Rapport d'investigation économique sur la société TOUBO BOUTIQUE
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “TOUBO BOUTIQUE” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
TOUBO BOUTIQUE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 384440624 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de BRIEY.
Date de constitution
La société TOUBO BOUTIQUE a été immatriculée depuis le 13/02/1992. Elle fête cette année son 25ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société TOUBO BOUTIQUE est situé 21 RUE ALBERT 1ER PLACE LECLERC 54400 LONGWY.
Forme juridique
La Société TOUBO BOUTIQUE est de forme SARL : Société à responsabilité limitée.
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.
Greffe
La Société TOUBO BOUTIQUE est du ressort du greffe de BRIEY.
Coordonnées postales
4 RUE DU MARECHAL FOCH 54153 BRIEY CEDEX
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 03 82 46 15 04 -
www.greffe-tc-briey.frGreffiers
SCHNEIDER Jean Louis , MIZRAHI Alain
Horaires
De 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30
Fiscalité
Le numéro de TVA de TOUBO BOUTIQUE est FR32384440624
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société TOUBO BOUTIQUE sous le code 4771Z dont le libellé est Commerce de détail d'habillement dans la catégorie
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4771Z sont
Activités du code APE
le commerce de détail d'accessoires du vêtement tels que gants, cravates, bretelles, etc. le commerce de détail d'articles d'habillement le commerce de détail d'articles en fourrure
Activités exclues du code APE
Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas le commerce de détail de fripes (cf47.79Z) le commerce de détail de textiles (cf47.51Z)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Commerce de détail d'habillement
- 00675 : Succursales de vente au détail d'habillement
- 01483 : Commerce de détail habillement textiles
- 00468 : Succursales du commerce de détail en chaussure
- 00500 : Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 01517 : Commerces de détail non alimentaire
- 00247 : Industries de l'habillement
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
TOUBO BOUTIQUE : numéro siret 384440624, adresse 21 RUE ALBERT 1ER PLACE LECLERC 54400 LONGWY du ressort du greffe de BRIEY
