S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE


code APE / NAF 6820B


Informations générales
Nom commercial S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE
Adresse SENTE DES BULINS N.26TER
Ville 76130 MONT SAINT AIGNAN
Identification
Siren 388397085
Siret du siège 38839708500019
Forme juridique Société civile
Date de création 03/09/1992
Capital 24391 €
Greffe Rouen
Activités
Code APE 6820B
Secteur immobilier
Activités Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Métiers location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
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Rapport d'investigation économique sur la société S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 388397085 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de ROUEN. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 38839708500019.

Date de constitution

La société S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE a été immatriculée depuis le 03/09/1992. Elle fête cette année son 25ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE est situé SENTE DES BULINS N.26TER 76130 MONT SAINT AIGNAN.

Forme juridique

La Société S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE est du ressort du greffe de ROUEN.

Coordonnées postales

3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 02 35 70 08 60 - www.greffe-tc-rouen.fr

Greffiers

CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges

Horaires

9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi

Fiscalité

Le numéro de TVA de S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE est FR10388397085

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains

Activités du code APE

la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
  • 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
  • 00016 : Transports routiers
  • 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01631 : Hôtellerie de plein Air
  • 01090 : Services de l'automobile
  • 02021 : Golf
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE : numéro siret 38839708500019, adresse SENTE DES BULINS N.26TER 76130 MONT SAINT AIGNAN du ressort du greffe de ROUEN

Direction

Mandataires sociaux

  • M Guy MOREL (62 ans), Gérant

Autres mandats des dirigeants

M Guy MOREL

Gérant de la société S.C.I DU CHEMIN DE LA FORET VERTE ( 388397085) qui a son siège social au SENTE DES BULINS N.26TER 76130 MONT SAINT AIGNAN. C'est une Société civile immatriculée au greffe de Rouen D 388 397 085 le 03/09/1992 dont le capital social est de 24391. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820B correspondant à Location de terrains et d'autres biens immobiliers ( location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains).

Vie de l'entreprise.


Aucun acte enregistré au greffe depuis 10 ans.

Modifications


Aucun événement depuis 2008.

Concurrence

Principales capitalisations

CARREFOUR PROPERTY FRANCE6820BBOULOGNE-BILLANCOURT2.457.158.937 €
SCI LES GARDINETS6820BANGERVILLE1.524.490.172 €
CORIO N.V.6820B3511ED UTRECHT1.200.000.000 €
CARREFOUR FRANCE6820BMONDEVILLE1.166.851.458 €
UNI-COMMERCES6820BPARIS856.308.135 €
IMMOBILIERE CARREFOUR6820BMONDEVILLE842.344.356 €
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MONDIALE IMMO6820BMONS-EN-BAROEUL837.641.000 €
BUSINESS OBJECTS HOLDING6820BLEVALLOIS PERRET837.118.540 €
SOPHIA GE6820BCOURBEVOIE816.317.242 €
WERELDHAVE NV6820BSCHIPHOL781.600.000 €
SCI BP MIXTE6820BPARIS729.231.152 €
L`IMMOBILIERE CASTORAMA6820BTEMPLEMARS719.052.700 €
SCI TERTIAIRE MIXTE6820BPARIS693.715.618 €
SOCIETE C26820BPARIS646.483.050 €
LACTALIS INVESTISSEMENTS6820BLAVAL538.515.000 €
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE ET DE LOCATION (SOFILO)6820BPARIS LA DÉFENSE CEDEX534.165.480 €
SOCIETE L.R.M.D.6820BCLICHY508.083.191 €
KLECAR FRANCE SNC6820BPARIS500.881.290 €
COMPAGNIE FONCIERE PARISIENNE6820BPARIS496.842.843 €
EVERGREEN MONTROUGE SAS6820BMONTROUGE CEDEX475.000.000 €
PHILGEN6820BPARIS437.393.940 €
ITM IMMO LOG6820BPARIS421.764.000 €
FONCIERE DES 6EME ET 7EME ARRONDISSEMENTS DE PARIS (SIIC)6820BPARIS383.919.825 €
GENEVALMY6820BPARIS378.348.760 €
EUROSIC6820BPARIS365.437.984 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

BAZAR DES ILESFORT DE FRANCE3.925.000 €
CHATEAU DE VALCYRE BENEZECH - GAFFINEL SARLSAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS321.165 €
European Business CenterPARIS11.448.000 €
LES MATERIAUX DU BUGEYBELLEY4.741.449.000 €
PUBLICPARIS2.343.447.000 €
SARL GOLF HOTELBANDOL14.189 €
SOCIETE DE CULTURE ET D ELEVAGEPARIS58.174 €
SOCIETE DES CHEMINS DE FER ET HOTELS DE MONTAGNE AUX PYRENEESPARIS50.052 €
THIBAUD GALLAND MARKETINGPARIS71.583 €
ACTALIMLESCAR57.389.240 €
ATEACARQUEFOU143.396 €
LA CHATENAISECHÂTENOIS-LES-FORGES216.880 €
PERSATEXPARIS6.800 €
PROVENCEVALENCE437.573 €
RAPID`ELECTROVESOUL99.394 €
SAMEELBEUF2.423.620.000 €
FINANCIERE CULOTPARIS571.110 €
SOCIETE PAUL RICARDSIX FOURS10.399.000 €
SPECIAL BOISSAÔNE31.360 €
SPEMPARIS95.707 €
STE DE L`INSTITUTION NOTRE DAME DE SAINTE CROIXNEUILLY SUR SEINE245.360 €
C.O.P.A.G.A.U.CLICHY11.478.000 €
LES EMAUX ET VERNIS OPTIMAXPESSAC6.535 €
LOGISTIQUE ESTUAIREGONFREVILLE-L`ORCHER1.297.000 €
MCDONALD`S FRANCEGUYANCOURT850.337.000 €