le 29/06/1994 dont le capital social est de 152. Son activité est déclarée sous le code Naf 6832A correspondant à Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ( administration de biens immobiliers, syndics de copropriété, société de recouvrement des loyers).

Administrateur de la société BOUYGUES CONSTRUCTION ( 552045999) qui a son siège social au 01 AVENUE EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSVERSAILLESB552045999 le 17/02/1988 dont le capital social est de 127967250. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Liquidateur de la société SIB ( 477552954) qui a son siège social au 32 AV HOCHE 75008 PARIS. C'est une Société en nom collectif immatriculée au greffe de RCSPARISB477552954 le 24/06/2004 dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à ( ).

Administrateur de la société BOUYGUES TELECOM ( 397480930) qui a son siège social au 37-39 R BOISSIERE 75116 PARIS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSPARISB397480930 le 10/03/2009 dont le capital social est de 712588399. Son activité est déclarée sous le code Naf 6120Z correspondant à Télécommunications sans fil ( opérateur téléphone, opérateur téléphonie, opérateur Internet, fournisseur d'accès, fournisseur d'accès Internet, câble TV, installateur câble, installateur réseau, installateur téléphone, installateur Internet, opérateur téléphone sans fil, opérateu).

Gérant de la société SCI DE L'ECHEVEAU ( 443306899) qui a son siège social au 15 VILLA MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSNANTERRED443306899 le 05/09/2002 dont le capital social est de 7622450. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Commissaire aux comptes suppléant de la société SAUR ( 339379984) qui a son siège social au 11 CHEMIN DE BRETAGNE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSNANTERREB339379984 le 27/06/2016 dont le capital social est de 101529000. Son activité est déclarée sous le code Naf 3600Z correspondant à Captage, traitement et distribution d'eau ( captage de l'eau, traitement de l'eau, assainissement de l'eau, distribution de l'eau).

Liquidateur de la société S I R ( 442807616) qui a son siège social au 32 AV HOCHE 75008 PARIS. C'est une Société en nom collectif immatriculée au greffe de RCSPARISB442807616 le 23/07/2002 dont le capital social est de 10000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6810Z correspondant à Activités des marchands de biens immobiliers ( marchand de biens immobiliers).

Directeur général de la société SCDM ( 330139239) qui a son siège social au 32 AV HOCHE 75008 PARIS. C'est une SAS : Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de Paris B 330 139 239 le 05/10/2006 dont le capital social est de 180181110. Son activité est déclarée sous le code Naf 7112B correspondant à Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ( conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Associé-Gérant de la société SCI MARINA DI FIORI ( 517648432) qui a son siège social au 15 VILLA MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSNANTERRED517648432 le 22/10/2009 dont le capital social est de 17000000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Administrateur de la société BOUYGUES ( 572015246) qui a son siège social au 32 AV HOCHE 75008 PARIS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSPARISB572015246 le 12/07/1999 dont le capital social est de 319264996. Son activité est déclarée sous le code Naf 7010Z correspondant à Activités des sièges sociaux ( sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales).

Administrateur de la société COLAS ( 552025314) qui a son siège social au 7 PLACE RENE CLAIR 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSNANTERREB552025314 le 20/11/1990 dont le capital social est de 48981748. Son activité est déclarée sous le code Naf 4211Z correspondant à Construction de routes et autoroutes ( constructeur, constructeur de routes, constructeur d'autoroutes).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE DE LA CHAPPE ( 389795022) qui a son siège social au 'LE DOMAINE DU LUET' VANNES SUR COSSON 45510 TIGY. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Orleans D 389 795 022 le 26/01/1993 dont le capital social est de 549000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Administrateur de la société TELEVISION FRANCAISE 1 ( 326300159) qui a son siège social au 1 QUAI DU POINT DU JOUR 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSNANTERREB326300159 le 07/05/1992 dont le capital social est de 42252002. Son activité est déclarée sous le code Naf 6020A correspondant à Edition de chaînes généralistes ( chaînes de télévision, chaînes de télévision généralistes).

Président de la société SAGRI-F ( 489955179) qui a son siège social au 32 AV HOCHE 75008 PARIS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSPARISB489955179 le 15/05/2006 dont le capital social est de 8000000. Son activité est déclarée sous le code Naf 0121Z correspondant à Culture de la vigne ( agriculteur, cultivateur, producteur, vigneron, viticulteur).

Administrateur de la société BOUYGUES IMMOBILIER ( 562091546) qui a son siège social au 3 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSNANTERREB562091546 le 24/09/1982 dont le capital social est de 138577320. Son activité est déclarée sous le code Naf 4110A correspondant à Promotion immobilière de logements ( promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements).

Directeur général délégué de la société BOUYGUES ( 572015246) qui a son siège social au 32 AV HOCHE 75008 PARIS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSPARISB572015246 le 12/07/1999 dont le capital social est de 319264996. Son activité est déclarée sous le code Naf 7010Z correspondant à Activités des sièges sociaux ( sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales).

Président de la société SAGRI-E ( 489941138) qui a son siège social au 32 AV HOCHE 75008 PARIS. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSPARISB489941138 le 11/05/2006 dont le capital social est de 37000. Son activité est déclarée sous le code Naf 6420Z correspondant à Activités des sociétés holding ( société de holding).

Président de la société SCDM ENERGIE ( 388320798) qui a son siège social au 32 AV HOCHE 75008 PARIS. C'est une SASU : Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de Paris B 388 320 798 le 29/09/2006 dont le capital social est de 27000000. Son activité est déclarée sous le code Naf 7112B correspondant à Ingénierie, études techniques ( ingénieur, études techniques).

Administrateur de la société ALSTOM ( 389058447) qui a son siège social au 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSBOBIGNYB389058447 le 19/11/2015 dont le capital social est de 2162726538. Son activité est déclarée sous le code Naf 6619A correspondant à Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ( SCI, gérant patrimoine immobilier).

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
11/05/2000Statuts mis à jour
11/05/2000Divers Divers
23/03/2000Acte notarié
26/01/2000Procès-verbal d'assemblée
26/01/2000Procès-verbal d`assemblée

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €