SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH


code APE / NAF 4110D


Informations générales
Nom commercial SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH
Adresse HOPITAL SAINT-JOSEPH 185 R RAYMOND LOSSERAND
Ville 75014 PARIS
Téléphone 01 44 12 33 33
Identification
Siren 382627925
Siret du siège 38262792500029
Forme juridique SC : Société civile
Date de création 30/07/1991
Capital 30505244 €
Greffe Paris
Activités
Code APE 4110D
Secteur immobilier
Activités Supports juridiques de programmes
Métiers SCI
Autres ressources
Réseaux aucun rapport d'investigation disponible.
Timeline Afficher la timeline
Publicité

Rapport d'investigation économique sur la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH

Dénomination sociale et nom commercial

La dénomination sociale de la société est “SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH” (ci-après la “Société”).

Numéro d’inscription au Registre

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés. Son numéro de siren est 382627925 délivré par l'INSEE suite à l'enregistrement la société au greffe de PARIS. Le numéro de siret de l'établissement principal de la société est 38262792500029.

Date de constitution

La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH a été immatriculée depuis le 30/07/1991. Elle fête cette année son 26ème anniversaire.

Siège social

Le siège social de la Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH est situé HOPITAL SAINT-JOSEPH 185 R RAYMOND LOSSERAND 75014 PARIS. Son numéro de téléphone est le 01 44 12 33 33, codification internationnale +33 (0)1 44 12 33 33. Son numéro de télécopie est le 01 , codification internationnale +33 (0)1 .

Forme juridique

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH est de forme SC : Société civile.


La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par au moins deux associés, qui ont décidé d'exercer en commun leur même activité. Une telle société ne peut être constituée qu'entre membres de professions libérales réglementées, notamment les officiers publics et ministériels.
Ce type de société est régi par une loi du 29 novembre 19661 et est soumise au régime de droit commun des articles 1845 et suivants du code civil.
Quel que soit le montant de sa participation, chaque associé dispose d'une voix pour voter (article 13 de la loi de 1966). Les associés sont responsables indéfiniment des dettes de la société.
La société civile professionnelle est une société fiscalement transparente. Ce sont les associés qui sont imposés à l'impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui leur est attribuée (option possible pour l'impôt société).
Les associés sont exclusivement des personnes physiques. Il n'y a pas de capital social minimal exigé.
Tous les types d'apport (numéraire, nature et industrie) sont autorisés. Cependant, les apports en industrie ne concourent pas à la formation du capital social.
Les sociétés civiles professionnelles jouissent de leur personnalité morale à compter de leur inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Tous les associés sont gérants de la société sauf stipulation contraire des statuts.

Greffe

La Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH est du ressort du greffe de PARIS.

Coordonnées postales

1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04

Coordonnées téléphoniques et électroniques

Téléphone : 08 91 01 75 75 - www.greffe-tc-paris.fr

Greffiers

REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

Fiscalité

Le numéro de TVA de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH est FR46382627925

Activités

Codification APE

L'INSEE a enregistré l'activité de la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH sous le code 4110D dont le libellé est Supports juridiques de programmes dans la catégorie immobilier

Métiers

Les métiers généralement pratiqués par les sociétés ayant le code 4110D sont SCI

Activités du code APE

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés. les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes

Conventions collectives

Liste des conventions collectives applicables à : Supports juridiques de programmes

  • 01512 : Promotion construction
  • 01527 : Immobilier
  • 01043 : Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01316 : Organismes de tourisme social et familial
  • 01486 : Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01979 : Hôtels Cafés Restaurants
  • Autre : Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1

Etablissements

Etablissement principal


SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH : numéro siret 38262792500029, adresse HOPITAL SAINT-JOSEPH 185 R RAYMOND LOSSERAND 75014 PARIS du ressort du greffe de PARIS

Direction

Mandataires sociaux

    La société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH n'a pas de mandataire social.

    Evolution de l'encadrement.

    Le 18/09/2008 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes suppléant partant : Fraboulet Francoise Gaetane Yvonne, nom d'usage : Billard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Romilly, Jean-Marc. .

    Le 18/09/2008 est intervenue la modification suivante : Commissaire aux comptes titulaire partant : SA SOFRACO, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : 3AC - AUDIT ANALYSES ASSOCIES CORPORATE. .

    Vie de l'entreprise.

    Dates et actes
    15/12/2009Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire AUGMENTATION DE CAPITAL
    15/12/2009Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire AUGMENTATION DE CAPITAL
    15/12/2009Statuts à jour
    29/08/2008Acte CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    28/08/2008Procès verbal d`assemblée générale ordinaire CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    28/08/2008Procès verbal d'assemblée générale ordinaire CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
    27/06/2008Lettre
    07/05/2008Acte sous seing privé CESSION DE PARTS
    07/05/2008Statuts à jour
    07/05/2008Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    07/05/2008Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
    29/06/2007Procès verbal d'assemblée générale ordinaire RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    29/06/2007Procès verbal d`assemblée générale ordinaire RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    12/12/2003Acte CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL
    16/01/2003Statuts à jour
    17/12/2002Procès verbal d'assemblée générale extraordinaire CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL
    17/12/2002Procès verbal d`assemblée générale extraordinaire CHANGEMENT DE REPRESENTANT LEGAL

    Modifications

    Annonces civiles et commerciales
    30/06/2011modification survenue sur le capital (augmentation)
    18/09/2008 modification survenue sur l'administration
    Commissaire aux comptes suppléant partant : Fraboulet Francoise Gaetane Yvonne, nom d'usage : Billard, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Romilly, Jean-Marc.
    18/09/2008 modification survenue sur l'administration
    Commissaire aux comptes titulaire partant : SA SOFRACO, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : 3AC - AUDIT ANALYSES ASSOCIES CORPORATE.

    Concurrence

    Principales capitalisations

    SCI DU FER A CHEVAL4110DMONTBOUCHER339.528.226 €
    BUROBOUTIC4110DCOURBEVOIE178.500.000 €
    WHITE KNIGHT B HAUSSMANN 20134110DPUTEAUX113.000.000 €
    WHITE KNIGHT B CAPITOLE 20134110DPUTEAUX78.200.000 €
    FINANCIERE A2M4110DGRASSE56.304.220 €
    FIMAS4110DPARIS55.000.000 €
    CHAMBORD SARL4110DPARIS54.681.633 €
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TABARY4110DNOUZONVILLE51.712.422 €
    SCI 1378 SD4110DLA TESTE DE BUCH51.681.251 €
    J.Y.M.4110DSAINT OUEN51.644.292 €
    SCI RESIDENCE LES HORTENSIAS4110DNOGENT SUR MARNE51.642.770 €
    BAGAN IMMO REGIONS SAS4110DGENNEVILLIERS45.203.256 €
    SCCV 33 LAFAYETTE4110DPARIS38.000.000 €
    HONEYWELL POLYMERS4110DLEVALLOIS-PERRET35.517.600 €
    LOGIPIERRE 34110DCOURBEVOIE33.639.200 €
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINT-JOSEPH4110DPARIS30.505.244 €
    BRETEUIL-SEGUR4110DPARIS30.000.000 €
    NEXIVILLE 24110DPARIS CEDEX 0826.037.000 €
    SCI DELTA PARC4110DNIORT25.916.500 €
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LILLE-BELLECHASSE4110DPARIS22.501.479 €
    SOCIETE DES CENTRES TOULOUSAINS4110DPARIS21.927.000 €
    SOCIETE CIVILE DE PORTAGE FORESTIERS ET FONCIERS4110DPARIS21.696.620 €
    MAB ROPPENHEIM4110DBOULOGNE BILLANCOURT21.075.800 €
    ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC4110DPARIS20.570.316 €
    SNC THALES MERIGNAC4110DVELIZY VILLACOUBLAY20.000.000 €

    Principaux acteurs par chiffre d'affaire

    CENTRE COMMERCIAL BELFORTIN - CE.CO.BEANZIN-SAINT-AUBIN1.717.690 €
    DOCKS VAUBANPARIS124.827.000 €
    PUBLICPARIS106.102.000 €
    ANGELYSMORIERES-LES-AVIGNON1.279.258 €
    PARADI SOCIETE EN LIQUIDATIONNIMES700.000 €
    SNC LORD BYRON COMMERCESPARIS100.538.000 €
    PERLPARIS63.904.000 €
    VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICESBOULOGNE BILLANCOURT58.907.000 €
    NEXIMMO 44PARIS CEDEX 0858.779.000 €
    JULIBEAUSAINT-JULIEN-EN-BORN280.607 €
    MOMICAR SEYNE LOISIRSSIX FOURS LES PLAGES74.192 €
    NEXIMMO 63PARIS CEDEX 0854.847.000 €
    SAS CHRYSALIS DEVELOPPEMENTPARIS84.556.559 €
    AVENIR DANTON DEFENSEPARIS52.773.000 €
    CDVTARBES44.264.000 €
    SNC LES JARDINS DE L EUROPEPARIS64.029 €
    SNC LE PARC DES VERGERSTARBES42.234.000 €
    SACOOP DIJON-RESIDENCE DU CHAMBERTINDIJON825 €
    LES PORTES DE SAINT CLAIRMONTPELLIER33.323.000 €
    SNC MASSY AMPERE ILOT FLA MADELEINE CEDEX30.994.000 €
    SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT IPARIS30.363.000 €
    SNC AVORIAZ RESIDENCES MGM LOISIRSPARIS CEDEX 1960.681.776 €
    SNC AVORIAZ PIERRE & VACANCES LOISIRSPARIS CEDEX 1959.031.000 €
    SNC AVORIAZ RESIDENCES MGM LOISIRS IIPARIS CEDEX 1951.988.000 €
    SNC CLEMENT ADERMONTPELLIER27.430.000 €