Rapport d'investigation économique sur la société SARL J.M. CHRETIEN
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SARL J.M. CHRETIEN” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SARL J.M. CHRETIEN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 389538398 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BRIEY.
Date de constitution
La société SARL J.M. CHRETIEN a été immatriculée depuis le 24/12/1992. Elle fête cette année son 25ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SARL J.M. CHRETIEN est situé 24 RUE SARRE L'EVEQUE 54150 BRIEY.
Forme juridique
La Société SARL J.M. CHRETIEN est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société SARL J.M. CHRETIEN est du ressort du greffe de BRIEY.
Coordonnées postales
4 RUE DU MARECHAL FOCH 54153 BRIEY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 82 46 15 04 -
www.greffe-tc-briey.frGreffiers
SCHNEIDER Jean Louis , MIZRAHI Alain
Horaires
De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de SARL J.M. CHRETIEN est FR43389538398
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SARL J.M. CHRETIEN sous le code 8690A dont le libellé est Ambulances dans la catégorie services
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 8690A sont ambulance, ambulancier
Activités du code APE
Ces services sont souvent fournis à l'occasion d'une urgence médicale. le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l'avion.
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité des blocs opératoires mobiles (cf86.10Z) le transfert de patients, sans équipement d'intervention, ni personnel médical (cf.49, 50 et 51)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Ambulances
- 00016 : Transports routiers
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SARL J.M. CHRETIEN : numéro siret 389538398, adresse 24 RUE SARRE L'EVEQUE 54150 BRIEY du ressort du greffe de BRIEY
