DOMINIQUE Rapport d'investigation économique.

Rapport d'investigation économique sur la société DOMINIQUE

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “DOMINIQUE” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

DOMINIQUE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 384401733 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de FORT-DE-FRANCE.

Date de constitution

La société DOMINIQUE a été immatriculée depuis le 14/02/1992. Elle fête cette année son 25ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société DOMINIQUE est situé PORT DE PLAISANCE BOULEVARD ALLEGRE 97290 LE MARIN. Son numéro de téléphone est le 05 96 48 13 57, codification internationnale +33 (0)5 96 48 13 57. Son numéro de télécopie est le 05 , codification internationnale +33 (0)5 .

Forme juridique

La Société DOMINIQUE est de forme 5498 : SARL unipersonnelle.

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés.
En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa constitution et de son fonctionnement, et les articles L241-1 à L241-9 du même code qui sont des dispositions pénales établissant la liste des infractions concernant cette forme sociétaire.
La différence réside aussi en son mode de gestion qui est de loin plus simple que celui d'une société anonyme (SA). En effet, une SARL est gérée par un gérant, qui est tenu de rendre des comptes au moins une fois par an à une assemblée générale des associés. Par contre, une SA est gérée par un directeur général (ou directoire) qui rend des comptes au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), et les membres de ce dernier rendent à leur tour des comptes à l'assemblée générale des actionnaires.

Greffe

La Société DOMINIQUE est du ressort du greffe de FORT-DE-FRANCE.

Coordonnées postales

C 97262 FORT DE FRANCE

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 05 96 48 41 41 - null

Fiscalité

Le numéro de TVA de DOMINIQUE est FR50384401733

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société DOMINIQUE sous le code 7721Z dont le libellé est Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport dans la catégorie tourisme

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 7721Z sont location de bateaux, location de canots, location de voiliers, loueur de bateaux, location de cycles, location de vélos, loueur de vélos, location de chaises longues, location de parasols, location de skis, loueur de ski, location d'articles de sport

Activités du code APE

la location d'autres articles de sport la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers la location de chaises longues et parasols de plage la location de cycles la location de skis

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas la location d'autres biens personnels et domestiques (cf77.29Z) la location d'équipements de loisirs et d'agrément dans le cadre d'installations récréatives (cf93.29Z) la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf50.10Z et 50.30Z) la location de caravanes et auto-caravanes (cf77.39Z) la location de vidéocassettes et de DVD (cf77.22Z)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

• 01557 : Commerce articles de sports équipements loisirs
• 01423 : Navigation de plaisance
• 01790 : Espaces de loisirs d'attractions et culturels
• 00292 : Plasturgie
• 00086 : Publicité
• 01404 : Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP
• Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal

DOMINIQUE : numéro siret 384401733, adresse PORT DE PLAISANCE BOULEVARD ALLEGRE 97290 LE MARIN du ressort du greffe de FORT-DE-FRANCE