SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND


code APE / NAF 6820A


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND
Adresse 40 R DE LA LIBERTÉ
Ville 71130 GUEUGNON
Identification
Siren 384607107
Siret du siège 38460710700016
Forme juridique Société civile
Date de création 13/01/2000
Capital 1524 €
Greffe RCSMA
Activités
Code APE 6820A
Secteur immobilier
Activités Location de logements
Métiers location d'appartements, location de maisons
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 384607107 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de MACON. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 38460710700016.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND a été immatriculée depuis le 13/01/2000. Elle fête cette année son 17ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND est situé 40 R DE LA LIBERTÉ 71130 GUEUGNON.

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND est de forme Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND est du ressort du greffe de MACON.

Coordonnées postales

5 COU MOREAU 71018 MACON CEDEX

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 85 38 04 85 - www.greffe-tc-macon.fr

Greffiers

BERNARD Damien

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND est FR28384607107

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND sous le code 6820A dont le libellé est Location de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820A sont location d'appartements, location de maisons

Activités du code APE

l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location de logements

  • 05006 : Statut des offices publics de l'habitat
  • 02150 : Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND : numéro siret 38460710700016, adresse 40 R DE LA LIBERTÉ 71130 GUEUGNON du ressort du greffe de MACON

Direction

Mandataires sociaux

  • M Jacques SOUSSAND (59 ans), Gérant
  • M Pierre SOUSSAND (57 ans), Gérant
  • MME Marielle CHARLES (53 ans), Gérant
  • MME Marielle SOUSSAND (53 ans), Gérant

L'âge moyen des 4 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND est de 56 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 59 ans.

Autres mandats des dirigeants

M Jacques SOUSSAND

Administrateur de la société PRIMA SOLAIRE ( 512468489) qui a son siège social au 6 RUE SAINT-EXUPÉRY PARC DE LA LAUZE 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS. C'est une Société anonyme immatriculée au greffe de RCSMONTPELLIERB512468489 le 18/05/2009 dont le capital social est de 1277925. Son activité est déclarée sous le code Naf 3511Z correspondant à Production d'électricité ( producteur d'électricité).

Commissaire aux comptes suppléant de la société DRX ( 442111944) qui a son siège social au 251 R DE CRIMEE 75019 PARIS. C'est une Société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au greffe de RCSPARISB442111944 le 04/06/2002 dont le capital social est de 37088. Son activité est déclarée sous le code Naf 747Z correspondant à Nettoyage courant des bâtiments ( société de nettoyage, entreprise de nettoyage, femme de ménage, technicien de surface).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND ( 384607107) qui a son siège social au 40 R DE LA LIBERTÉ 71130 GUEUGNON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMACOND384607107 le 13/01/2000 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Administrateur de la société ( ) qui a son siège social au . C'est une immatriculée au greffe de le dont le capital social est de . Son activité est déclarée sous le code Naf correspondant à ( ).

Président de la société POTENTIEL ( 483200416) qui a son siège social au 17/19 R PELLEPORT 75980 PARIS CEDEX 20. C'est une Société par actions simplifiée immatriculée au greffe de RCSPARISB483200416 le 09/03/2011 dont le capital social est de 23439300. Son activité est déclarée sous le code Naf 7022Z correspondant à Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ( conseil de gestion, contrôle de gestion, planification stratégique, organisation, conseils financiers, conseils comptables, conseils RH).

M Pierre SOUSSAND

Gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND ( 384607107) qui a son siège social au 40 R DE LA LIBERTÉ 71130 GUEUGNON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMACOND384607107 le 13/01/2000 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE RADIOLOGIE PARAY 83 ( 315857771) qui a son siège social au 35 RUE DU DOCTEUR GRIVEAUD 71600 PARAY-LE-MONIAL. C'est une Société civile de moyens immatriculée au greffe de RCSMACOND315857771 le 13/01/2000 dont le capital social est de 30489. Son activité est déclarée sous le code Naf 8219Z correspondant à Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ( société de photocopies, imprimerie numérique).

Gérant de la société SCM IMAGERIE MEDICALE DE GUEUGNON ( 422771410) qui a son siège social au 40 RUE DE LA LIBERTÉ 71130 GUEUGNON. C'est une Société civile de moyens immatriculée au greffe de RCSMACOND422771410 le 13/01/2000 dont le capital social est de 15244. Son activité est déclarée sous le code Naf 8219Z correspondant à Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ( société de photocopies, imprimerie numérique).

Gérant de la société IMAGERIE MEDICALE DU CHAROLAIS ( 502012131) qui a son siège social au 35 RUE DU DOCTEUR GRIVEAUD 71600 PARAY-LE-MONIAL. C'est une Société d`exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMACOND502012131 le 14/01/2008 dont le capital social est de 60000. Son activité est déclarée sous le code Naf 8622A correspondant à Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie ( radiologue, radiologie, imagerie médicale).

Gérant de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS D'ECHOGRAPHIE PARAY 83 ( 326995370) qui a son siège social au 35 R DU DOCTEUR GRIVEAUD 71600 PARAY-LE-MONIAL. C'est une SCM : Société civile de moyens immatriculée au greffe de Macon D 326 995 370 le 13/01/2000 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 8219Z correspondant à Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ( société de photocopies, imprimerie numérique).

Co-Gérant de la société IMAGERIE MEDICALE DU CHAROLAIS ( 502012131) qui a son siège social au 35 RUE DU DOCTEUR GRIVEAUD 71600 PARAY-LE-MONIAL. C'est une Société d`exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au greffe de RCSMACOND502012131 le 14/01/2008 dont le capital social est de 60000. Son activité est déclarée sous le code Naf 8622A correspondant à Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie ( radiologue, radiologie, imagerie médicale).

MME Marielle CHARLES

Gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND ( 384607107) qui a son siège social au 40 R DE LA LIBERTÉ 71130 GUEUGNON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMACOND384607107 le 13/01/2000 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

MME Marielle SOUSSAND

Gérant de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUSSAND ( 384607107) qui a son siège social au 40 R DE LA LIBERTÉ 71130 GUEUGNON. C'est une Société civile immatriculée au greffe de RCSMACOND384607107 le 13/01/2000 dont le capital social est de 1524. Son activité est déclarée sous le code Naf 6820A correspondant à Location de logements ( location d'appartements, location de maisons).

Evolution de l'encadrement.

Le 13/01/2016 est intervenue la modification suivante : SOUSSAND Jacques nom d'usage : SOUSSAND n'est plus gérant. .

Vie de l'entreprise.

Dates et actes
01/12/2015Procès-verbal d`assemblée générale
18/11/2008Acte sous seing privé

Modifications

Annonces civiles et commerciales
13/01/2016Modification de l'administration.
SOUSSAND Jacques nom d'usage : SOUSSAND n'est plus gérant.

Concurrence

Principales capitalisations

SOCIETE CIVILE MOBILIERE ET IMMOBILIERE GIVRY (SCMI GIVRY)6820AMEYLAN1.082.942.936 €
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE6820ALES ABYMES872.987.600 €
FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL6820APARIS696.110.040 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLM6820ADOUAI679.668.661 €
ACCES VALEUR PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX536.855.921 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE6820APARIS493.449.600 €
GECINA6820APARIS471.528.720 €
UFIFRANCE IMMOBILIER6820APARIS317.965.059 €
SCI HSBC ASSURANCES IMMO6820APARIS308.019.701 €
LE VILLAGE VICTOR HUGO6820APARIS250.040.000 €
CARDIMMO6820APARIS225.191.296 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERE6820ALEVALLOIS-PERRET191.718.411 €
VALEUR PIERRE EPARGNE6820APARIS174.966.975 €
FONCIERE DES REGIONS6820AMETZ173.638.602 €
DOMAXIS Société Anonyme d`Habitations à Loyer Modéré6820APARIS167.293.440 €
SECURITE PIERRE INVESTISSEMENTS ( S.P.I.)6820ACHARTRES146.520.870 €
SCI CRN-Section B6820APARIS145.740.100 €
ACCES PIERRE6820AISSY LES MOULINEAUX CEDEX138.194.296 €
CILOGER HABITAT6820APARIS134.976.000 €
HAMMERSON MADELEINE6820APARIS112.384.000 €
SOCIETE DES NOUVELLES RESIDENCES6820ALEVALLOIS-PERRET107.202.640 €
VALEUR PIERRE PATRIMOINE6820APARIS106.220.400 €
IMMO'POSTE6820APARIS104.708.856 €
SANGLIER6820AMANDELIEU103.666.856 €
LA GERANCE GENERALE FONCIERE6820APARIS LA DÉFENSE CEDEX96.441.210 €

Principaux acteurs par chiffre d'affaire

GECINAPARIS294.411.000 €
PARIS HABITAT-OPHPARIS CEDEX 05864.792.000 €
HABITAT 62/59 S.A. - SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERE DU PAS DE CALAIS ET DU NORDCOQUELLES113.930.000 €
PUBLICPARIS781.130.000 €
FONCIA COURCELLESPARIS3.079.496 €
PUBLICPARIS339.536.000 €
ICF NOVEDISPARIS95.330.000 €
DALJOMAISONS ALFORT10.365 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
SA D`HLM MON LOGISSAINTE-SAVINE61.074.000 €
STERRENPARKMESNIL-SAINT-PÈRE40.000 €
ERILIAMARSEILLE332.071.000 €
FIAC SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODEREPARIS24.682.000 €
IMMOBILIERE MAGNOPONTARLIER40.020 €
FRANCE-HABITATION SOCIETE ANONYME D`HABITATIONS A LOYER MODERELEVALLOIS PERRET306.304.000 €
SOCIETE D`ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)DREUX362.620 €
VILOGIA Société Anonyme d`HLMVILLENEUVE-D ASCQ306.140.000 €
LOGIRYS SOCIETE ANONYME D`HABITATION A LOYER MODERESURESNES8.638.000 €
societe Anonyme d`Habitations a loyer ModéréPARIS291.933.000 €
SOCIETE D`EQUIPEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SARTHELE MANS6.955.800 €
FLOREVA EXPLOITATIONSAINT-LAURENT-DU-VAR2.333.000 €
MAISONS & CITES Société anonyme d`HLMDOUAI280.190.000 €
ICF LA SABLIERE SA D`HLMPARIS268.707.000 €
G.S.E. GIER SERVICES ET ENTREPOTSPARIS732.309 €
RESIDENCES SERVICES GESTIONPARIS78.945.000 €