Informations générales
Nom commercial SCI DU CANAL
Adresse 5 AV LOUIS PLUQUET
Ville 59100 ROUBAIX
Identification
Siren 384114385
Siret du siège 38411438500014
Forme juridique SC : Société civile
Date de création 13/01/1992
Capital 1500 €
Greffe Roubaix-Tourcoing
Activités
Code APE 4110A
Secteur immobilier
Activités Promotion immobilière de logements
Métiers promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Autres ressources
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Rapport d'investigation économique sur la société SCI DU CANAL

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SCI DU CANAL” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SCI DU CANAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 384114385 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de LILLE METROPOLE.

Date de constitution

La société SCI DU CANAL a été immatriculée depuis le 13/01/1992. Elle fête cette année son 25ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SCI DU CANAL est situé 5 AV LOUIS PLUQUET 59100 ROUBAIX.

Forme juridique

La Société SCI DU CANAL est de forme SC : Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SCI DU CANAL est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE.

Coordonnées postales

TOUR MERCURE 59200 TOURCOING

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 03 20 36 65 45 - www.greffe-tc-lillemetropole.fr

Greffiers

SOINNE Juliette , HOUZE de l'AULNOIT Guillaume , HOUZE de l'AULNOIT Thibaut

Fiscalité

Le numéro de TVA de SCI DU CANAL est FR45384114385

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SCI DU CANAL sous le code 4110A dont le libellé est Promotion immobilière de logements dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110A sont promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements

Activités du code APE

la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation la promotion immobilière de résidences hôtelières

Activités exclues du code APE

Afin de ne pas empiéter sur d'autres secteurs d'activités, les entreprises de ce code ape ne pratiquent pas l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z) la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Promotion immobilière de logements

  • 01512 : Promotion construction
  • 01527 : Immobilier
  • 02420 : Bâtiment cadres
  • 02609 : Bâtiment ETAM
  • 01597 : Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • 00804 : VRP
  • 01588 : Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SCI DU CANAL : numéro siret 384114385, adresse 5 AV LOUIS PLUQUET 59100 ROUBAIX du ressort du greffe de LILLE METROPOLE

Direction

Mandataires sociaux

    La société SCI DU CANAL n'a pas de mandataire social.

    Evolution de l'encadrement.

    Le 30/12/2010 est intervenue la modification suivante : Gérant : GEORGE V GESTION .

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    15/11/2010Acte sous seing privé Dissolution
    29/10/2010Acte sous seing privé Cession ou donation de parts
    29/10/2010Statuts mis à jour
    16/12/2005Procès-verbal d`assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
    16/12/2005Statuts mis à jour
    16/12/2005Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
    23/06/2004Statuts mis à jour
    23/06/2004Procès-verbal d`assemblée générale Modification(s) statutaire(s)
    23/06/2004Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s)
    15/11/2001Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    15/11/2001Procès-verbal d`assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    22/06/2001Statuts mis à jour
    22/06/2001Procès-verbal Réduction du capital social
    16/05/2000Statuts mis à jour
    16/05/2000Procès-verbal d'assemblée générale
    16/05/2000Procès-verbal d`assemblée générale

    Modifications

    Annonces civiles et commerciales
    31/01/2011Radiations
    30/12/2010Cessation d'activité avec dissolution
    Gérant : GEORGE V GESTION

    Concurrence

    Principales capitalisations

    OMNIUM DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER O G D I4110APARIS458.688.981 €
    ALTEO PROPERTIES LTD4110AEBENE319.273.254 €
    SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE POUR L`IMMOBILIER TERTIAIRE 1-S2F IT14110ALA PLAINE ST DENIS CEDEX188.221.950 €
    FRUCTIFONDS IMMOBILIER4110APARIS149.340.000 €
    BOUYGUES IMMOBILIER4110AISSY-LES-MOULINEAUX138.577.320 €
    EAST ET WEST PROPERTIES4110AMÉNIL-FROGER123.000.000 €
    SOCIETE IMMOBILIERE DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN4110APARIS90.030.000 €
    EUROPIMMO4110ALYON74.115.523 €
    NBIM LOUIS SAS4110ANEUILLY SUR SEINE57.004.461 €
    SOCIETE GENERALE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERS4110APUTEAUX54.450.000 €
    CBO TERRITIORIA4110ASTE MARIE42.159.249 €
    SCI MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS4110APARIS41.000.000 €
    IVG FRONT OFFICE ASNIERES4110APARIS38.040.000 €
    SOCIETE NATIONALE D`ESPACES FERROVIAIRES4110A93212 SAINT DENIS37.620.530 €
    URBAT PROMOTION4110AMONTPELLIER36.516.000 €
    METROVACESA FRANCE4110APARIS35.918.070 €
    WESTLOCK OPCI4110APARIS32.611.567 €
    CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION4110AMONTROUGE CEDEX30.500.000 €
    SAS ANTHOS4110APARIS30.037.000 €
    PITCH PROMOTION SA4110APARIS30.026.550 €
    ICADE PROMOTION4110APARIS29.683.456 €
    MATMUT IMMOBILIER4110AROUEN28.225.000 €
    EHI FRANCE 5 SAINT OUEN4110APARIS27.266.453 €
    EDELIS4110ARUNGIS25.799.500 €
    IMMOBILIER INSERTION DEFENSE EMPLOI4110APARIS25.644.168 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    BLK IMMOBILIERBESANÇON2.481.770 €
    BOUYGUES IMMOBILIERISSY-LES-MOULINEAUX2.106.629.000 €
    VECTORBESANÇON1.295.730 €
    ICADE PROMOTIONPARIS564.393.000 €
    MARIGNAN RESIDENCESLEVALLOIS PERRET468.087.000 €
    PITCH PROMOTION SAPARIS206.737.000 €
    PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLESANGERS5.733.100 €
    SNC ISSY SEINEISSY LES MOULINEAUX CEDEX63.136.000 €
    ACELIAPARIS4.094.000 €
    BSLTHOIRY568.718 €
    ALEXOMONTBONNOT-SAINT-MARTIN3.730.188 €
    EDELISRUNGIS159.219.000 €
    MICOPRIMALLONNES2.218.410 €
    SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1NEUILLY SUR SEINE CEDEX94.551.000 €
    LA MAISON FAMILIALE DE LA REGION PARISIENNEPARIS2.001.000 €
    VINCI IMMOBILIER RESIDENTIELBOULOGNE BILLANCOURT145.951.000 €
    A.S.T. GroupeDECINES-CHARPIEU112.444.000 €
    SAINT ANTOINE IMMOBILIERBASTIA1.966.690 €
    C.F.H. DEVELOPPEMENTBOULOGNE1.738.557 €
    FRANCE PIERRE 2VILLENEUVE SAINT GEORGES104.688.000 €
    LAMOTTE CONSTRUCTEURRENNES94.856.000 €
    MAJOR INVESTREIGNAT1.471.000 €
    LE PAVILLON ANGEVINST SYLVAIN D ANJOU1.245.334 €
    SEDAFWASQUEHAL91.875.000 €
    CAPEL PROMOTION CONSTRUCTIONMONTPELLIER720.192 €