Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN
Dénomination sociale et nom commercial
La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN” (ci-après la “Société”).
Numéro d’inscription au Registre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 382918050 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 38291805000016.
Date de constitution
La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN a été immatriculée depuis le 04/09/1991. Elle fête cette année son 26ème anniversaire.
Siège social
Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN est situé 9 PASS SAINT AVOYE 75003 PARIS. Son numéro de téléphone est le 01 42 78 10 74, codification internationnale +33 (0)1 42 78 10 74. Son numéro de télécopie est le 01 , codification internationnale +33 (0)1 .
Forme juridique
La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN est de forme Société civile immobilière.
En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier. Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). Elle fait partie des sociétés civiles de patrimoine, qui regroupent les SCI et les sociétés de portefeuille (de gestion de valeurs mobilières).
Le recours à une SCI permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes et peut faciliter la transmission du bien. Cette forme de société exige deux associés minimum au moment de la création. Au cours de son existence, une SCI peut toutefois se retrouver détenue par un unique associé, mais cette situation ne peut être que transitoire d'après l'article 1844-5 du Code civil.
Greffe
La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN est du ressort du greffe de PARIS.
Coordonnées postales
1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Coordonnées téléphoniques et électroniques
Téléphone : 08 91 01 75 75 -
www.greffe-tc-paris.frGreffiers
REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Fiscalité
Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN est FR40382918050
Activités
Codification APE
L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN sous le code 6820B dont le libellé est Location de terrains et d'autres biens immobiliers dans la catégorie immobilier
Métiers
Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 6820B sont location de bureaux, location d'espaces commerciaux, location de halls d'exposition, location de salles de conférence, location de salles de réception, location de salles de réunion, location de terres, location de terrains
Activités du code APE
la location au mois ou à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules la location de fonds de commerce la location de terres et terrains, notamment à usage agricole la location et l'exploitation d'immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d'entreposage en libre-service, etc.)
Conventions collectives
Liste des conventions collectives applicables à : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- 01527 : Immobilier
- 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
- 02156 : Grands Magasins et magasins Populaires
- 02216 : Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00016 : Transports routiers
- 02098 : Prestataires de services secteur tertiaire
- 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01631 : Hôtellerie de plein Air
- 01090 : Services de l'automobile
- 02021 : Golf
- Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
Etablissements
Etablissement principal
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FABIEN : numéro siret 38291805000016, adresse 9 PASS SAINT AVOYE 75003 PARIS du ressort du greffe de PARIS
